Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

1-2-2 Le marché de capitaux

Le marché de capitaux met en relation les agents à capacité de financement

(essentiellement les ménages) qui sont des offreurs de capitaux et les agents à besoins de financement (essentiellement les entreprises) qui sont les demandeurs de capitaux.

Pour Mohamed Tahar Rajhi (1998), « les marchés financiers permettent aux agents économiques à excédents de capitaux, de placer leurs liquidités et aux agents à déficits de capitaux d'emprunter sur ces marchés. Généralement, on distingue d'un coté, le marché monétaire et de l'autre coté, le marché financier proprement dit ».²⁰

Pour établir une adéquation entre capacité et besoin de financement, deux sortes de financement sont possibles :

- un financement indirect : L'intermédiation est assurée dans ce cas par l'ensemble des institutions financières (banques, assurances, sociétés d'investissement, etc.), mais essentiellement par les établissements bancaires.

¹⁹ MOHAMED EL AMINE HAMMAS, Cours d'introduction à l'économie, FSEGT, 1997.

²⁰ MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p.122.

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- un financement direct : dans ce cas, les agents à besoin de financement se procurent directement les capitaux sur le marché financier auprès des agents à capacité de financement.

1-2-2-1 La finance indirecte

Les agents à capacité de financement qui désirent prêter et ceux à besoin de financement qui souhaitent emprunter ne sont pas en relation directe. Le système bancaire, dont le rôle principal consiste à assurer le financement de l'économie, assure la canalisation de l'épargne vers l'investissement. Les banques reçoivent les dépôts effectués par les épargnants, elles réintroduisent, ensuite les fonds dans le circuit économique quand elles accordent des crédits.

Toutefois, les prêteurs et les emprunteurs, n'ont pas les mêmes souhaits en matière de liquidité : les épargnants confient, en général, leurs ressources pour des échéances courtes afin

de pouvoir récupérer leurs fonds en cas de besoins. Les emprunteurs, au contraire, désirent profiter de prêts à long terme pour financier leurs investissements. En s'interposant entre eux,

les banques concilient les exigences des uns et des autres en transformant les dépôts à court terme en crédits accordés à moyen ou long terme.

La finance indirecte s'effectue essentiellement au niveau du marché interbancaire qui constitue l'un des compartiments du marché monétaire.

Le marché monétaire est le marché des capitaux à court et moyen terme. On distingue deux compartiments :

- le marché interbancaire ; et

- le marché des titres de créances négociables.

Pour Mohamed Tahar Rajhi (1998), « Le marché interbancaire a pour objet essentiel d'équilibrer les trésoreries quotidiennes et à court terme des banques en compensant les besoins des unes (emprunteuses) par les excédents des autres (prêteuses)».²¹

Ainsi, le marché interbancaire apparaît comme le mécanisme régulateur entre les entrées

de capitaux constitués essentiellement par les épargnes collectés des ménages et les sorties de capitaux constituant principalement des sources de financement de l'économie nationale.

²¹ MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p.122.

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Le marché interbancaire met en rapport les institutions bancaires ; il permet aux banques

qui ont un besoin de liquidités (en monnaie centrale) de se procurer auprès des banques à excédent de monnaie centrale. Une confrontation se réalise quotidiennement entre les banques.

Si les soldes débiteurs et créditeurs obtenus sont égaux, la compensation est dite totale. Mais dans le cas contraire, la banque excédentaire cherchera à placer ses liquidités, la banque déficitaire devra trouver un emprunt à court terme.

1-2-2-2 La finance directe

Les agents à capacité et à besoin de financement établissent entre eux des relations directes sans intermédiaires financiers. L'agent ayant un besoin de financement émet des titres

à destination de l'agent qui désire placer son épargne. Ces titres sont vendus sur un marché de

capitaux qui comporte un marché monétaire et un marché financier.

a. Le marché monétaire

Le marché monétaire de capitaux est le lieu dans lequel les transactions portant sur des actifs à court et moyen terme. Les offreurs cherchent à placer leurs capitaux à court et moyen terme et les demandeurs sont à la recherche de liquidités.

A l'origine, ce marché était exclusivement réservé aux banques, mais depuis quelques années, il est ouvert aux agents non financiers qui désirent prêter ou emprunter des liquidités. Comme nous l'avons signalé, le marché monétaire contient deux compartiment ; L'un est réservé aux banques : c'est le marché interbancaire ; L'autre par contre est ouvert à tous les agents économiques : c'est le marché des titres de créances négociables.

Comme nous l'avons dit, le marché interbancaire constitue un catalyseur entre le besoin

de financement et la capacité de financement des ménages. Vue sous cet angle, ce marché représente une source de finance indirecte. Par contre, lorsque ce marché est interpréter entant que lieu de confrontation entre banques ; il constitue une source de financement directe inter

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banques. Précédemment analyser, le marché interbancaire ne sera pas aborder dans ce qui suit, même s'il représente une source de financement interne entre banques.

