II. Le cas des documents
contre acceptation de traites
La procédure est sensiblement la même que la
précédente.
Les documents et l'ordre d'encaissement sont reçus par
les spécialistes documentaires sous plis- cartable.
Il convient de vérifier la présence sur l'ordre
d'encaissement des informations suivantes :
- le nom de la banque remettante et l'agence du donneur
d'ordre de l'encaissement (vendeur)
- le nom et l'adresse de l'agence AMEN BANK du tiré
- le mode de paiement « les documents sont à
remettre contre acceptation d'une traite », « documents are to be
released againt acceptance of bill of Exchange »
- l'échéance doit être clairement
indiquée « à X jours date d'expédition » ou
« traite à payer le»
- le nom et l'adresse du tiré doivent être
indiqués
- le nombre et la nature des documents à remettre. A
cet effet, il faut s'assurer qu'entre ces documents se trouve une traite
tirée sur l'acheteur par le vendeur, indiquant le montant de la facture
commerciale , la date d'exigibilité et la signature du tireur.
- Les indications de la banque étrangère
à AMEN BANK : « nos frais et les votre sont à la charge
du tiré ; en cas de refus, protester »
- La référence explicite de la remise aux RUE
522 de la CCI
- Enfin, la ou les signatures autorisées.
Cette vérification ponctuelle est essentielle, car elle
déterminera le cadre duquel la banque effectuera l'encaissement requis.
Il faudra par la suite ouvrir le dossier administratif de l'opération et
lui attribuer un numéro de référence. Les documents sont
transmis sous bordereau à l'agence du tiré pour
présentation à ce dernier. Néanmoins, une copie de la
facture commerciale et une copie du document du transport sont
conservées pour les besoins du dossier. A l'agence, le tiré devra
apposer sa signature sur la traite en guise d'acceptation pour que les
documents lui soient remis. Au siège, les spécialistes du back -
office :
- la conserveront jusqu'à l'échéance pour
en encaisser le montant ; dans ce cas, un Swift MT 410 - Avis
d'acceptation- est adressé à la banque remettante et
libellé comme suit : « nous vous informons que les
documents relatifs à la remise sus citée ont été
remis au tiré contre acceptation de l'effet ci après
désigné
Montant :..................
Echéance :.................
conformément à vos instructions, nous gardons
l'effet pour son encaissement à l'échéance »
Notons que ce message devra indiquer le numéro de
réf de la remettante et celui d'AMEN BANK.
- ou la retournerons à la banque selon ses
instructions, accompagnée d'un MT 499- Format libre- stipulant :
« Nous vous informons que les documents relatifs à la remise sus-
citée ont été remis à contre acceptation de l'effet
ci après désigné
Montant :...................
Echéance :..................
Nous vous le retournons et attendons vos instructions à
l'échéance convenue »
Le premier cas est le plus fréquent : la banque
conserve la traite acceptée et encaisse le montant à
l'échéance.
Entre temps, pour se couvrir contre un éventuel risque
de change, le client a la possibilité de figer le cours des devises par
le biais d'un contrat de change à terme auprès de la salle des
marchés ou émettre auprès de la direction centrale du
financement une demande de financement en devises. S'il opte pour un contrat
à terme, à une semaine de l'échéance de paiement,
un rappel est adressé au tiré : il est libellé
ainsi :
« Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous rappeler que
l'opération de change à terme ci- dessous détaillée
arrivera à maturité dans ..............jours.
- date opération
...................
- Date
d'échéance :......................
- Notre
achat :...............................
- Notre
vente :..............................
- Cours de
négociation :....................
Notre correspondant devise achat :
00175175016
Votre correspondant devise vendue :
Chez : 00261XXXXXXXX
Conformément à votre confirmation, nous
vous rappelons que cette opération est traitée
conformément à la réglementation en vigueur en vertu des
références du titre de commerce extérieur ainsi que la
banque de domiciliation.
Veuillez agréer, Messieurs l'expression de nos
salutations distinguées ».
Au vu de cette correspondance, le client se rendra à
son agence afin d'émettre l'ordre de paiement en devises et ordonner que
la provision de son compte soit bloquée afin d'effectuer l'achat des
devises au cours convenu. Néanmoins, cette requête n'aura une
suite favorable qu'au vu de la facture commerciale, du titre d'importation
dûment imputé par les services douaniers et de la quittance de
perception des droits de douanes, ces documents indiquant que la marchandise a
bien foulé le sol Tunisien et été dédouanée
conformément à la réglementation des changes en vigueur.
Les devises seront achetées et déposées auprès du
correspondant étranger. A l'échéance, un MT 400- Avis de
paiement- sera adressé par la banque au dit correspondant en faveur de
la remettante en règlement de la traite tirée par le vendeur
étranger sur l'acheteur Tunisien.
Conformément à la procédure en vigueur,
le dossier sera clos et archivé après avoir débité
le client du montant encaissé et des commissions prélevées
au titre de l'opération :
- Commissions de réalisation fixées au prorata
du montant réglé
- Les frais de tenue de dossier
- Les frais de câble
- Et la TVA de 18%
Si les frais bancaires sont à sa charge ; dans le
cas contraire, les dits frais sont déduis du montant
transféré.
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