Memoire Online - La diplomatie parlementaire

Adoptés en 1976, entièrement révisés en octobre 1983 et
modifiés en octobre 1987, septembre 1988, mars 1989, avril 1990,
septembre 1992, septembre 1993, avril 1995, avril 1996, septembre 1998,
avril 1999, octobre 2000 et avril 2001,
entièrement révisés en avril 2003 et modifiés en avril et octobre 2004

1. L'Union interparlementaire est l'organisation internationale des Parlements des Etats souverains.

2. Foyer de la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale depuis 1889, l'Union interparlementaire oeuvre en vue de la paix et de la coopération entre les peuples et en vue de l'affermissement des institutions représentatives. A ces fins, elle :

a) favorise les contacts, la coordination et l'échange d'expériences entre les Parlements et les parlementaires de tous les pays;

b) examine les questions d'intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des Parlements et de leurs membres;

c) contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, qui ont une portée universelle et dont le respect est un facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

d) contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives et au renforcement et au développement de leurs moyens d'action.

3. L'Union, qui partage les objectifs de l'Organisation des Nations Unies, appuie les efforts de celle-ci et oeuvre en étroite coopération avec elle. Elle coopère également avec les organisations interparlementaires régionales et avec les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, qui s'inspirent des mêmes idéaux.

1. Tout Parlement constitué conformément aux lois d'un Etat souverain dont il représente la population et sur le territoire duquel il fonctionne peut demander à devenir membre de l'Union interparlementaire. Un Groupe national représentant pareil Parlement et déjà affilié au moment de l'approbation du présent Article ² peut choisir de rester Membre de l'Union.

2. Dans les Etats fédéraux, seul le Parlement fédéral peut demander à être Membre de l'Union interparlementaire.

3. Tout Membre de l'Union doit adhérer aux principes de l'Organisation et se conformer à ses Statuts.

4. Les assemblées parlementaires internationales, instituées en vertu d'un accord international par des Etats représentés à l'Union, peuvent, à leur demande et après consultation des Membres de l'Union concernés, être admises par le Conseil directeur en qualité de Membre associé de l'Union.

1. La décision d'admission ou de réadmission d'un Parlement appartient au Conseil directeur, auquel les demandes d'affiliation ou de réaffiliation sont communiquées par le Secrétaire général ou la Secrétaire générale. Le Conseil directeur statue sur avis préalable du Comité exécutif qui examine si les conditions mentionnées à l' Article 3 sont remplies et fait rapport à ce sujet.

2. Lorsqu'un Membre de l'Union a cessé de fonctionner en tant que tel ou est en retard de trois ans dans le paiement de ses contributions aux dépenses de l'Union, le Comité exécutif examine la situation et donne son avis au Conseil directeur. Le Conseil directeur statue sur la suspension de l'affiliation de ce Membre à l'Union.

1. Tout Membre et tout Membre associé de l'Union fournissent une contribution annuelle aux dépenses de l'Union, conformément à un barème approuvé par le Conseil directeur (cf. Règl. financier, art. 5).

2. Un Membre de l'Union en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer aux votes au sein des organes statutaires de l'Union interparlementaire si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. Le Conseil directeur peut néanmoins autoriser ce Membre à participer aux votes s'il constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Avant d'examiner cette question, le Conseil directeur peut être saisi des explications écrites du Membre de l'Union concerné. Nonobstant les dispositions de l' Article 10.2 des Statuts, pareil Membre ne peut être représenté par plus de deux délégués aux réunions convoquées par l'Union.

1. Tout Membre ou Membre associé de l'Union doit se doter d'un Règlement régissant sa participation aux travaux de l'Union. Il prend les dispositions organiques, administratives et financières requises pour assurer sa représentation à l'Union et la mise en oeuvre des décisions prises et pour maintenir une liaison régulière avec le Secrétariat de l'Union auquel il communique, avant la fin du mois de janvier de chaque année, un compte rendu de ses actes comprenant le nom de ses dirigeants et la liste ou le nombre total de ses membres.

