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Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

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par Chafik Abdellatif
FSEG de Tunis - DEA en Management 2004
  

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CONCLUSION DE LA PARTIE EMPIRIQUE

A travers la partie empirique, nous avons cherché à répondre à notre problématique de travail qui est la suivante :

Quelle est la nature de la relation existant entre le cadre institutionnel de l'économie et

la comptabilité ?

En effet, dans le cadre de la partie théorique, nous avons constaté que le cadre institutionnel de l'économie comporte, essentiellement, un marché (Mc), un contexte légal

(Cl) et un référentiel sociologique (Rs). Concernant la comptabilité, nous avons essayé de la

modéliser comme étant des principes comptables, des procédures de traitements comptables, des données comptables et des utilisations managériales de la comptabilité.

En ce sens, l'objectif de la proposition de recherche est de déterminer la nature de la relation entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité à travers les composantes de ces deux axes. L'analyse empirique de la proposition de recherche a permis

de dégager les conclusions suivantes, suite aux tests des axes de la proposition et la

validation de la proposition elle même :

1- LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE TUNISIENNE

Notre ambition était de déterminer les caractéristiques de chaque élément du cadre institutionnel de l'économie.

Concernant le marché, la théorie fait ressortir principalement, trois typologies du marché choisies en fonction de l'objet de transaction. Il s'agit d'un :

· Marché de bien et services ;

· Marché du travail ; et d'un

· Marché financier.

Concernant le marché des biens et services tunisien, il est signalé, émergent et à efficience moyenne. Le marché du travail tunisien est estimé, à la fois, émergent et limité,

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par contre, il est à efficience moyenne. Finalement, le marché financier tunisien est faiblement développé et à efficience faible.

Sur le marché tunisien, les conditions de concurrence pure et parfaite sont rarement respectées et le financement des entreprises est assuré principalement, par le marché interbancaire. Les autres modes de financement sont moyennement utilisés par les entités économiques tunisiennes.

En ce qui concerne le contexte légal tunisien, le droit fiscal et le droit pénal sont jugés rigides, alors que le droit commercial est apprécié souple et le droit des sociétés contingent.

Enfin, le référentiel socioculturel tunisien est caractérisé par l'existence aléatoire de valeurs managériales, le comportement du tunisien est plutôt centralisé autour des dimensions individualistes, opportunistes et de débrouardises. Par ailleurs, la gestion tunisienne ne se réfère aucunement à la culture africaine.

Notre ambition était de déterminer la part relative de chaque composante dans la gestion de l'entreprise. En effet, la gestion a été formulée de la manière suivante :

Gestion = 38,17 % Mc + 35,49 % Cl + 26,34 % Rs

En conclusion, on peut dire que la gestion de l'entreprise prend en considération les axes du cadre institutionnel de l'économie dans le classement suivant :

1. le marché ;

2. le contexte légal ; et

3. le référentiel sociologique.

2- LA COMPTABILITE TUNISIENNE

La comptabilité tunisienne nécessite une certaine actualisation pour pouvoir s'ajuster

au niveau de développement du marché, assurer la congruence avec les autres composantes

du contexte légal et respecter les spécificités culturelles tunisiennes.

Par la suite, on a pu constater que la comptabilité tunisienne se base, essentiellement, sur des principes comptables, des procédures de traitements comptables et des données comptables. Elle est valorisable pour le management de l'entreprise puisqu'elle constitue le

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moyen privilégié de prise de décision, de communication et de contrôle des réalisations. Elle

est à caractère secondaire pour le positionnement de l'entreprise par rapport à son environnement interne et externe.

3- CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE ET COMPTABILITE TUNISIENNE

La résolution des termes de notre problématique de recherche passe, indispensablement, par la détermination du sens de la relation entretenue entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité. Il s'agit de valider l'une des hypothèses suivantes :

° Le cadre institutionnel de l'économie agit sur la comptabilité tunisienne ;

° La comptabilité agit sur le cadre institutionnel de l'économie ; ou bien

° L'influence entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité est exercée mutuellement et de façon égalitaire.

L'hypothèse maintenue, à raison de 67,7 % des personnes interviewées, est celle justifiant une relation d'impact exercée par Le cadre institutionnel de l'économie sur la comptabilité tunisienne.

La décortication du cadre institutionnel de l'économie en trois éléments, permet de dégager les raisons et le degré d'une telle influence exercée, par le marché, le contexte légal

et le référentiel socioculturel, sur la comptabilité.

