Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

Section II : Les remises documentaires à l'import

Les encaissements documentaires, telles que traités à Amen Bank se présentent sous deux formes essentielles :

- A vue

- A échéance déterminée

Les ordres d'encaissements reçus des banques étrangère, se dénouent par un paiement comptant, condition sine qua non de la levée des documents et du retrait des marchandises par le client importateur.

Par contre, les ordres à terme laissent certains délais, en général entre 30 et 180 jours, aux importateurs pour effectuer le (s) paiement(s).

Cette modalité est intéressante pour les PME d'autant qu'elle leur donne la possibilité de revendre les marchandises et d'honorer leurs engagements de paiement à l'échéance.

Néanmoins, certains exportateurs étrangers, lient ce quasi- financement à l'acceptation d'une traite ou à l'émission par les acheteurs de lettres d'engagement de paiement à l'échéance. Dans certains cas, la caution de la banque est sollicitée en plus de celle du tiré dans les cas d'acceptation plus aval bancaire. En résumé, les spécialistes des encaissements, gèrent au quotidien 3 types de remises :

- les remises de documents contre débit immédiat du compte de l'acheteur (tiré)

- les remises contre acceptation d'une traite à échéance par le tiré

- les remises nécessitant un aval de Amen Bank en plus de la signature de son client

- et à moindre mesure les remises nécessitant l'émission par le tiré d'une lettre d'engagement sous la direction de AMEN BANK.

I. Le cas des paiements a vue

Les ordres d'encaissement à vue sont reçus directement par les spécialistes documentaires via le bureau d'ordre. Comprenant essentiellement la lettre d'instruction de la banque étrangère et les documents à remettre à l'acheteur en contre partie du débit de son compte au profit du vendeur, l'ordre d'encaissement fait l'objet, au préalable, de l'ouverture d'un dossier portant un numéro de référence qui apparaît dans toutes les correspondances avec l'étranger.

Ce numéro est obtenu à partir de l'enregistrement :

- du nom du tiré

- du montant

- de la désignation de la banque remettante

- et surtout de la devise de règlement

Lorsqu'elle reçoit un ordre d'encaissement à vue, la banque ne procède à aucun contrôle des documents sous jacents ; elle joue simplement le rôle d'une boite à lettre en présentant les documents pour encaissements au tiré. L'opération consiste en fait à transmettre les documents sous bordereau à l'agence du tiré, en prenant soin de conserver une copie de la facture commerciale et un exemplaire non négociable du titre de transport , conformément aux procédures administratives de la banque. Entre outre, le bordereau de remise devra clairement préciser les éléments suivants :

- le nom de l'agence : afin d'éviter que les documents soient retournés si l'agence désignée n'est pas en relation avec le client

- le nom du tiré, ainsi que sa référence bancaire

- le numéro de référence de la remise 

- le montant et la devise

- le nom du tiré et celui du tireur

- la liste des documents à remettre ainsi que leur forme et nombre

- les conditions dans lesquelles les documents devront être remis au tiré : « documents à remettre contre paiement » et éventuellement « nos frais sont à la charge du tiré, en cas de refus protester et refuser de lever les documents » conformément aux instructions de la banque remettante.

Il appartiendra donc à l'agence, à la vue du présent bordereau de mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires afin de prendre contact avec le tiré en vue du retrait des documents et du paiement convenus. A cet effet, le client devra se présenter aux guichets de son agence, muni du numéro de domiciliation du titre d'importation ainsi qu'une copie de la facture commerciale. Les documents ne lui seront remis qu'aux conditions suivantes :

- établissement d'un ordre formel de paiement en devise comportant les indications suivantes :

§ le nom du donneur d'ordre et sa référence bancaire

§ le numéro et la date de domiciliation du titre d'importation

§ le montant à payer

§ le nom du bénéficiaire et son adresse exacte

§ le code Swift et le code IBAN de la banque du bénéficiaire

- la mise en instance de débit du compte du tiré à concurrence de la contre valeur en dinars du montant à payer en devise

- la négociation avec la salle des changes d'un cours pour l'achat des devises à transférer

Une fois les documents levés, la décharge , l'ordre de paiement en devises, le cours de change fixé et la provision du compte du tiré bloquée, les spécialistes du siège effectuent le transfert du montant convenu en faveur du bénéficiaire par le biais de sa banque. En fait, cette opération s'effectue selon l'ordre suivant :

- achat des devises à partir du compte mis en instance par la salle de marché

- débit effectif du compte du tiré

- mise en oeuvre de la procédure générale de transfert par Swift : la banque adresse un MT 103 -transfert de crédit client- à son correspondant auprès duquel les devises achetées ont été déposées. Ce dernier devra donc, au vue du présent message transférer les devises reçues sur le compte de la banque remettante au profit du bénéficiaire. Par ailleurs , la banque remettante est avisée par Amen Bank du paiement qu'elle vient d'effectuer par le biais d'un message Swift MT 202 avis de paiement dont une copie est adressée au client donneur d'ordres.

Le dossier est classé à partir du moment ou l'avis de débit définitif est transmis à ce dernier.

Remarques:

R 1 / Il arrive souvent que les documents souffrent au guichet de l'agence présentatrice c'est-à-dire que le tiré ne s'est pas présenté pour lever les documents. Dans ce cas :

- Ce dernier est invité directement par le siège à se présenter sous 48 heures pour retirer les documents et effectuer le paiement selon les termes du contrat commercial faute de quoi les documents seront retournés au vendeur étranger ou vendus^76(*) en Tunisie.

-Et un message MT 499 - format libre- est adressé à la banque étrangère stipulant « documents en souffrance au guichet de notre agence ; client relancé à nouveau, attente de vos instructions ». cette situation , qui n'engage ni Amen Bank ni la banque étrangère , est désavantageuse pour le vendeur s'il arrive qu'il soit obligé de rapatrier la marchandise ou la vendre en Tunisie, ce qui est extrêmement rare vu que le tiré finit toujours par retirer les documents et à ordonner le paiement.

R 2 / Le paiement peut être mis en instance dans certains cas :

- Absence des références bancaires (Swift + IBAN) sur l'ordre de virement ou tout simplement erronées

- nom et adresse du bénéficiaire incorrects

- ordre de paiement adressé à un correspondant sur les livres duquel le compte « nostro » de la banque est clos ou asséché.

Pour terminer disons que les paiements à vue sont soumis à des procédures tout à fait souples ; pour cette raison leur traitement est l'affaire de quelques jours, ce qui n'est pas le cas des encaissements par acceptation de traites à terme.

* ⁷⁶ L'acheteur des documents pourra entrer en possession de la marchandise