2. Chaque Membre de l'Union a le droit souverain de décider de la manière dont il organise sa participation à l'Union.

Les Membres de l'Union ont le devoir de soumettre au sein de leur Parlement, sous la forme appropriée les résolutions adoptées par l'Union interparlementaire, de les communiquer à leur Gouvernement, d'en stimuler leur mise en oeuvre et d'informer le Secrétariat de l'Union aussi fréquemment et complètement que possible, notamment par des rapports annuels, de l'action entreprise et des résultats obtenus (cf. Règl. Assemblée, art. 39.2).

Les organes de l'Union interparlementaire sont : l'Assemblée, le Conseil directeur, le Comité exécutif et le Secrétariat.

2. Le lieu et la date de chaque session sont fixés par le Conseil directeur (cf. Règl. Assemblée, art. 4.2).

3. Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil directeur peut décider de changer le lieu et la date de l'Assemblée ou de ne pas la réunir. En cas d'urgence, le Président ou la Présidente de l'Union interparlementaire peut prendre une telle décision avec l'accord du Comité exécutif.

1. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés à titre de délégués par les Membres de l'Union. Les Membres incluent des hommes et des femmes parlementaires dans leur délégation et s'efforcent d'assurer une représentation égale des deux sexes.

2. Le nombre de parlementaires délégués à la première session annuelle de l'Assemblée par un Membre de l'Union ne doit en aucun cas être supérieur à huit pour les Parlements des pays dont la population est inférieure à cent millions d'habitants et à dix pour les Parlements des pays dont la population est égale ou supérieure à ce chiffre. Le nombre de parlementaires délégués à la deuxième session annuelle ne doit pas être supérieur à cinq, ou à sept pour les Parlements des pays dont la population est égale ou supérieure à cent millions.

3. L'effectif de toute délégation formée exclusivement de parlementaires du même sexe à trois sessions consécutives de l'Assemblée est automatiquement réduit d'une personne.

1. L'Assemblée est ouverte par le Président ou la Présidente de l'Union interparlementaire ou, en cas d'absence, par le Vice-Président ou la Vice-Présidente du Comité exécutif désigné(e) conformément à l' article 5.2 du Règlement du Comité exécutif.

2. L'Assemblée nomme son président ou sa présidente, les vice-présidents et vice présidentes et les scrutateurs ou scrutatrices.

3. Le nombre des vice-présidents et vice-présidentes est égal à celui des Membres de l'Union représentés à l'Assemblée.

L'Assemblée débat des problèmes qui, en vertu de l'Article 1er des Statuts, sont du ressort de l'Union, et formule sur ces questions des recommandations exprimant l'opinion de l'Organisation.

1. L'Assemblée est assistée dans sa tâche par des Commissions permanentes dont le nombre et le domaine de compétence sont fixés par le Conseil directeur (cf. Art. 21 e)).

2. Les Commissions permanentes ont normalement pour tâche d'établir des rapports et des projets de résolution à l'attention de l'Assemblée.

3. Les Commissions permanentes peuvent aussi être chargées par le Conseil directeur d'étudier une question inscrite à l'ordre du jour de celui-ci et de lui faire rapport.

2. Le nombre de voix dont disposent les Membres de l'Union est calculé sur la base suivante :

b) un Membre de l'Union dispose des voix supplémentaires suivantes en fonction du chiffre de la population de son pays :

de			1	à	5	millions	d'habitants :	1	voix
de	plus	de	5	à	10	"	"	2	voix
"	"	"	10	à	20	"	"	3	"
"	"	"	20	à	30	"	"	4	"
"	"	"	30	à	40	"	"	5	"
"	"	"	40	à	50	"	"	6	"
"	"	"	50	à	60	"	"	7	"
"	"	"	60	à	80	"	"	8	"
"	"	"	80	à	100	"	"	9	"
"	"	"	100	à	150	"	"	10	"
"	"	"	150	à	200	"	"	11	"
"	"	"	200	à	300	"	"	12	"
"	"	"			300	"	"	13	"

c) Toute délégation formée exclusivement de parlementaires du même sexe à trois sessions consécutives de l'Assemblée dispose d'un minimum de huit voix (au lieu de dix pour les délégations à composition mixte) lors des votes de l'Assemblée de l'Union interparlementaire. Pour les délégations ayant droit à un certain nombre de voix supplémentaires, le calcul global est effectué en partant de huit voix au lieu de dix.

3. Une délégation peut diviser ses voix pour exprimer les opinions diverses de ses membres. Un délégué ne peut exprimer plus de dix voix.

