CONCLUSION GENERALE
Nous ne prétendons guerre être
exhaustifs et complets dans ce mémoire étant donné la
diversité des situations dans lesquels se trouvent les entreprises ainsi
que le foisonnement des textes fiscaux.
Nous avons essayés de souligner les grands axes de
notre sujet, malheureusement, seulement sur le plan théorique du fait
qu'en Tunisie l'audit fiscal n'est pas considéré comme une
mission dissocié de l'audit comptable et financier et disposant de sa
propre démarche.
En effet, l'audit fiscal est l'examen approfondi des
traitements afférents aux questions fiscales de l'entreprise. On
repère ainsi deux critères fondamentaux régissant cet
examen à savoir la régularité et l'efficacité.
L'examen de la régularité fiscale est un moyen
de vérification du respect des règles fiscale en vigueur
auxquelles l'entreprise est soumise.
Quant à l'examen de l'efficacité fiscale, il
mesure l'aptitude de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit
fiscal dans sa gestion afin de parvenir aux objectifs fixés.
L'audit fiscal permet ainsi de réaliser une
synthèse sur tout ou partie de la fiscalité au sein de
l'entreprise. Ce qui le différencie d'autres missions qui
intègrent la fiscalité, comme l'audit comptable ou l'audit
juridique, mais qui ne peuvent en aucun cas être l'occasion d'un examen
approfondi de la fiscalité dans l'entreprise.
En pratique, l'audit fiscal n'est pas opéré
comme étant une mission autonome, il constitue au contraire une partie
intégrante de l'audit comptable ; il s'agit tout simplement, de
l'audit de l'aspect fiscal de l'entreprise au sein de la mission d'audit
comptable donc c'est seulement le contrôle de la régularité
qui s'effectue et de façon non approfondie.
Cette synthèse fiscale, réalisée dans le
cadre d'une mission autonome, peut en outre prendre des contours
différents ; la diversité des objectifs poursuivis par les
prescripteurs potentiels engendre en effet une grande variété des
missions d'audit fiscal.
En outre, l'audit fiscal ne constitue pas un rempart
infaillible contre l'irrégularité fiscale. Cela doit
également être rapproché de la faible marge de manoeuvre
dont dispose l'auditeur pour corriger des erreurs passées ; en
d'autres termes, la pratique de l'audit fiscal ne gomme pas toute
irrégularité, elle n'est pas synonyme de purification fiscale.
Toutefois, l'entreprise doit prévoir des
mécanismes lui permettant d'éviter le risque fiscal tant sur le
plan interne qu'externe :
- Les mécanismes internes concernent l'instauration au
sein de l'entreprise d'un service s'intéressant à toutes les
questions et problèmes fiscaux.
- Les mécanismes externes concernent diverses sources
veillant à informer l'entreprise sur toutes dispositions
régissant son activité ; on cite à titre d'exemple
l'abonnement au JORT, le recours au service des conseillers fiscaux ou des
avocats fiscaux, etc.
En conclusion, l'audit fiscal doit réconcilier
l'entreprise avec sa fiscalité, il doit être un outil lui
permettant de dominer sa fiscalité et non d'être dominée
par elle, de parvenir à l'objectif le plus ardu à savoir la
performance et par la même améliorer sa gestion fiscale afin
d'éviter toute intention et recours à la fraude.
L'audit fiscal ainsi présenté est entouré
de multiples interrogations quant aux vigilances de l'auditeur fiscal et ce
principalement sur la question de divulgation des infractions
détectées.
Cependant, quel est le sort des infractions
détectées ? Doivent-elles être conservées selon
le principe de la confidentialité ? Ou bien faut-il les divulguer
aux autorités compétentes ?
Les suggestions sus-indiqués peuvent élargir
l'étendue de nos travaux et étudier par voie de
conséquence les différentes vigilances de l'auditeur dans une
mission d'audit fiscal et être ainsi un projet d'étude à
aborder.
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