B. Les Recommandations à Titre Préventif
Les irrégularités qui peuvent survenir lors de
l'établissement des états financiers constituent des sources
potentielles de conflit avec l'administration en cas de contrôle fiscal.
A ce titre, l'auditeur doit attirer l'attention de la
direction de l'entreprise auditée ou du prescripteur sur la
nécessité de les mesurer et de justifier le cas
échéant sa position sur ces différentes questions. Dans ce
cadre, il doit émettre des recommandations pour prévenir ces
anomalies.
L'auditeur doit s'intéresser à l'origine des
irrégularités mises en évidence et proposer le cas
échéant la mise en place de nouvelles sécurités
dans le traitement des questions fiscales.
Il pourra être ainsi amené à
suggérer l'instauration de nouvelles procédures de contrôle
ou au moins préconiser des modifications ou des améliorations des
procédures existantes.
Pour conclure, le rapport d'audit fiscal est le
résumé des travaux effectués tant sur le plan de la
régularité que sur celui de l'efficacité ; il doit
ainsi comporter :
- le rappel du mode et de la date de sa nomination
- l'identification de l'entreprise auditée
- la période couverte par ses travaux
- l'identification des contrôles accomplis et des
documents révisés
- son avis sur le contrôle interne de l'entreprise
- les irrégularités et inexactitudes
relevées lors de l'examen de la régularité fiscale, le
risque fiscal y découlant et son opinion en la matière
- consolidation ou critique des choix tactiques et
stratégiques de l'entreprise
- des suggestions de modifications souhaitables pour le
maintien ou l'amélioration du niveau d'efficacité fiscale
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