1. Les votes de l'Assemblée ont lieu par appel nominal sauf lorsque la décision proposée à l'Assemblée ne fait pas l'objet d'opposition.

2. Pour les élections, le vote a lieu au scrutin secret, si 20 délégués au moins en font la demande.

2. Il est convoqué par son président ou sa présidente en session extraordinaire lorsque celui-ci ou celle-ci l'estime nécessaire ou lorsque le Comité exécutif ou un quart au moins des membres du Conseil directeur le demandent.

1. Le Conseil directeur se compose de trois représentants par Membre de l'Union (cf. Règlement Conseil directeur, art. 1.2). Les fonctions de membres du Conseil directeur durent d'une Assemblée à la suivante.

3. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un représentant, le Membre de l'Union concerné procède à son remplacement.

1. Le Conseil directeur élit le Président ou la Présidente de l'Union interparlementaire pour une période de trois ans (cf. Règl. Conseil directeur, art. 6, 7 et 8). Le Président ou la Présidente de l'Union interparlementaire préside de droit le Conseil directeur.

2. Le Président ou la Présidente dont le mandat est venu à échéance n'est pas rééligible avant trois ans et doit être remplacé(e) par une personne appartenant à un autre Parlement. On s'efforce alors d'assurer une rotation régulière entre les différents groupes géopolitiques.

3. L'élection a lieu au cours de la deuxième Assemblée de l'année. Si, pour une raison exceptionnelle, l'Assemblée ne peut avoir lieu, le Conseil directeur peut néanmoins procéder à l'élection.

4. En cas de démission, de perte de mandat parlementaire ou de décès du Président ou de la Présidente, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président ou la Vice-Présidente du Comité exécutif, désigné(e) par le Comité exécutif, jusqu'à ce que le Conseil directeur ait procédé à une nouvelle élection. Les mêmes dispositions s'appliquent lorsque est suspendue l'affiliation d'un Membre de l'Union auquel appartient le Président ou la Présidente.

1. Le Conseil directeur détermine et oriente les activités de l'Union interparlementaire et contrôle leur accomplissement en conformité avec les buts définis dans les Statuts.

2. Le Conseil directeur adopte son ordre du jour. Un ordre du jour provisoire est établi par le Comité exécutif (cf. Règl. Conseil directeur, art. 12.2). Tout membre du Conseil directeur peut présenter des propositions supplémentaires à cet ordre du jour provisoire (cf. Règl. Conseil directeur, art. 13).

a) décider de l'admission et de la réadmission des Membres de l'Union ainsi que de la suspension de l'affiliation de ceux-ci en vertu des dispositions de l' Article 4 des Statuts;

d) décider de l'organisation de toutes autres réunions interparlementaires par l'Union, y compris la création de comités ad hoc pour l'étude de problèmes spécifiques; en fixer les modalités et se prononcer sur leurs conclusions;

e) fixer le nombre et le domaine de compétence des Commissions permanentes de l'Assemblée (cf. Art. 13.1);

f) créer des comités ad hoc ou spéciaux et des groupes de travail pour l'aider dans sa tâche, en veillant à assurer un équilibre géopolitique, géographique (régional et sous-régional) et un équilibre dans le nombre d'hommes et de femmes;

g) arrêter les catégories d'observateurs aux réunions de l'Union, ainsi que leurs droits et responsabilités, et décider quelles organisations internationales et autres entités ont le statut d'observateur régulier aux réunions de l'Union (cf. art. 2 du Règlement de l'Assemblée; art. 4 du Règlement du Conseil directeur; art. 3 du Règlement des Commissions permanentes), et inviter en outre à titre occasionnel des observateurs pouvant contribuer à l'examen d'un point donné figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée;

h) adopter annuellement le programme d'activités et le budget de l'Union et arrêter le barème des contributions (cf. Règl. financier, art. 3 et 5.2);

Une Réunion des femmes parlementaires se tient à la faveur de la première session annuelle de l'Assemblée et rend compte de ses travaux au Conseil directeur. Le règlement qu'elle établit est approuvé par le Conseil directeur. Elle est assistée d'un comité de coordination dont elle approuve le règlement. Le Comité de coordination siège durant les deux sessions annuelles de l'Assemblée.

