Table des matières
Section I : les questions de fond : la convocation de
l'assemblée générale, la validité d'une
décision de l'assemblée générale, le conflit
d'intérêts au sein du conseil d'administration.
I. La convocation de l'assemblée générale:
conditions et vices
a. Les modalités de convocation 1) Régime
commun à ces trois types de sociétés 2) Tous les titres
sont nominatifs 3) Les titres sont au porteur ou
dématérialisés 4) Certains titres sont au porteur,
d'autres sont nominatifs
b. Le contenu des convocations
c. La demande de procuration
d. Les vices de convocation
e. La couverture d'une convocation irrégulière
f. La suspension des effets de la convocation
II. Le conflit d'intérêts-l'abus de
majorité-la violation des règles de fonctionnement
a. Présentation générale1)
Définition2) Distinction selon l'organe concerné3) Fondements
juridiques
b. Le conflit d'intérêts au sein de
l'Assemblée Générale 1) L'existence d'un conflit
d'intérêts 2) Absence de réglementation-solutions 3) Les
droits des actionnaires analysés en des droits-fonctions 4) Le
détournement de pouvoir :l'abus de majorité au sein de
l'assemblée générale-
application particulière de la théorie de l'abus de
droit 5) L'irrégularité de formes ayant eu une influence sur la
décision et la violation des règles de fonctionnement avec une
intention frauduleuse
c. Le conflit d'intérêts au sein du Conseil
d'administration d'une société « fermée » 1)
L'inapplication de l'article 523 §1 alinéa 4 et de l'article 524 du
Code des
Sociétés2) Quatre conditions cumulatives pour
l'application de l'article 523 C.S.3) Exceptions : les groupes de
sociétés et les opérations habituelles4) Mécanisme
prévu par l'article 523 CS5) Sanctions
Section II : les questions des recours judiciaires : Recours en
référé, recours en annulation, action minoritaire et
action en retrait.
a. Le recours devant le juge des référés 1)
Champ d'action du juge des référés 2) Condition de
compétence : l'urgence 3) L'absolue nécessité 4) La
requête unilatérale en abréviation du délai de citer
b. Le recours en annulation devant le juge du fond
1 Concernant la décision de l'AG
1 Concernant le contrat de cession de clientèle
c. L'action minoritaire
d. L'action en dommages et intérêts sur base de
l'article 528 CS-529CS
e. L'action en retrait
f. Questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage
Conclusion Bibliographie Table des matières
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