Selon 67,7 % des enquêtés, le construit comptable subit toujours l'influence des mouvements transactionnels. Ceci confirme la position adoptée par les experts comptables interviewés puisqu'ils considèrent, à raison de 61,3 %, que le marché est essentiellement une source des problèmes comptables à normaliser.

Pour 46,8 % des experts comptables interviewés, la comptabilité traduit, parfois, la régularité du fonctionnement du marché. Respectivement, selon 54,8 % et 53,2 % des intervenants, le marché agit, d'une manière contingente, sur la comptabilité en tant, qu'utilisateur d'information et garant de la transparence financière, et lieu de conditionnement de la normalisation comptable. Pour traduire convenablement la régularité

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du fonctionnement du marché, le marché tunisien doit être assez développé et efficient pour pouvoir agir sur la comptabilité tunisienne et stimuler la régulation du marché, en tant qu'utilisateur d'information et garant de la transparence financière, et lieu de conditionnement de la normalisation comptable. .

Selon 51,6 % des questionnés, le marché agit sur la comptabilité, de façon contingente,

en tant que lieu de conditionnement de l'intensité des données à traiter par la comptabilité.

L'analyse des raisons d'influence exercées par le contexte légal sur la comptabilité révèle que respectivement, 77,4 % et 64,5 % des enquêtés, pensent que le cadre réglementaire agit sur la comptabilité, essentiellement, en tant que source de réglementations économiques et financières, et moyen de garantie de la sécurité des transactions. Pour 35,5 % des interviewés, le contexte légal influence, de façon contingente, la comptabilité pour pouvoir assurer la cohérence et l'harmonie avec ses autres composantes. Enfin, 46,8 % des intervenants, estiment que le contexte légal influence, de manière supplétive, la comptabilité

en tant que source de concrétisation de l'intérêt général.

La comptabilité est un sous produit du droit fiscal, du droit commercial et du droit des sociétés. En effet, l'enquête confirme ce raisonnement, respectivement, à raison de 48,4 %,

de 37,1 % et de 56,5 % des experts comptables questionnés. Cependant, 51,6 % des

interviewés estiment que le droit pénal est totalement indépendant de la comptabilité.

La comptabilité traduit parfois, à raison de 48,4 % des questionnés, l'éthique contractuelle. Ceci sera de plus en plus confirmé, puisque respectivement, selon 66,1 % et

45,2 % des enquêtés, la déontologie professionnelle et l'éthique de représentation agissent, parfois, sur le construit et la production comptable.

Enfin, on peut dire que la comptabilité tunisienne est à caractère émergent, regroupant

à la fois, des caractéristiques culturelles continentales et anglo-saxonnes, parfois adaptées aux spécificités socioculturelles tunisienne.

L'objectif de notre recherche étant de déterminer la nature de la relation entretenue entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité à travers l'approbation de l'une des hypothèses de résultat suivantes :

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· le cadre institutionnel de l'économie conditionne les choix comptables.

· la comptabilité a des impératifs qui sont indépendant du cadre institutionnel de l'économie.

· La comptabilité comporte des éléments spécifiques et des éléments d'adaptabilité par rapport au cadre institutionnel de l'économie.

La confirmation de l'une des hypothèses de résultat annoncées doit nécessairement passer par la confrontation des différents axes du cadre institutionnel de l'économie avec les éléments de comptabilité dégagés dans le modèle de recherche.

Le marché et la comptabilité tunisienne

Le marché semble être déterminant, pour le traitement des opérations d'exploitation et d'investissement (54,8 %), pour la structuration et la production des états de synthèses (50%)

et des inputs aux traitements comptable (58,1 %) et lors de l'utilisation de la comptabilité

comme outil de prise de décision (62,9 %) et de communication (50 %).

Il est par contre, d'influence contingente voir limitée, pour la conceptualisation et le respect des critères de qualité de l'information (45,2%) et des hypothèses et conventions comptables (54,8 %), pour la production des autres informations (56,5 %) et lors de l'utilisation de la comptabilité en tant qu'outil de contrôle des réalisations (51,6 %) et de positionnement (56,5%).

Pour conclure, on peut dire que la première hypothèse de résultat (le cadre institutionnel de l'économie conditionne les choix comptables) est vérifiée pour le marché, mais à des proportions variables suivant l'élément de comptabilité à traiter.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery