La diplomatie parlementaire

Chapitre II/ LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE.

On a tenu dans le chapitre précédent à préciser que la coopération interparlementaire se distingue de la diplomatie parlementaire, nous allons maintenant nous consacrer au niveau de ce chapitre à l'étude de la coopération interparlementaire. Dans ce cas, il est donc important d'essayer de définir le concept de coopération interparlementaire avant de nous intéresser à l'évolution et aux objectifs de celle-ci.

Le dictionnaire de la terminologie du droit international définit la coopération comme « l'action de travailler conjointement avec d'autres »^31(*). Ainsi par coopération interparlementaire, on peut comprendre toute action qui permet aux parlements et parlementaires de travailler conjointement. Celle ci suppose donc la rencontre des représentants des organes représentatifs nationaux.

Cependant si la coopération interparlementaire se comprend intuitivement comme une rencontre entre représentants d'institutions parlementaires, les tentatives de définition plus scientifique se trouvent confrontées à un vide conceptuel, source d'ambiguïté.

Pour pallier à ce vide conceptuel Morgan Larhant^32(*) propose de délimiter le concept de coopération interparlementaire à partir de l'opposition entre la coopération « forum » et la coopération « réseau ». Le forum est « un lieu où se discutent les affaires publiques »^33(*). La coopération « forum » constitue donc un espace commun à finalité discursive. Mais pour l'auteur la notion d'espace commun et de finalité discursive ne suffit pas pour qualifier de forum une forme particulière de coopération interparlementaire. Il préconise de prendre également en considération le résultat de la délibération.

La coopération réseau doit être compris dans son acception physique, c'est-à-dire d'un faisceau de relation associant des entités.

Elle concerne l'existence de liens et leur systématisation. A ce niveau, il s'agit en général des réseaux informatiques d'échange d'information, de liens Internet facilitant ainsi le transfert d'information entre les différents parlements. On peut citer par exemple en Europe le réseau informatique d'échange d'information ; dénommé IPEX qui a pour objectif de « soutenir la coopération interparlementaire dans le cadre de l'UE en fournissant une plate-forme pour l'échange électronique d'informations liées à l'UE entre les parlements de l'Union qui inclut un calendrier de réunions et de forums afin de débattre de la subsidiarité »^34(*) Jean Faure cité par M. Xavier de VILLEPIN^35(*), défini la coopération interparlementaire comme « l'ensemble des actions permettant un échange de savoirs et de méthodes entre assemblées parlementaires. Ces actions peuvent, évidemment, prendre des formes très diverses : accueil de parlementaires ou de fonctionnaires des assemblées, stage de plus longue durée... »

Ce que nous appellerons dans ce travail « coopération interparlementaire » concerne toutes ces définitions mais renvoie en premier lieu à l'aide technique apportée par des parlements bénéficiant d'une démocratie stable à des parlements à la démocratie émergente^36(*). Cette aide peut porter soit sur la mise en disposition de fonctionnaires qualifiés au profit des parlements étrangers ou de l'accueil de stagiaires provenant de ces parlements. La coopération interparlementaire n'est pas seulement l'action des fonctionnaires des parlements elle est aussi conduite par les parlementaires.

Section I/ NAISSANCE ET EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE

L'étude de l'évolution de la coopération interparlementaire suppose au préalable une distinction entre la coopération interparlementaire au niveau des pays occidentaux et la coopération interparlementaire entre les pays du nord et ceux du sud.

* ³¹ Paris, Sirey 1960, page 72

* ³² Morgan Larhant La coopération interparlementaire dans l'UE l'heure d'un nouveau départ ? Document tiré du site du parlement européen le 14/02/06.

* ³³ Dictionnaire le Petit Robert

* ³⁴ Conférence des Présidents de La Haye, « Lignes directrices : coopération interparlementaire dans l'Union », La

Haye, 3 juillet 2004

* ³⁵ Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat Table ronde sur l'Essor de la coopération parlementaire organisé en Mai 2001 d tiré du site www.sénat.fr janvier 2006.

* ³⁶ Intervention de Mme Christine Lazerges, Vice -présidente de l'Assemblée nationale, chargée des relations internationales lors du colloque sur la « diplomatie parlementaire » organisé par le Sénat français le 23 mai 2001 à Paris