L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

Section 2 : La place des droits de l'Homme dans la politique antiterroriste

Plusieurs gouvernements démocratiques ne peuvent pas négliger le rôle de  la société civile, le Maroc ne fait pas l'exception dans ce domaine, surtout après la mise en place de nombreuses associations civiles qui travaillent sur le champ de droits de l'Homme, mais malgré le travail acharné par ces associations, les résultats au matière des droits de l'Homme restent au-dessous de niveau souhaité à cause des différents entraves. À

§ I : Les droits de l'Homme et le rôle de la société civile

La protection et la promotion des droits de l'homme dans le respect du droit est un facteur déterminant dans la prévention du terrorisme. En premier lieu, celui-ci se développe souvent là où les droits de l'homme sont bafoués et il arrive que les terroristes exploitent les violations de ces droits pour obtenir un appui à leur cause. En deuxième lieu, il faut bien comprendre que le terrorisme lui-même est une violation des droits de l'homme. Les actes terroristes entraînant mort d'homme portent atteinte au droit à la vie énoncé à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En troisième lieu, il est également nécessaire de comprendre qu'en droit international, il faut que les normes relatives aux droits de l'Homme fondamentaux soient observées pour que l'on puisse lutter contre le terrorisme.

A : Droit de l'Homme dans la politique marocaine

Au cours des quinze dernières années, le Maroc a opéré des changements significatifs et des progrès en matière des droits de l'homme. Un plus grand respect des droits civils et politiques fondamentaux, notamment de la liberté d'expression et d'association, compte au nombre de ces avancées. Au cours de cette période, en particulier depuis l'accession au trône du Roi Mohammed VI en 1999, des efforts ont été faits pour s'attaquer au problème de l'impunité pour les crimes graves et systématiques commis dans le passé, spécialement les "disparitions" et la torture.

Toutefois, au nom de la lutte contre le terrorisme, la protection des droits civils et des libertés fondamentales a connu un recul partout dans le monde et le Maroc n'y fait pas exception. D'importants progrès opérés pendant les quinze années écoulées sont à présent menacés par l'attitude des autorités qui multiplient les rafles et jettent en prison des milliers de Marocains accusés de liens avec le terrorisme. Les témoignages se multiplient, dénonçant des actes de torture et des mauvais traitements à l'encontre de ces suspects, ainsi que la privation manifeste de leurs droits civils lors de la procédure judiciaire, et donnent à entendre que les libertés peu nombreuses dont les Marocains ont pu jouir au cours de la dernière décennie et demie pourraient bien leur être retirées. Les enjeux de la répression actuelle sont importants, non seulement pour les personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes radicaux ou extrémistes, mais pour tous les Marocains qui ont bénéficié de ces réformes.

Mais toute fois les droits de l'Homme se met en cause, nous évoquerons le rôle de la société civile dans ce domaine, qui devrait être un rôle protecteur et dénonciateur de toutes dérogations d'Etat.

B : Qu'est ce que la Société Civile ?^31(*)

Cette question n'est pas innocente du fait même des controverses suscitées autour du sens attribué à la Société Civile qui est « polysémique », qui varie selon l'histoire et parfois la géographie (en Afrique, elle doit être non partisane), la nature de la structure, de son mandat et de ses missions.

- Pour le philosophe italien Antonio Gramsci, la société civile comporte tout ce qui est hors de la sphère de l'Etat ; ainsi, les syndicats, les partis politiques, les mouvements de jeunes, de femmes, ce qu'on appelle aujourd'hui les ONG, font partie de la Société Civile ;

- Pour Alexis de Tocqueville, ce sont les chefs traditionnels et coutumiers qui sont considérés comme membres de la Société.

Aujourd'hui, on tend à restreindre le champ sémantique et le champ d'action de la Société Civile. Elle doit renoncer à toute prétention, à toute tentative de conquête ou d'exercice du pouvoir d'Etat. Ce n'est pas sa vocation. En tout cas, de plus en plus dès que la société civile s'aventure dans la politique partisane, ou dans la conquête du pouvoir d'Etat , elle ruine sa crédibilité, sa légitimité et son efficacité. Ce qui, tout de même, mérite réflexion.

Pour parler peu, elle doit, sur ce point précis de son mandat, rassurer les hommes de pouvoir. Ainsi, les concepts de neutralité mais surtout d'indépendance sont constitutifs de la définition d'une Société Civile devenue de plus en plus exigeante et de plus en plus professionnelle.

Nous définirons, de façon globale, sa mission de plaidoyer comme « la promotion d'une économie politique de la paix, de la justice et de la sécurité humaine » entendue ici comme un concept englobant la sécurité des biens et des personnes, la justice, les libertés, aussi bien la sécurité alimentaire, sanitaire, etc. La jouissance des droits à l'éducation, à l'emploi, à un toit, à un environnement sain. Bref tous les droits humains pour tous.

Pour nous, la condition pour l'existence d'une économie politique de la paix, de la justice et de la sécurité humaine, c'est le respect de tous les droits humains, les droits civils et politiques, certes, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels, le droit à un environnement sain, le droit à la paix, droit fondamental qui reste à élaborer.

Faut-il le rappeler, les droits humains sont indissociables, indivisibles et interdépendants.

Ce qui fait l'efficacité de la société civile, c'est sa structure, sa flexibilité, son minimum de bureaucratie, son processus de prise de décision moins contraignant, ses capacités d'initiative, d'innovation et de créativité, mais surtout et principalement son militantisme, son volontarisme et de plus en plus son professionnalisme qui s'affirme avec l'expérience du terrain.

Le mandat des organisations de la société civile embrasse aujourd'hui pratiquement tout le champ du droit international, des droits de l'homme, du droit humanitaire international, du commerce mondial, de la circulation illicite des armes, de l'environnement, etc.

Au Maroc le rôle de la société civile a commencé à prendre l'ampleur. en effet le départ de cette compagne vers un société civile moderne, qui se présente comme des organes et des associations nationales, qui défendent leurs droits et leurs libertés fondamentales, inscrit dans une atmosphère internationale courageuse, dont le Maroc à connu une progression très importante.

Le rôle de ces associations a manifestement apparu, après les attentats de Casablanca, un rôle qui a réussi à restreindre les « dégâts » de la politique antiterroriste au Maroc

* ³¹ Sud quotidien : document Publié sur le web le 16 Mars 2005 Par Pr. Alioune TINE, Secrétaire Général de la RADDHO