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Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours( Télécharger le fichier original )par Nourdine Med Moeva Université Moulay Ismaîl, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) - Maîtrise en droit public 2004 |
CHAPITRE PRELIMINAIRECADRE CONCEPTUEL DU SUJET Guy Lagelée et Gilles Manceron écrivaient qu'«il aura fallu les horreurs du nazisme et des autres régimes fascistes et dictatoriaux dans les années 1941-1945, pour que naisse la conviction que les droits de l'homme doivent être sauvegardés sur le plan international pour que le monde ne soit pas menacé d'un nouveau conflit»20. Toutefois, il convient de souligner que la communauté internationale ou le système international peut être appréhendé comme étant l'ensemble des acteurs qui ont un certain rôle sur la scène internationale21. Ce faisant, l'étude de ce système nous indique que parmi ces acteurs qui sont d'ailleurs assez diversifiés, l'organisation des Nations Unies occupe une place incontournable due à son universalité mais surtout à sa vocation globale qui l'ont érigé au rang de «système des Nations Unies»22. Mise sur pied en 1945 par la Conférence de San Francisco à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'Organisation s'est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationales, cultiver l'amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l'élévation du niveau de vie et les droits de l'homme. Tout au long des décennies depuis sa création, le système onusien a su aider à mettre fin à de nombreux conflits de même qu'à surmonter moult crises internationales notamment par le biais de son organe phare qui est le conseil de sécurité, dont sa tâche principale s'articule autour du maintien de la paix et la sécurité internationales. Dés lors face à la menace de guerre nucléaire et des conflits régionaux apparemment interminables, le maintien de la paix est devenu l'une des principales préoccupations de l'organisation. Cependant, l'organisation est beaucoup plus qu'un mécanisme de maintien de la paix et une instance de règlement des conflits. D'autant plus qu'on retrouve au même titre qu'elle, des institutions qui lui sont reliées menant à bien des tâches extrêmement diverses qui touchent tous les aspects de la vie quotidienne dans le monde entier et tout particulièrement en Afrique23. Mais, étant donné que nous avons pu apercevoir en introduction générale ainsi qu'au tout début ce chapitre le pourquoi des ces questions africaines à partir des années 90, il reste du moins quelques interrogations qui s'imposent et qui peuvent s'articuler ainsi: 20Guy Lagelée et Gilles Manceron, Conquête mondiale des droits de l'homme, éditions cherche midi et UNESCO, 1998 21 Professeur Younes Berrada, théorie des organisations internationales ( Cours polycopié pour la section R.I - UF4, P 1, faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknés, année universitaire 2003-2004 22Jean François Muracciole, L'O.N.U depuis 1945, Ellipses. 23Voir à ces propos: VIRALLY, Michel, L'O.N.U. d'hier à demain, Paris, Edition du Seuil,1961; GERBET, Pierre, GHEBALI, Victor-Yves, et MOUTON, Marie-Renée, Société des Nations et Organisation des Nations Unies, Paris, Edition Richelieu, 1973: L'équipe de AJC, O.N.U. carrefour des Nations, Lévis, Secrétariat du collège de Lévis, 1972 : G.KATZIN, Alfred, L'O.N.U. pour tous, France, Nations Unies, 1960: COMPTON'S NEWMEDIA, INC. , Compton's interactive encyclopedia, Cambridge, Compton's home library, 1997 : LIRIS INTERACTIVE, Larousse Multimédia Encyclopédique, Paris, Larousse, 1996. Qu'est ce que le conseil de sécurité ? Quelle consistance peut avoir une question pour qu'elle se retrouve soumise à ce dernier ? , Ou encore quel est son domaine de compétence? Ainsi, il s'impose donc de jeter les éclairages sur l'organisation de Nations Unies, afin de mettre en évidence l'importance de ce conseil de sécurité [SECTION I], mais aussi cette démarche nous amènera nécessairement à voir la notion et le contenu du maintien de la paix et de la sécurité internationales [SECTION II], qui constituent la principale tâche de ce dernier. SECTION I : L'OSSATURE DU SYSTEME ONUSIENAu lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Afrique n'existait pas en tant qu'entité signifiante sur la scène politique et économique mondiales, et les nouvelles institutions qui venaient d'être crées O.N.U, B.M, FMI, ne se préoccupaient guère de l'environnement international pour la paix et le développement socio-économique de ce continent. Mais la reconnaissance croissante de l'interdépendance économique des Etats et l'intensification du débat sur la paix et le développement socio-économique, et à mesure que les pays d'Afrique accédaient à l'indépendance dans les années 50 et 60, ont conduit au lancement de la décennie des Nations Unies pour la paix et le développement24. Crée en 1945 pour pendre la relève de la SDN installée à Genève depuis 1919, l'organisation de Nations Unies qui a une vocation universelle et globale est une conséquence directe de la deuxième guerre mondiale25. Enumérant les buts de l'organisation, l'article premier de la charte des Nations Unies évoque la réalisation de la coopération internationale en relevant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel, et humanitaire; le développement des relations amicales entre les nations, et surtout le maintien de la paix et de la sécurité internationales26. Son article 2 indique que les principes de l'organisation dans la poursuite des buts qu'elle s'est fixée sont entre autres : le principe