3. Un esprit de clocher encore sensible
Quelques communes restent en marge de
l'intercommunalité par un certain ancrage dans les mentalités de
« l'esprit de clocher ». La carte de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Ouche donne ainsi l'air d'un puzzle à qui il
manquerait quelques pièces pour être complet. Le poids futur de la
CCVO n'est toutefois pas à mettre en doute. Les réalisations
actuelles et passées de mise en commun des moyens et de financement des
équipements ne permettent pas de douter de sa réelle
efficacité. Les moyens et les actions engagés ne seront
peut-être pas comparables à la future Communauté de
Communes en projet autour de Genlis, forte d'environ 12 000 habitants et aux
perspectives économiques et démographiques supérieures. La
taille relativement modeste de la CCVO ne semble pourtant pas être un
obstacle majeur à toute tentative de développement futur.
Les auditions auprès des maires et responsables de
commissions ont montré que le succès de ce regroupement est a
priori plus dû aux circonstances qu'à une réelle prise de
conscience collective en faveur de l'intercommunalité. En effet, si la
loi Chevènement n'oblige pas les communes à se regrouper, elle
les y incite très fortement, en particulier par le biais de la Dotation
globale de fonctionnement (DGF). Les réfractaires au regroupement se
voient, eux, menacés d'une absence de subventions, et donc de la
quasi-impossibilité de mener des projets de développement. Dans
ces conditions, difficile de distinguer chez les communes adhérentes la
conviction sincère et profonde du calcul pur et simple. Autrement dit,
sans la DGF et autres incitations, on peut se demander si la Communauté
de Communes aurait pu voir le jour.
La Communauté de Communes de la vallée de
l'Ouche, située en zone périurbaine et rurale, peut donc sembler
avoir une vocation défensive : il s'agit de s'unir pour marquer son
identité, résister à la pression démographique ou
au risque de prépondérance de territoires plus urbanisés.
Les principales craintes d'un rapprochement avec l'agglomération
dijonnaise sont d'une part de ne pas avoir de poids et donc de voix au
chapitre, d'autre part de subir la délocalisation de toutes les
nuisances urbaines. La première préoccupation peut se comprendre.
Une commune de 500 habitants aura en effet plus de poids au sein de sa
Communauté de Communes de 6 000 habitants qu'au sein de
l'agglomération dijonnaise avec ses 250 000 personnes. La seconde peur
est plus subjective et découle souvent de propos alarmistes tenus par
des opposants farouches aux villes pour convertir les indécis. Certes,
selon la logique qu'on ne peut pas recevoir sans donner un peu, certains
transferts seront effectivement à prévoir, mais prédire
l'établissement de cités HLM en rase campagne du jour au
lendemain relève de la plus pure fabulation, et une limite au
développement de l'habitat social est fixée en pleine conscience
dans les PLU de chacune des communes membres de la CCVO.
De manière générale, autour de la COMADI
se sont constitués plusieurs EPCI dont la motivation principale est la
crainte de se voir phagocyter par l'agglomération. Ces regroupements
n'ont parfois développé qu'un embryon de projet communautaire et
comptent plus ou moins sur le temps pour véritablement leur donner un
contenu. Ce fonctionnement est évidemment contraire aux orientations
préconisées par les lois, lesquelles incitent à
délimiter un périmètre en fonction du projet retenu. Si le
régime actuel de coopération intercommunale a tenté de
simplifier et de rationaliser la gestion locale, force est d'admettre que cet
objectif n'a pas été totalement atteint. Il ne peut être
considéré que comme un système temporaire, voué
à évoluer. En effet, l'existence des nouveaux organes de
coopération intercommunale paraît renforcer le
phénomène d'empilement des structures administratives.
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