La diplomatie parlementaire

DEUXIEME PARTIE :

L'UNION INTERPARLEMENTAIRE ;

ACTEUR DE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE MUTILATERALE.

« Nous engageons tous les parlements et leur organisation mondiale - l'Union interparlementaire - à donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Les parlements sont constitués d'hommes et de femmes élus par le peuple pour le représenter et exprimer ses aspirations; le Parlement est l'institution de l'État qui permet à la société dans toute sa diversité de participer au processus politique. Incarnant la souveraineté du peuple, c'est en toute légitimité que le Parlement peut concourir à l'expression de la volonté de l'État au plan international. »

Déclaration des présidents d'assemblées - New York 1er septembre 2000

Avant de nous intéresser au cas de l'Union interparlementaire, il serait important d'apporter quelques éclaircissements concernant la classification des institutions parlementaires internationales. Une telle classification nous permet de mieux situer les orientations des acteurs de diplomatie parlementaire multilatérale.

Classification des institutions parlementaires internationales.

Heinrich klebes^72(*) retient deux critères de classification des institutions parlementaires internationales : une classification juridique et une classification géographique.

Concernant la classification juridique, à ce niveau on peut remarquer deux catégories d'institutions parlementaires internationales : celles qui sont régies par le droit international et celle qui ne le sont pas. Les premières ont pour base un traité international, bilatéral, ou multilatéral. Toutefois dans des cas exceptionnels, un organe parlementaire international peut se fonder sur le droit dérivé d'une organisation international existante (exemple l'assemblée parlementaire de l'UEMOA). Les seconds présentent plusieurs variantes. Elles peuvent être créés suite à un accord entre parlements nationaux, ou par l'adhésion individuelle de parlementaires. Dans le premier cas « l'enregistrement en tant qu'association conformément au droit national peut permettre l'acquisition de personnalité juridique. L'Association parlementaire du Commonwealth par exemple est une organisation reconnue en droit britannique. Une loi française reconnaît des privilèges et immunités analogues à ceux d'une organisation intergouvernementale.

Pour ce qui est de la classification géographique, Heinrich Klebes fait remarquer que les institutions parlementaires internationales peuvent être mondiales, régionales, sous régionales ou interégionales ( lorsqu'elles groupent des pays situés dans différentes parties du monde mais ayant un objectif proche ), elles peuvent être aussi transnationales (groupant deux Etats souverains). Certains auteurs proposent de distinguer les assemblées internationales en fonction de leur pouvoir. A ce niveau on peut remarquer que les assemblées parlementaires, à l'exception du Parlement Européen n'ont pratiquement pas suffisamment de pouvoir. Mais cela ne porte pas atteinte à leur rôle, qui est de promouvoir la coopération internationale et d'exercer une influence sur les gouvernements.

Chapitre I/ PRESENTATION GENERALE DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE :

Section I / HISTORIQUE DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE.

Frédéric Passy : "Le monde est fait d'utopies réalisées. L'Utopie d'aujourd'hui est la réalité de demain."

La volonté de réunir les parlementaires des différents Etats et de les impliquer dans la résolution des conflits interétatiques, se situe dans le contexte des idées pacifistes qui se sont développées au milieu du XIXe siècle. L'opinion refusait la fatalité de la guerre et réclamait la création de mécanismes susceptibles de résoudre les conflits par la négociation, après l'échec des moyens diplomatiques ordinaires. Cette réclamation n'a pu être mise en oeuvre que par les efforts conjugués et les volontés fermes de deux parlementaires pacifistes, le Français Frédéric Passy et le Britannique Sir William Randal Cremer. Comment cela a -t-il débuté ?

En 1868 Cremer alors qu'il était candidat à la députation (une première tentative sans succès) lança l'appel à la "création d'une ligue internationale d'arbitrage chargée de régler les différends entre les nations en vue d'aboutir au désarmement général et d'instaurer une ère de paix" alors qu'à cet époque il n'avait pas encore adhérer la cause pacifiste. Mais c'est la guerre franco-prussienne qui poussa Cremer à rallier la cause pacifiste. Il devient ainsi le secrétaire général Workmen's Peace Association dont l'objectif était de "plaider pour le règlement de tous les différends internationaux par l'arbitrage et pour la création d'une Haute Cour des Nations qui en serait chargée". N'étant pas parlementaire malgré une seconde tentative, Cremer ne pouvait inscrire son plaidoyer pour l'arbitrage dans une "action politique concrète". Ainsi, a fallu donc attendre jusqu'en 1885 période de son entrée au parlement pour voir les choses évoluer rapidement. Une fois au parlement, Cremer commença à oeuvrer pour relancer l'idée déjà ancienne d'un traité d'arbitrage avec les Etats-Unis. En 1887, Cremer obtint que 232 parlementaires, soit un tiers des membres de la Chambre des Communes, apposent leurs signatures au bas de mémoires en faveur de la conclusion de pareil traité adressés au Président et au Congrès des Etats-Unis d'Amérique. Il se rendit alors à Washington à la tête d'une délégation pour présenter le mémoire au Président Grover Cleveland. Aucun traité n'en résulta mais le Congrès des Etats-Unis adopta des résolutions similaires dans les années qui suivirent.

