La diplomatie parlementaire

Section II. LES OBJECTIFS ET ACTIVITES DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE.

A/ LES OBJECTIFS :

Qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, la diplomatie parlementaire poursuit en général deux objectifs fondamentaux : favoriser la paix et la sécurité (par le dialogue) et promouvoir la démocratie.

1/ la Promotion de la démocratie.

La promotion de la démocratie fait partie des objectifs les plus importants de la diplomatie parlementaire. C'est dans ce sens que Daniel Philip Hays^63(*) affirme que «Renforcer la démocratie là où elle existe et favoriser son essor là où elle est absente sont deux des tâches les plus importantes de la diplomatie parlementaire«. La promotion de la démocratie peut faire l'objet d'une initiative émanant des assemblées parlementaires nationales ou supranationales ou d'un groupes de parlementaires.

La promotion de la démocratie concerne principalement les missions d'observation électorales, la défense et la protection des droits de l'homme, l'organisation de séminaires.... «Cette tache est devenue de plus en plus fréquente avec l'importance accordée par les Etats à la démocratie représentative. « ^64(*) Au fait, la promotion de la démocratie est aussi pour les parlementaires un moyen de lutter contre l'effritement de la souveraineté des Etats, phénomène lié à la mondialisation. Et si l'on croit à Philippe Séguin, qui dans son article paru dans la revue parlementaire canadienne considère comme révolus les temps où la promotion de la démocratie consistait à rétablir l'équilibre des pouvoirs. D'après lui, « il ne s'agit plus d'arbitrer entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, il s'agit d'empêcher autant faire se peut, que continue l'affaiblissement de la souveraineté... ».

Ce souci permanent d'asseoir un peu partout les institutions et les valeurs démocratiques explique en partie cette multiplication des missions d'observation des élections. D'après le rapport élaboré par l'UIP, on peut constater que les parlements s'intéressent de plus en plus à l'envoie de missions d'observation et cela ne concerne pas seulement les anciennes démocraties d'Europe mais aussi les nouvelles démocraties^65(*). L'organisation de ces missions varie en fonction des pays et des systèmes politiques.

En France c'est le Bureau de l'Assemblée qui décide ou non de l'envoi d'une mission. Cette mission doit remplir au moins quatre critères pour être acceptée :

Ø une demande émanant du pays où a lieu l'élection ;

Ø une garantie de liberté de circulation pour les parlementaires en mission émanant de la part des autorités locales ;

Ø recueillir un avis favorable du ministère des affaires étrangères et une garantie de la collaboration de l'ambassadeur en poste dans ce pays.

Ø le pays demandeur doit présenter une certaine importance politique.

L'observation du scrutin est précédée d'un certain nombre d'entretiens avec les divers responsables politiques locaux. Le jour du scrutin est l'occasion d'une observation électorale classique qui consiste à visiter un grand nombre de bureaux de vote. C'est à l'aide d'un communiqué que les membres de la mission donnent leur sentiment sur la mission. Ce communiqué est suivi ultérieurement par la publication d'un rapport détaillé.^66(*)

La présence des parlementaires dans les missions d'observation des élections joue un rôle primordial. Elle rend l'activité crédible auprès de la population des pays où a lieu les élections et permet à la population de faire confiance au processus. A la différence des autres observateurs qui ne sont pas des parlementaires, les parlementaires sont les représentants du peuple du pays d'où ils viennent, ils sont des «ambassadeurs« d'institutions démocratiques et possèdent un bagage d'expérience concernant les rouages parlementaires, ce que n'a pas forcement l'observateur non parlementaire. En d'autres termes, ils ont une expérience de ce qui se passe quand l'élection est terminée. Comment fonctionnera le parlement ou le congrès dans un pays où a lieu une élection? Quel est le rôle de l'opposition officielle?

Comment l'opposition officielle est elle financée? Ce sont toutes des questions de base auxquelles le parlementaire peut apporter une réponse satisfaisante et surtout quand il s'agit de pays en voie de démocratisation^67(*).

La promotion de la démocratie ne se limite pas uniquement à l'observation des élections dans les autres pays. Elle concerne également la promotion de la culture démocratique et des droits de l'homme. D'ailleurs comme l'a si bien dit P. Séguin « Il n'y a pas de démocratie réelle sans culture démocratique, sans l'attachement largement partagé à des principes inviolables et sacrés qui garantissent le respect d'une certaine idée de l'homme ». C'est pourquoi la diplomatie parlementaire oeuvre également dans ce sens, à travers l'organisation des séminaires ou de journées d'étude sur des thèmes concernant la démocratie, l'Etat de droit.... Par exemple, le Parlement suédois a organisé un séminaire sur le thème « Démocratie et gouvernement » à l'intention des parlements de la région des Balkans^68(*). Il peut s'agir aussi de l'intervention de parlementaires en faveur des droits de l'homme ou des parlementaires d'un autre pays. Par exemple le Parlement allemand a lancé un projet dénommé « Des parlementaires protègent des parlementaires », dans lequel des membres du Bundestag interviennent en faveur de parlementaires d'autres pays, dont les droits de l'homme ou les droits des parlementaires sont menacés.^69(*) C'est d'ailleurs l'importance du rôle que joue La diplomatie parlementaire dans la promotion de la démocratie au niveau mondial, qui fait dire à Bernard Patry^71(*) «La crédibilité des élus et leur présence sur la scène mondiale à titre de représentants de la démocratie peuvent contribuer à faire avancer les grands objectifs de la communauté mondiale«. Toutefois les diplomates parlementaires sont aussi conscients de l'importance de la paix et de la sécurité pour la consolidation de la démocratie et l'atteinte des objectifs de la communauté mondiale. C'est pourquoi la diplomatie parlementaire oeuvre en faveur de la promotion de la paix et de la sécurité internationale.