1. Le Comité exécutif se compose du Président ou de la Présidente de l'Union interparlementaire, de quinze membres appartenant à des Parlements différents et de la Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires.

2. Le Président ou la Présidente de l'Union interparlementaire préside de droit le Comité exécutif. Quinze membres sont élus par le Conseil directeur; douze au moins doivent être élus parmi les membres du Conseil directeur dont ils continuent de faire partie durant l'exercice de leur mandat. Au moins trois des membres élus doivent être des femmes.

3. Pour les élections au Comité exécutif, il est tenu compte de la contribution fournie aux travaux de l'Union par le candidat ou la candidate et par le Membre de l'Union concerné. Seuls les parlementaires des Etats où les femmes ont les droits de voter et de se porter candidates aux élections sont éligibles au Comité exécutif.

4. Les 15 sièges élus sont attribués aux groupes géopolitiques en appliquant la méthode Sainte-Laguë au nombre total de voix auquel les membres ont droit à l'Assemblée. En cas de modification du nombre de sièges au Comité exécutif auquel un groupe géopolitique a droit, chaque siège en question n'est réaffecté qu'à l'expiration du mandat de son titulaire.

5. La durée des fonctions des membres du Comité exécutif autres que le Président ou la Présidente est de quatre ans. Deux au moins d'entre eux se retirent chaque année en rotation. Un membre dont le mandat est venu à échéance n'est pas rééligible avant deux années et il doit être remplacé par un membre appartenant à un autre Parlement. Le mandat de la Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires est de deux ans et il peut être renouvelé une fois (cf. Règl. de la Réunion des femmes parlementaires, art. 32.4).

6. Si un membre du Comité exécutif vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège à son Parlement national, le Membre de l'Union concerné désigne un remplaçant ou une remplaçante dont les fonctions durent jusqu'à la prochaine session du Conseil directeur, qui procède à une élection. Si le membre nouvellement élu vient d'un parlement différent de celui du membre sortant, il accomplit un mandat complet. Si tel n'est pas le cas, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur. Lorsque la Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires meurt, démissionne ou cesse d'être parlementaire, la première Vice Présidente ou la seconde Vice-Présidente, selon le cas, achève le mandat de la Présidente.

7. Lorsque la Présidente du Comité de coordination est déjà membre du Comité exécutif ou appartient au même Parlement que l'un des quinze membres, elle est remplacée par la première Vice-Présidente du Comité de coordination ou par la seconde Vice-Présidente au cas où la première Vice-Présidente serait membre du Comité exécutif ou appartiendrait au même Parlement que l'un des quinze membres.

8. Si un membre du Comité exécutif est élu à la présidence de l'Union interparlementaire, le Conseil élit un membre pour pourvoir le siège devenu ainsi vacant. En pareil cas, la question est inscrite d'office à l'ordre du jour du Conseil. La durée des fonctions du nouveau membre est de quatre ans.

9. Les membres du Comité exécutif ne peuvent assumer en même temps la Présidence ou la Vice-Présidence d'une Commission permanente.

1. Le Comité exécutif est l'organe administratif de l'Union interparlementaire.

a) lorsqu'un Parlement présente une demande d'affiliation ou de réaffiliation à l'Union, examiner si les conditions mentionnées à l' Article 3 des Statuts sont remplies et informer de ses conclusions le Conseil directeur (cf. Art. 4);

c) fixer la date et le lieu des sessions du Conseil directeur et établir leur ordre du jour provisoire;

d) émettre un avis quant à l'insertion de points supplémentaires à l'ordre du jour du Conseil directeur;

e) proposer au Conseil directeur le programme et le budget annuels de l'Union (cf. Règl. financier, art. 3.4);

f) informer de ses activités le Conseil directeur au cours des sessions de celui-ci par un rapport du Président ou de la Présidente;

g) contrôler la gestion du Secrétariat ainsi que les activités de celui-ci en exécution des décisions prises soit par l'Assemblée soit par le Conseil directeur et recevoir à ce sujet tous rapports et informations utiles;

h) instruire les candidatures au poste de Secrétaire général en vue de présenter une proposition au Conseil directeur; arrêter les conditions d'engagement du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale que le Conseil directeur nomme;

