A. Les Recommandations à Titre Curatif
L'auditeur doit indiquer si les irrégularités
relevées sont susceptibles d'être corrigées. La mission
d'audit fiscal dans ce cadre varie selon la nature de l'erreur à
rectifier. Il est à distinguer à ce niveau entre les erreurs
purement fiscales (1) et les erreurs commises dans l'application des
règles communes à la comptabilité et à la
fiscalité (2).
1. Les Erreurs Purement Fiscales
Ce sont les erreurs commises lors de l'établissement
des déclarations fiscales. Les modalités de régularisation
diffèrent selon que les irrégularités proviennent du
défaut ou du retard dans la production des déclarations, ou
d'inexactitudes dans leur contenu.
A titre d'exemple, si le contrôle des
déclarations fait apparaître des erreurs dans leur contenu, alors
il suffit à l'entreprise de souscrire une nouvelle déclaration
remplaçant simplement la précédente entachée
d'erreurs si le délai initial imparti pour le dépôt de
la déclaration n'est pas expiré. Par contre, si le délai
de dépôt est dépassé, la rectification d'une erreur
commise ne peut être réalisée que par voie de
déclaration contentieuse adressée au service des impôts
localement compétent.
2. Les Erreurs Fiscales d'Origine
Comptable
L'intensité des liens entre la comptabilité et
la fiscalité et le fait que le résultat comptable est la base de
détermination du résultat fiscal constituent des
éléments suffisants pour expliquer que des inexactitudes dans la
détermination de l'assiette de l'impôt puissent avoir une origine
comptable.
Ces erreurs entraînent le plus souvent une sous
estimation ou une sur estimation de l'actif net et par conséquent du
résultat imposable.
Ainsi, par exemple, le fait d'inscrire un bien
immobilisé amortissable en charges de l'exercice, entraînera une
double conséquence. D'une part, il fait minorer le résultat
à concurrence du montant de l'actif. D'autre part, il fait majorer le
résultat du montant de l'amortissement non comptabilisé.
La réparation des erreurs comptables s'opère en
principe par voie de déclarations rectificatives ou de
réclamations.
La rectification spontanée est, toutefois,
déconseillée pour les entreprises car elle entraîne le plus
souvent une indemnité ou des intérêts de retard dans le cas
d'insuffisance de déclarations dont la possibilité de
déduction reste incertaine.
Le traitement de ces erreurs est donc complexe ce qui
amène l'auditeur à être objectif. Il doit relever les
irrégularités, évaluer le risque fiscal correspondant,
puis si le prescripteur lui en fait la demande, indiquer les erreurs qui sont
susceptibles de rectification tout en précisant les éventuelles
conséquences.
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