2 / La promotion de la paix et de sécurité.

De manière générale, les parlements des pays touchés ou impliqués dans un conflit recourent aussi invariablement à la diplomatie parlementaire pour trouver une solution à ce conflit. Cette diplomatie prend des formes diverses et la multiplicité de ses actions témoigne de son importance et du son rôle grandissant. Les réunions des organisations interparlementaires et les assemblées sont l'occasion de s'entretenir avec des parlementaires des pays en conflit ou touchés par un conflit. Plusieurs de ces réunions se tiennent en marge des sessions de l'Union interparlementaire et de plusieurs groupements parlementaires d'Afrique, du monde arabe, d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine.

Dans certaines situations de conflit, l'engagement de parlementaires peut aider les protagonistes à entamer un dialogue politique. La participation des parlementaires comporte une valeur ajoutée sous au moins trois aspects : susciter la volonté politique de solutionner la crise grâce à leur influence, sensibiliser la population et les autorités de leurs pays respectifs en communiquant leur analyse du conflit, et renforcer les moyens démocratiques et légaux de gestion de crise en appuyant les accords de paix et en veillant à leur application. Il est important de mentionner que la diplomatie parlementaire ne compte pas concurrencer la diplomatie traditionnelle dans ce domaine. Elle n'intervient que pour compléter et remédier aux échecs de la diplomatie traditionnelle.

Afin de mieux apprécier l'action de la diplomatie parlementaire dans la promotion de la paix et de la sécurité, nous allons nous servir de quelques exemples tirés du rapport de l'union interparlementaire. Ces exemples montrent à quel point les parlementaires sont impliqués dans le processus de résolution des conflits qui menacent la paix et la sécurité des peuples au niveau international. Retenons les suivants :

§ La Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Majlis iranien a eu des entretiens avec ses homologues d'autres parlements sur la crise en Iraq, en Afghanistan et en Palestine;

§ Le Président de la Chambre des Représentants du Maroc a organisé une réunion des Présidents de parlement des pays de la Méditerranée à la suite des attentats à la bombe commis par des terroristes en 2001 pour formuler une réponse parlementaire;

§ Les présidents des Parlements du Cap-Vert et du Mozambique ont effectué une mission en Guinée-Bissau au nom des présidents des parlements des pays lusophones et ont ainsi facilité l'établissement d'un dialogue politique dans ce pays début 2003;

§ Les Parlements du Mali et de la Sierra Leone ont décidé d'institutionnaliser les rencontres entre les parlements de la sous- région (Libéria, Sierra Leone et Guinée); trois réunions se sont tenues jusqu'à présent;

§ Le Parlement pakistanais note que les échanges de délégations parlementaires avec l'Inde ont eu l'avantage de réduire la tension entre les deux pays et le Parlement soudanais estime que, grâce à la présence de ses délégations à de nombreuses réunions à l'étranger, ses relations bilatérales se sont sensiblement améliorées;

§ Les présidents des parlements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun et du Mali ont rencontré récemment leur homologue ivoirien, d'abord à Cotonou, puis à Abidjan, et ont concouru à l'établissement d'un dialogue politique en Côte d'Ivoire ;

En vue d'atteindre ces deux principaux objectifs, la diplomatie parlementaire mène plusieurs activités. Quelles sont donc ces activités ?

B / LES ACTIVITES^71(*)

Les activités de la diplomatie parlementaire sont multiples et leurs nombre ne cesse de croître et ce en fonction des attentes des populations et des exigences liées à la mondialisation. Parmi ces multiples activités, nous pouvons retenir les principales. Il s'agit entre autre de :

§ La création de Groupes d'amitié bilatéraux;

§ La conclusion d'Accords de coopération bilatérale entre les Parlements, création d'instances interparlementaires bilatérales chargées de promouvoir les relations entre pays dans des domaines divers;

§ La facilitation de Rencontres institutionnalisées et habituelles entre parlementaires d'une sous-région, trois fois par an, par exemple;

§ L'Accueil et l'envoi de délégations parlementaires, par exemple conduits par le Président du Parlement ou organisées au niveau des commissions, permettant des rencontres politiques plus larges que les visites gouvernementales;

