Conclusion
Voici le calendrier que nous vous proposons de suivre :
En premier lieu, le Président du tribunal de commerce sera
saisi pour la demande de mesures urgentes et provisoires ainsi que pour
l'action en retrait, le cas échéant. Nous avons
particulièrement développé les conditions de cette action
qui semble la plus adéquate à court terme.
En second lieu, le tribunal de commerce sera saisi pour la
demande d'annulation de la décision de l'AG sur base du
détournement de pouvoirs et, le cas échéant, sur base
d'une irrégularité de forme.
La responsabilité de l'administrateur pourra être
mise en cause, sous réserve des conditions à remplir pour ce
faire, par l'action minoritaire au profit de la société, par
l'action en responsabilité (528-529 CS ou 1382CC) à votre profit
personnel.
En cas de situation de blocage, nous pourrons mettre en oeuvre
l'action en retrait.
Lors de ces différentes étapes, nous vous proposons
de demander aux juges de poser les questions préjudicielles ci
mentionnées à la Cour d'arbitrage.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement
avant de mettre en action ces recours.
Céline Deschietere
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