i) demander au Conseil directeur l'octroi de crédits supplémentaires au cas où il apparaîtrait que les crédits budgétaires votés par le Conseil directeur ne seraient pas suffisants pour couvrir les dépenses entraînées par l'exécution du programme et l'administration de l'Union; en cas d'urgence, accorder ces crédits sous réserve d'en informer le Conseil directeur lors de la session la plus rapprochée de celui-ci;

j) désigner un Vérificateur ou une Vérificatrice extérieur(e) des comptes chargé(e) d'examiner les comptes de l'Union (cf. Règl. financier, art. 13);

k) fixer les barèmes des traitements et des indemnités des fonctionnaires du Secrétariat de l'Union (cf. Statut du personnel, section IV);

m) exercer en outre toutes les fonctions que le Conseil directeur lui délègue conformément aux Statuts et Règlements.

1. Les Membres de l'Union interparlementaire peuvent former des groupes géopolitiques ³. Chaque Groupe se dote des méthodes de travail convenant le mieux à sa participation aux activités de l'Organisation. Il informe le Secrétariat de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

2. Les Membres appartenant à plus d'un groupe géopolitique indiquent au Secrétaire général quel groupe géopolitique ils représentent aux fins de présentation de candidatures à des postes à l'Union.

3. Le Comité exécutif peut inviter les présidents des groupes géopolitiques à participer à titre consultatif à ses délibérations.

1. Le Secrétariat de l'Union est constitué par l'ensemble des fonctionnaires de l'Organisation sous la direction du Secrétaire général ou de la Secrétaire générale que le Conseil directeur nomme (cf. Statut du personnel, art. 2; Statuts, Art. 21 l)).

b) tenir l'état des Membres de l'Union et s'efforcer de susciter de nouvelles demandes d'affiliation;

c) appuyer et stimuler les activités des Membres de l'Union et contribuer, sur le plan technique, à l'harmonisation de celles-ci;

d) préparer les questions devant être examinées lors des réunions interparlementaires et distribuer en temps utile les documents nécessaires;

e) pourvoir à l'exécution des décisions du Conseil directeur et de l'Assemblée;

f) préparer des propositions de programme et de budget à l'intention du Comité exécutif (cf. Règl. financier, art. 3.2, 3.3 et 3.7);

g) recueillir et diffuser des informations relatives à la structure et au fonctionnement des institutions représentatives;

h) assurer la liaison de l'Union avec les autres organisations internationales et, en règle générale, la représentation de celle-ci aux conférences internationales;

1. L'Association des Secrétaires généraux des Parlements est un organisme consultatif de l'Union interparlementaire.

2. Les activités de l'Association et celles des organes de l'Union interparlementaire compétents en matière d'étude des institutions parlementaires sont complémentaires. Elles sont coordonnées par des consultations et une étroite collaboration au stade de la préparation et de la réalisation des projets.

3. L'Association se gère de manière autonome. L'Union apporte une contribution annuelle au budget de l'ASGP. Le Règlement que l'ASGP établit est approuvé par le Conseil directeur de l'Union interparlementaire.

1. Toute proposition d'amendement aux Statuts doit être présentée par écrit, trois mois au moins avant la réunion de l'Assemblée, au Secrétariat de l'Union qui la communique d'urgence aux Membres de l'Union. L'examen de cette proposition d'amendement est inscrit d'office à l'ordre du jour de l'Assemblée.

2. Toute proposition de sous-amendement doit être présentée par écrit, six semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée, au Secrétariat de l'Union qui la communique d'urgence aux Membres de l'Union.

3. Après avoir reçu l'avis du Conseil directeur, exprimé par un vote à la majorité simple, l'Assemblée se prononce sur ces propositions par un vote à la majorité des deux tiers.

1. Dans les présents Statuts, les mots "parlementaire", "représentant" et "délégué", "membre", "dirigeant" et "observateur" désignent indifféremment femmes et hommes.

3. Au moment de l'approbation de cet article, les groupes géopolitiques actifs à l'UIP étaient le Groupe africain, le Groupe arabe, le Groupe Asie-Pacifique, le Groupe des Douze Plus, le Groupe Eurasie et le Groupe latino-américain.

La diplomatie parlementaire

LES ANNEXES

I /STATUTS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE