La garantie des droits fondamentaux au Cameroun

B.- La quasi-inexistence du rôle de protection

La protection des droits fondamentaux suppose la restitution de l'ordre des choses quand il est dérangé par un acte attentatoire des droits fondamentaux. Elle a un but essentiellement curatif et constitue un ``continuum'' de l'activité de promotion. Les organisations de la société civile ont généralement dans un Etat deux types d'obligations qui rendent compte de leur rôle dans l'Etat. D'une part, l'obligation de vigilance et d'autre part, l'obligation d'action.

L'obligation de vigilance suppose la surveillance, l'attention à l'endroit des supposés violateurs des droits fondamentaux, principalement, les pouvoirs publics. Elle se traduit par l'examen des mesures mises en oeuvre par ceux-ci dans la gestion des affaires publiques, c'est-à-dire la connaissance des différents projets concernant les droits fondamentaux, des mesures de politique publique ayant une incidence sur la vie des citoyens, etc.

L'obligation d'action quant à elle est la conséquence de la première obligation. Elle suppose qu'une fois que le danger de violation d'un droit fondamental est avéré, les organisations de la société civile se mettent en branle pour le contrecarrer.

Au Cameroun, les organisations de la société civile se confinent généralement à ce rôle de vigilance, qui ne se traduit pas en aval par la prise de mesures concrètes ou d'actions en vue d'éradiquer ou de dénoncer une violation. Si souvent on peut noter des actions sporadiques^360(*), elles ne sont pas légion dans la société camerounaise. En effet, loin du contexte du début des années 1990, la dynamique revendicatrice des organisations de la société civile semble s'être essoufflée. En témoigne ce propos d'un magistrat camerounais qui, à propos de l'action de la société civile et les conditions des détenus, s'insurge qu' « en l'état actuel du droit positif camerounais (...) aucune décision n'est connue sur une plainte par la société civile »^361(*).

Exemple peut aussi être pris de l'attitude laxiste de l'association pour la protection des consommateurs camerounais. Lorsque l'on sait que depuis la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, les prix des produits de première nécessité, ainsi que les prix de la consommation en eau, électricité, produits pétroliers subissent de constantes augmentations dans l'Etat camerounais, on ne peut que déplorer une action limitée à la simple verve oratoire.

De même, il est regrettable qu'aucune organisation de la société civile ne s'investisse dans la protection des droits fondamentaux à l'instar d'une ligue des droits de l'homme comme il en existe au Bénin. Une organisation parallèle à la CNDHL qui, devant les carences que celle-ci peut présenter, ne pourra qu'imprimer son empreinte sur ce terrain sensible de la protection des droits.

Au demeurant, si les organisations de la société civile au Cameroun participent plus de la promotion des droits fondamentaux qu'à leur protection stricto sensu, c'est en grande partie dû aux limites non négligeables qui entravent leur action.

* ³⁶⁰ Exemple peut être pris de la grève des membres du Barreau camerounais suite à la flagellation de l'un des leurs par des éléments des forces de l'ordre.

* ³⁶¹ P. C. AKOA, ``Société civile et amélioration des conditions carcérales'', in Cahier africain des droits de l'homme, n° 4, op. cit., p. 155.