§ L'Accueil de réunions des organisations interparlementaires;

§ Les conférences sous-régionales entre commissions parlementaires de pays voisins concernant les projets communs, par exemple consacrées à l'infrastructure;

§ Le règlement des conflits par des réunions bilatérales ou des réunions d'organisations interparlementaires, par exemple pour tenir des pourparlers entre parlementaires de pays qu'oppose un conflit ou qui sont affectés par un conflit;

§ L'organisation de colloques internationaux et autres dispositifs de renforcement de la confiance pour promouvoir la compréhension mutuelle dans les situations de conflit;

§ Les actions directes conduites par des parlementaires à titre individuel (chargés d'un processus de paix, membres de groupes de travail ad hoc sur un conflit donné, observateurs électoraux, etc.);

§ Projet «Des parlementaires protègent d'autres parlementaires» où des parlementaires d'un pays interviennent en faveur de leurs collègues d'autres pays dont les droits parlementaires et les droits de l'homme sont menacés;

§ Réunions entre parlementaires et ambassadeurs accrédités;

§ Coopération technique (échange de savoir-faire) entre Parlements;

§ Commissions ad hoc chargées d'examiner les conflits régionaux dans le pays, et parlementaires affectés aux délégations gouvernementales chargées de trouver un règlement à ces conflits;

§ Création de médiateurs politiques chargés d'examiner notamment toute action d'un parti politique pouvant constituer une infraction à un accord entre partis politiques.

Toutes ces activités dont la liste est loin d'être exhaustive témoignent du rôle grandissant de la diplomatie parlementaire comme mode privilégié et efficace dans la promotion de la démocratie, de la paix et de la sécurité internationale par le dialogue.

Tout au long de cette partie nous nous sommes consacrés en premier chapitre au rôle du parlement dans la conduite des affaires extérieures, et nous avons pu comprendre au niveau de ce chapitre, qu'un tel rôle se manifeste par la ratification des traités, par les pouvoirs d'information et de contrôle du parlement en matière internationale et enfin par l'autorisation budgétaire. Et nous avons conclu qu'un tel rôle est limité dans la mesure où la politique extérieure est une prérogative de l'exécutif et que l'action du parlement dans ce domaine reste relativement limitée étant donné qu'il ne participe pas directement aux négociations. Ensuite, nous avons essayé d'étudier la coopération interparlementaire. Nous avons traité de sa naissance et de son évolution : d'abord au niveau intra européen, ensuite entre les pays occidentaux et les pays indépendants. Et pour terminer le chapitre, nous nous sommes intéressés aux objectifs de la coopération interparlementaires. Il s'agit essentiellement de favoriser le renforcement des institutions parlementaires.

Quand au dernier chapitre de cette première partie, il s'est intéressé à l'émergence de la diplomatie parlementaire. Il nous a permis de comprendre que la mondialisation a favorisé l'émergence de la diplomatie parlementaire ; que celle-ci a pour objectif principal promouvoir la démocratie et de favoriser la paix et la sécurité par le dialogue, et que ses activités sont multiples.

Nous allons maintenant en seconde partie, nous intéresser à l'action de l'union interparlementaire comme acteur majeur de diplomatie parlementaire multilatéral.

* ⁶³ Daniel Philip Hays, Président du Sénat canadien. Source http://sen.parl.gc.ca/dhays/interparliamentary-fr.htm, le 02/04/06

* ⁶⁴ L'Assemblée Nationale. Miche Ameller, p 112

* ⁶⁵ Le Parlement sud-africain, le Bundestag allemand, l'Althingi islandais, le Parlement namibien, le Sénat et la Chambre des députés roumains et le Riksdag suédois citent la participation aux missions d'observation électorale comme exemple de diplomatie parlementaire. Le Parlement espagnol rappelle, quant à lui, qu'il a pris part à des missions internationales d'observation en Albanie, en Guinée, au Kosovo, dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine, dans la Fédération de Russie, en Mauritanie, en Serbie et en Ukraine. Source : Rapport de l'Union interparlementaire. op.cit

* ⁶⁶ Jacques PELLETIER, sénateur, ancien ministre de la Coopération, source : Colloque diplomatie parlementaire Sénat Assemblée 23/05/2001

* ⁶⁷ Ce point de vue a été développé par M. Jean-Pierre Kingsley Source http://sen.parl.gc.ca/dhays/interparliamentary-fr.htm, le 02/04/06

* ⁶⁸ Rapport de l'UIP, 7-9 septembre, 2005 op.cit.

* ⁶⁹ Rapport de l'Union interparlementaire (UIP) à la Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement New York, 7-9 septembre, 2005 p27

⁷⁰ Dr Bernard Patry, Président de la section canadienne et Vice-président de  l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

* ⁷¹ Toutes ces activités sont citées dans le rapport établi par l'Union interparlementaire ; op.cit