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Dynamique intercommunale et aménagement d'un territoire

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par Emmanuel FOUCHEROT
Université de Bourgogne - Dijon - Master professionnel "Transports, mobilités, environnement" 2006
  

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Deuxième Partie

AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ D'UN TERRITOIRE,

LES RÉPONSES DE LA CCVO

I. Demeurer un « Poumon vert » de l'agglomération Dijonnaise

1. L'eau, un facteur d'une qualité privilégiée à prendre en compte

· Hydrographie et régimes hydrauliques

Le régime hydraulique de la vallée de l'Ouche est complexe et rend imparfaite la connaissance des circulations souterraines et de la région hydrogéologique. L'Ouche constitue l'élément majeur du réseau hydrographique, traversant l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes. Le Canal de Bourgogne et d'autres éléments hydrographiques, tels de nombreuses sources ou encore des ruissellements non pérennes, empruntent également la vallée de l'Ouche.

Le canal de Bourgogne (longueur : 242 Kilomètres, mis en service en 1832) rejoint le lit majeur de l'Ouche à partir de Pont-d'Ouche. De nombreuses prises d'eau et restitutions existent entre le cours d'eau et le canal, ayant pour but de maintenir le niveau d'eau de ce dernier à un seuil acceptable pour la navigation. De nombreux échanges existent donc entre l'hydrosystème fluvial de l'Ouche et le canal de Bourgogne qui ne modifient toutefois pas fondamentalement le fonctionnement global de la rivière.

L'Ouche, d'une longueur totale de 100 Kilomètres, prend sa source en amont du village de Lusigny-sur-Ouche (à 400 mètres d'altitude) et se jette dans la Saône au niveau de Saint-Jean-de-Losne - Echenon (180 mètres d'altitude). Elle est alimentée par de nombreux affluents dont les deux principaux sont la Vandenesse et le Suzon, le linéaire de ces trois cours d'eau étant proche de 130 Km. Le bassin versant de l'Ouche s'étend sur une superficie totale de 907 Km² situé en totalité dans le département de la Côte d'Or. Ce bassin versant est large à l'amont (15 Km de large sur 57 Km de long en moyenne), puis se resserre pour finir sous la forme d'une bande de 32 Km de long et 2 Km de large en moyenne, avant d'atteindre la Saône. Il présente des secteurs naturels de qualité et des secteurs fortement urbanisés et industrialisés (agglomération dijonnaise).

L'Ouche en amont en général ne souffre pas d'impacts directs des rejets des stations d'épuration, des communes, ni des pollutions agricoles, rendant la qualité de ses eaux satisfaisantes et la classant en première catégorie piscicole.

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche dispose dans ses statuts de la compétence de participation aux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Afin de prendre en main l'avenir de la vallée, l'entretien, la maintenance et les travaux sur les cours d'eau sont suivis par des syndicats. C'est le cas du Syndicat intercommunal de l'Ouche supérieure (SIOS) qui adhère au Syndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents (SMEABOA), compris dans le périmètre du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse. Dès 2006, son intégration au SMEABOA donnera à la CCVO la possibilité d'intervenir sur le cours de l'Ouche (études, travaux d'aménagement, entretien) et ainsi d'être au plus près des opérations à effectuer. Le SMEABOA a pour charge de réaliser le SDAGE qui aura une incidence non négligeable sur les documents urbanistiques.

· ·Gestion de l'eau potable

Le réseau d'alimentation est collectif et l'eau provient de la nappe alluviale de l'Ouche de plusieurs forages dont un principal à une profondeur de 120 mètres (cf. Carte 4). La gestion de l'eau était auparavant divisée en deux syndicats distincts : Syndicat intercommunal de l'eau de la vallée de l'Ouche de Fleurey-sur-Ouche (SIEVO) pour les communes de d'Ancey, Fleurey-sur-Ouche, Lantenay, Mâlain, Sainte-Marie-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche ; SIVOM de Gissey-sur-Ouche pour cette dernière et les communes de Barbirey-sur-Ouche et Saint-Victor-sur-Ouche.

La Communauté de Communes, avec les services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et de la Police des eaux, est aujourd'hui en charge des périmètres de protection des captages. Ils visent à protéger les abords immédiats de l'ouvrage et son voisinage, ainsi qu'à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Ces périmètres prennent ainsi la forme de trois zones (dites de protection immédiate, rapprochée et éloignée) dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource. Les captages actuels, recoupant essentiellement des alluvions de la vallée de l'Ouche, fournissent à eux seuls plus de 80 % de la production totale de la CCVO. A noter également que la source de Morcueil, située sur le territoire de la CCVO, est destinée à la seule consommation des Dijonnais. Les besoins actuels et futurs semblent donc couverts autant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. La CCVO porte toutefois une vigilance toute particulière à l'extension de son projet de zone économique et d'habitat de Fleurey-sur-Ouche, puisque précisément inscrit entre les périmètres de protection éloignée de plusieurs points de captages.

Carte 4 :

Réseau hydrographique et zones naturelles de la CCVO

Communes de la CCVO

ZNIEFF de Type I

ZNIEFF de Type II

Zone de protection spéciale

Points de captage

· ·Assainissement

La CCVO a aidé ses communes à faire le choix d'un assainissement en mettant en place une étude de plan de zonage afin d'identifier les zones d'assainissement collectif, où doivent s'organiser la collecte et le traitement des eaux usées, et celles d'assainissement non collectif en donnant des indications sur la qualité des sols et les filières de traitement à mettre en oeuvre. La situation des communes non raccordables a incité la Communauté de Communes à mettre en place un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour vérifier le bon fonctionnement des installations et proposer leur réhabilitation si elles ne sont plus aux normes.

Il subsiste toujours un risque, dû aux inondations, de fuites des eaux usées vers le milieu naturel ainsi qu'une surcharge hydraulique périodique qui peut diminuer la capacité épuratoire d'une station d'épuration. La Lyonnaise des Eaux poursuit actuellement l'étude de ce problème en collaboration avec la Communauté de Communes.

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