Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

III. Les fonctions économiques

Deux fonctions essentielles caractérisent les crédits documentaires (A.Boudinot &JC Frabot, P.413-415) :

o La fonction sécurité : le crédit documentaire donne la possibilité au vendeur de réclamer le paiement du prix de vente non à un acheteur éloigné et peut être inconnu mais à une banque de premier rang située dans son pays ; cela vaut également pour l` acheteur , le crédit documentaire constitue pour lui une sécurité en ce sens que le vendeur n'est payé qu'après vérification par la banque des documents présentés , ceux-ci permettant de contrôler assez largement l'exécution de »s obligations de fabrication ou de livraison.

o La fonction financement : l'acheteur a la possibilité d'obtenir de sa banque ou du vendeur le crédit nécessaire pour financer la période, parfois assez longue, pendant laquelle voyage la marchandise . le vendeur peut également céder par avance le produit de sa vente par le biais d'une technique de financement en devises appropriée (avances en devises, escompte en devises, Mobilisation des créances nées sur l'étranger...) ; la plus courante et la plus conventionnelle est `'le transfert'' du crédit d'origine en faveur de son fournisseur en tant que second bénéficiaire à des conditions peu onéreuses.

IV. Pourquoi utiliser une lettre de crédit ?

L'utilisation d'une lettre de crédit est envisagée dans le cours des négociations entre l'acheteur et le vendeur lorsqu'ils abordent l'importante question du mode de paiement. Le paiement peut s'effectuer de plusieurs façons : par l'acheteur qui verse un montant en espèces au moment de passer sa commande; par ouverture de crédit, l'acheteur versant le paiement à la date convenue après avoir pris possession des marchandises; ou par encaissement documentaire par l'entremise d'une banque. Dans ce dernier cas, l'acheteur paie la banque encaisseuse pour le compte du vendeur en échange des documents d'expédition qui comprennent, dans la plupart des cas, les titres des marchandises. Dans les modes de paiement précités, le vendeur s'en remet entièrement à la bonne volonté et à la capacité de payer de l'acheteur. Mais lorsque le vendeur a des doutes quant à la solvabilité de l'acheteur et qu'il désire s'assurer un paiement rapide, il peut exiger que le contrat de vente prévoie le paiement par lettre de crédit irrévocable. De plus, si le vendeur ne connaît pas la banque qui émet la lettre de crédit (banque émettrice) ou s'il envoie des marchandises à l'étranger et qu'il doute de la capacité de la banque émettrice de respecter ses engagements, il peut, avec l'accord de celle-ci, demander à sa propre banque, ou à une banque de réputation internationale, d'assumer le risque de la banque émettrice en confirmant la lettre de crédit^41(*).

v Pour l'exportateur/le vendeur

· Indépendamment de la situation de l'acheteur, la banque procède au paiement dans la forme prévue dans le crédit documentaire.

· L'acheteur ne peut pas empêcher le paiement sous un quelconque prétexte.

· La banque émettrice s'engage à effectuer le paiement si toutes les conditions énoncées dans la lettre de crédit sont respectées.

· Une fois que le crédit documentaire a été confirmé, un produit de crédit documentaire exigible à terme peut généralement être escompté ou donner lieu à une avance de fonds. L'exportateur peut obtenir des crédits intéressants en conséquence.

· L'expertise de la banque est mise à profit pour faciliter le déroulement des opérations commerciales.

· Le paiement des marchandises expédiées peut être effectué à la banque du bénéficiaire ou à une autre banque de son choix.

v Pour l'importateur/l'acheteur

· Le vendeur ne sera réglé que lorsque les conditions de la lettre de crédit auront été remplies.

· L'importateur peut fixer les dates d'expédition des marchandises achetées.

· Les ressources ne sont pas immobilisées.

* ⁴¹ Selon brochure de SCOTIA BANK sur les crédits documentaires www.scotiabank.com