Ces événements incitèrent des parlementaires français, sous la houlette de Frédéric Passy, militant pacifiste chevronné, à lancer une initiative semblable à la Chambre des Députés en faveur d'un traité d'arbitrage franco-américain. Cremer eut vent de cette initiative et écrivit à Passy pour lui proposer une réunion de parlementaires français et anglais. Lors d'une réunion préliminaire à laquelle prit part Cremer, les collègues de Passy décidèrent d'inviter tous les parlementaires signataires du mémoire adressé au Président Cleveland à une conférence sur les traités d'arbitrage anglo-français et anglo-américain qui se tiendrait à Paris.

Cette réunion eut lieu en octobre 1888. Cremer y était accompagné de huit collègues et Passy vint avec 25 députés et un sénateur et il présida la réunion. Ensemble, ils décidèrent d'organiser une réunion similaire l'année suivante en invitant cette fois des parlementaires d'autres pays dans l'espoir que l'Exposition universelle de Paris les inciterait à venir et en fixant la date de telle sorte que ceux qui devaient prendre part au Congrès universel de la Paix, prévu cette année-là, resteraient quelques jours de plus pour la conférence.

Même si l'on peut considérer cette réunion préliminaire de 1888 comme marquant la naissance de l'Union interparlementaire, ce n'est que lors de la Conférence tenue les 29 et 30 juin 1889 que fut créée l'organisation. Une première conférence interparlementaire pour l'arbitrage international, rassemblant 95 législateurs de France, Grande-Bretagne, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Italie et Libéria, se tint à Paris cette année-là.

Elle fut baptisée Conférence interparlementaire pour l'arbitrage, nom qui lui convenait fort bien car l'arbitrage en était le thème central et le sujet de la plupart des résolutions qui y furent adoptées.

S'il fallait de l'audace pour tenir pareille réunion, les participants firent aussi preuve d'une certaine prudence. La résolution la plus importante priait les gouvernements de conclure des traités par lesquels ils acceptaient de soumettre tous les différends à l'arbitrage sans toutefois "compromettre leur indépendance et sans tolérer la moindre ingérence dans leurs affaires intérieures". Ce n'est que plus tard que d'autres thèmes furent inscrits à l'ordre du jour et le nom initial demeura inchangé jusqu'en 1899, date à laquelle la Conférence fut rebaptisée officiellement Union interparlementaire. En 1892 fut créé à Berne le Bureau interparlementaire avec à sa tête un secrétaire général bénévole. C'est Cremer qui, avant sa mort en 1908, avait engagé le processus qui devait aboutir à la désignation de Christian Lange, premier Secrétaire général rémunéré, et à la consolidation de l'assise financière de l'organisation par Andrew Carnegie.

Le mouvement se développa rapidement et, en 1894, une organisation permanente dotée d'un secrétariat fut constituée sous le nom d'Union interparlementaire. Depuis cette époque et malgré les deux guerres mondiales, l'UIP a poursuivi son oeuvre en faveur de la paix et du renforcement des institutions parlementaires. Désireuse de promouvoir la paix et le principe de l'arbitrage international, elle a jeté les bases de ce qui est aujourd'hui la coopération multilatérale institutionnelle et a plaidé pour la création d'institutions analogues au niveau gouvernemental, qui se sont concrétisées sous la forme de l'Organisation des Nations Unies. L'Union a également contribué à la création de ce qui est aujourd'hui la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Au fil des ans, huit Prix Nobel notamment les trois premiers, ont été attribués à d'éminentes personnalités de l'Union interparlementaire. Il s'agit de : Frédéri Passy en 1901 ; William Randal Cremer en 1903 et de Albert Godat (suisse) en 1902. A l'origine, simple association de parlementaires, l'Union est devenue l'organisation internationale des Parlements des Etats souverains Foyer de la concertation et de la diplomatie parlementaires entre législateurs de tous les systèmes politiques du monde, et réunissant en son sein des représentants de toutes les tendances politiques, l'Union constitue un exceptionnel poste d'observation de l'évolution de la pensée politique. En outre, les Assemblées statutaires et les réunions spécialisées de l'Union fournissent l'occasion de lancer des idées nouvelles ou des initiatives qui font avancer la cause de la paix et de la coopération internationale.

* ⁷² Tiré de l'article Relation entre les parlements nationaux et les assemblées parlementaires de Heinrich Klebes greffier de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. Revue de l'ASGP 1^ère série N° 159 -1^er semestre 1990.