IV. Effectuer les
modifications du crédit documentaire
Les demandes de modification sont notifiées par le
client à la banque sous une forme écrite. La demande doit
clairement mentionner la référence du crédit et expliciter
les amendements désirés. En outre, elle devra indiquer qui du
donneur d'ordre et du bénéficiaire devra prendre en charge les
frais de modification.
A cet effet, il faut préciser que les dits frais sont
indexés à la nature des modifications :
- lorsque ce sont des modifications de forme
c'est-à-dire ne touchant pas l'engagement de la banque, seules les
commissions prévues à cet effet sont
prélevées : EUR 65,00 et USD 115.00
- lorsque ce sont des modifications de fond
c'est-à-dire redéfinissant l'engagement de la banque, aux
commissions fixes viennent s'ajouter des commissions d'engagement. L'on ne
saurait donner une estimation des dernières du fait qu'elles
dépendent du niveau de risque latent. Ainsi si le risque semble
élevé, les commissions seront importantes ; dans le cas
contraire, elles seront peu importantes.
Amen Bank permet à ses clients de lui adresser leurs
demandes d'amendement en main propre, par Fax ou par courrier
recommandé. Il arrive même souvent que cette demande soit
effectuée par téléphone avant d'être
matérialisée.
L'exécution des instructions de modifications se
concrétisera lorsque le message Swift MT 707 -Modification d'un
crédit documentaire - sera émis, que la preuve en sera faite au
donneur d'ordre, que les rubriques amendées auront été
saisies et prises en compte par le système informatique.
La banque sera donc liée par ces nouveaux
éléments dès qu'elle aura émis le message en
question. C'est pourquoi certaines demandes de modifications sont soumises
à examen préalable avant d'être notifiées au
correspondant étranger.
V. Assurer la
réalisation du crédit
Par réalisation du crédit il faut comprendre la
réception des documents, leur examen de conformité et le paiement
de leur prix.
1. La réception des
documents
Les documents sont reçus de la part de la banque
correspondante par DHL, Chronopost ou similaire. Ils sont très souvent
reçus en deux ou trois lots selon les instructions d'Amen Bank. Le
bordereau qui les accompagne doit indiquer :
ü si la banque étrangère les a
trouvé conformes par rapport aux termes et conditions du
crédit
ü En cas de confirmation, si elle a utilisé le
montant du crédit
ü La référence du crédit à
AMEN Bank
ü Les données relatives au crédit :
montant, devise, nature, mode de réalisation...
ü Les instructions de remboursement de la banque
étrangère
ü Les irrégularités des documents
ü La liste des documents ainsi que le nombre et la forme
de chacun d'entre eux
En outre, il doit clairement porter l'entête de la
banque remettante ainsi que les signatures autorisées figurant sur le
spécimen de signatures des correspondants que détient Amen Bank.
Enfin, ce bordereau est très souvent suivi ou
précédé d'un message Swift MT 799 -format libre- indiquant
les références de l'expédition. Dès leur
réception, les documents sont examinés par un spécialiste
documentaire d'autant que la banque dispose d'un délai maximum de 7
jours pour effectuer cette tache.
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