Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

V. Les intervenants d'un Credoc

Un crédit documentaire met généralement en présence 4 parties :

o Le Bénéficiaire : c'est le vendeur exportateur qui désirant avoir une garantie de paiement, demandera à être réglé par crédit documentaire

o Le donneur d'ordre : il s'agit de l'importateur qui s'adressera à sa banque pour satisfaire cette demande par l'ouverture de l'accréditif.

o La Banque emetrice : c'est la Banque de l'importateur qui sur la demande de ce dernier (s'il elle en a convenance !) émet le crédit documentaire en faveur du bénéficiaire

o La Banque notificatrice et éventuellement confirmatrice : c'est une banque établie dans le pays du bénéficiaire et qui se trouve quelque fois être sa banque^42(*).C'est elle qui lui transmettra l'ouverture de l'accréditif (art 2, RUU 500) :

§ soit sans engagement de sa part (notificatrice)

§ soit en ajoutant à l'engagement de la banque émettrice, son propre engagement (notificatrice et confirmatrice)

VI. Les instruments de base d'un Credoc

« L'ouverture d'un accréditif est une transaction distincte des ventes ou autres contrats qui peuvent en former la base » (Art 3_a, RUU500). Autrement dit, le crédit documentaire est issu d'un contrat commercial^43(*) qui l'a prévu expressément comme mode de règlement de la transaction internationale. Par ailleurs « dans les opérations de crédit toutes les parties intéressées ont à considérer des documents à l'exclusion des marchandises, services ou autres prestations auxquelles les documents peuvent se rapporter » (Art 4 RUU 500). Ainsi donc le bénéficiaire d'un accréditif doit savoir qu'il ne pourra être payer que contre remise de documents absolument conformes et que ceux-ci constituent la seule base de décision pour la banque.

* ⁴² Ce cas est possible si la banque de l'exportateur est le correspondant de la banque émettrice ; Dans le cas contraire, c'est une autre banque de la place qui notifie l'ouverture du crédit au bénéficiaire.

* ⁴³ En Tunisie, l'article 6 du décret 94-1743 du 29 Août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur définit en ce terme le contrat commercial « on entend par contrat commercial tout document justifiant d'un achat ou d'une vente de produit de / à l'étranger tel les pièces ci après : contrat régulier, facture pro forma, confirmation définitive de vente