de l'égalité souveraine de tous les membres de l'organisation et le règlement pacifique des différends27. Cependant à coté de ces buts et principes énoncés par le chapitre premier de cette charte, l'ossature politico-juridique du système onusien apparaît essentiellement au chapitre III de la charte. En effet, l'article 7 dispose qui'«il est crée comme organes principaux de l'organisation des Nations Unies: une assemblée générale, un conseil de sécurité, un conseil économique et social, un conseil de tutelle, une cour internationale de justice et un secrétariat. Les organes subsidiaires qui se relèveraient nécessaires pourront être crées conformément à la présente charte28». Autrement dit l'ensemble de ce système onusien repose sur l'action de ces six organes dits principaux, ainsi que sur cette possibilité de créer 24 Ibid. CNUCED, 30 ans et au-delà (1964-1994), P 4. 25 Le statut de la cour internationale de justice25, fait partie intégrante de la charte des Nations Unies. 26 paragraphe1, 2 et 3, article 1 de la Charte des Nations Unies et statut de la cour internationale de justice, p 5, DPI/511, Nations Unies-New York réimpression de juin 1998. 27 Charte des Nations Unies et statut de la cour internationale de justice, p 6 et 7, DPI/511, Réimpression de juin 1998 28 Ibid. p 10 aux besoins des organes subsidiaires. Et cette possibilité se matérialise, en premier lieu à l'article 22 qui dispose que «l'assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions29». Et par la suite l'article 29 dispose que «le conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions»30. Voir schéma ci-après : 29 L'assemblée générale comptabilise à nos jours plus de 150 organes subsidiaires crées. Quant au conseil de sécurité, il comptabilise pas moins de sept organes subsidiaires et dans l'ensemble on peut relever que depuis sa création à nos jours, l'O.N.U a crée environ 250 organes subsidiaires tous organes confondus : Voir à ce propos : Mme Wafae Makoudi, cours de relation internationale, p 106, faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknés, 1999-2000 30 Ibid. charte des Nations Unies, p 23.
Ainsi, Il s'impose de mettre l'accent sur l'organe qui est le conseil de sécurité dans la mesure où il constitue l'un des clefs de ce sujet, mais surtout étant donné qu'il constitue le cadre principal d'affermissement de la paix et la sécurité internationales31. D'autant plus qu'il apparaît une importance toute particulière de cet organe tant par sa composition que sur ses compétences. 31 voir à ce propos l'article 12 et 24 de la charte des Nations Unies Concernant sa composition, en dehors de la cour internationale de justice qui ne connaît qu'une participation de «juge ad hoc», à l'instar de l'assemblée générale qui est un organe plénier, en dépit des cinquante membres qui composent le conseil économique et social, se passant du conseil de tutelle qui de nos jours n'existe que dans la charte et non par son utilité32, ou aussi du secrétariat général de l'organisation qui n'a en principe qu'une fonction purement administrative sinon de coordination; fort de ces quinze membres, le conseil de sécurité incarne la clef de voûte de l'organisation des Nations Unies. A ce propos il est significatif de noter que l'article 23 de la charte dispose dans son premier paragraphe que «Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation », dont la République de Chine, la France, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les Etats-Unis d'Amérique, constituent les «membres permanents de ce dernier33». Les «Dix autres Membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents, par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation, mais aussi d'une répartition géographique équitable34». Ceci dit, d'un coté la désignation explicite de ces cinq membres qui ne sont autres que les vainqueurs de la deuxième guerre mondiale, et de l'autre les mesures restrictives qui s'accompagnent de la désignation en tant que membres non permanents, et qui s'articulent aussi, d'un coté autour des buts principaux qui est le maintien de la paix et la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation; et de l'autre sur la considération «équitable» d'ordre géographique quant à l'élection de ces derniers au conseil de sécurité, traduisent l'importance de cet organe. En ce qui est de sa compétence, ce même paragraphe nous interpelle quant à faire la liaison avec les dispositions de l'article 24 de la charte qui dispose expressément qu'«Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de sécurité agit en leur nom35». De surcroît, l'article 25 vient corroborer cela en disposant explicitement que: «Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte». Ce faisant, la genèse de cette importance ne peut s'apprécier dans son vaste étendue qu'à la lumière du contenu tant juridique que pratique de ce concept qui est le maintien de la paix et la sécurité internationales. 32 Avec l'indépendance des Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le Conseil de tutelle a officiellement suspendu ses activités le 1er novembre 1994. Il a depuis modifié son règlement intérieur et ainsi mit fin à l'obligation qui lui était faite de se réunir annuellement: Source: La composition des organes principaux de l'organisation en 2003, Nations Unies, New York, janvier 2003, http://www.droitshumains.org 33 Notons que ces cinq membres permanents sont les seuls à bénéficier du droit de veto. 34 Ibid. charte des Nations Unies, p 19 35 Ibid. article 24 paragraphe 1, p 20 |
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