Le deuxième compartiment du marché monétaire ; le marché des titres de créances négociables (ou marché monétaire au sens large) est un type de marché ouvert à tous les agents économiques. Les liquidités s'échangent contre la remise d'une garantie représentée par des titres à court et moyen terme.

Pour Mohamed Tahar Rajhi, le marché des titres de créances négociables « permet en principe à tous les agents économiques d'accéder au marché unifié des capitaux allant du très court terme au long terme. Ce qui est de nature à favoriser les opérations de marché par rapport à celles effectuées par l'intermédiaire des banques. En effet, l'intermédiation directe favorise la concurrence par l'accroissement du nombre d'intervenants et des titres émis sur le

marché et diminue le coût de transactions ».²²

Les titres émis sur ce marché, différent selon l'émetteur on distingue :

- les certificats de dépôt qui sont émis par les banques.

- les billets de trésoreries qui sont émis par les agents non financiers et notamment les entreprises.

- les bons de trésor qui sont émis par l'Etat.

Selon Mohamed Tahar Rajhi, les certificats de dépôt sont des titres négociables et mobilisables qui permettent le refinancement des banques à un taux d'intérêt inférieur à celui

du marché monétaire. Ce sont des instruments de placement qui présentent un degré de risque

inférieur à celui des billets de trésorerie, mais supérieur à celui des bons de trésor.

Les billets de trésoreries ont été introduits en France en 1985. Ils ont été inspirés du

``commercial paper'' américain crée il y a environ un siècle et demi. Il s'agit d'un titre de créance négociable, émis au pair, d'un montant minimum et pour une certaine durée.

²² MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p.123.

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Enfin, les bons de trésor sont des titres de créances mobilisables qui offrent une rémunération proche de celle du marché monétaire. Ces titres présentent l'avantage d'être très liquides et peu risqués par rapport aux autres formes de placement à court terme.²³

b. Le marché financier

Le marché financier est le marché des capitaux à long terme. Il est le lieu privilégie de la finance directe car les emprunteurs et notamment les entreprises ont besoin avant tout de ressources de long terme pour financer leurs investissements. Ils offrent des titres en contrepartie des capitaux qu'ils désirent se procurer. Ce marché permet donc de drainer l'épargne vers des placements à long terme.

Ainsi, le marché financier est, par définition, le lieu où s'échangent les valeurs mobilières, obligations, actions, titres de rente. C'est un marché ouvert à toutes les catégories d'agents économiques, financiers et non financiers : institutions financières, Etat, ménages et entreprises. C'est un marché de titres longs qui se différencient de deux autres marchés de capitaux :

- à la différence du marché des crédits bancaires qui peuvent aussi porter sur des

financements longs, le marché financier porte sur des titres (donc négociables) et non des crédits ;

- à la différence du marché monétaire qui porte aussi sur des titres négociables,

les titres correspondent à des financements longs (sept ans au moins), alors que le marché monétaire porte sur des titres courts.²⁴

Pour Mohamed Tahar Rajhi, « le marché financier est le marché des capitaux à long terme où se négocient des titres, appelés valeurs mobilières, contre de l'argent ».²⁵ On distingue deux catégories de titres :

- les titres de la famille des actions ou titre de capital ; et

^- les titres de la famille des obligations ou les titres de créances. Les titres représentatifs des capitaux propres sont :

²³ MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p-p.123-128.

²⁴ JEAN PIERRE FAUGERE et COLETTE VOISIN, Le système financier français : crises et mutations, Nathan,

1997.

²⁵ MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p.133.

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- les actions ordinaires ;

^- les actions à dividende prioritaire (ADP) ;

^- les certificats d'investissement (CI).

Les actions ordinaires sont des titres de propriété portant sur une partie du capital social

de l'entreprise émettrice. Celui qui détient des actions devient un actionnaire de l'entreprise. Il

a droit à une partie des bénéfices distribués appelée dividende ; il a aussi le droit de participer aux décisions prises au sein de l'entreprise.

La deuxième catégorie de titres représentatifs de capitaux propres sont les actions à dividende prioritaire (ADP). Ce type d'action bénéficie de certains avantages par rapport aux actions ordinaires puisque leurs détenteurs ont le droit de percevoir des dividendes prioritaires sur le bénéfice distribué. Un dividende minimum auquel doivent être rémunérées les ADP est garanti. Ce type particulier d'action permet aux entreprises d'obtenir des fonds sans perdre le contrôle puisque les titulaires de ces titres n'ont aucun droit de regard sur l'activité de l'entreprise.

Enfin, les certificats d'investissement sont des titres négociables qui procurent à leurs détenteurs les mêmes droits que ceux qui sont rattachés à l'action ordinaire mais ne leur permettent pas de prendre part à la vie sociale de l'entreprise. C'est ainsi que ces titres, comme

les ADP, donnent aux entreprises la possibilité de développer leurs fonds propres en faisant appel aux capitaux extérieurs sans que ces opérations puissent exercer une influence sur le contrôle de l'entreprise.

Par contre, les titres de la famille des obligations, considérés comme des titres représentatifs de créances sont essentiellement :

- les obligations ;

^- les obligations convertibles en actions (OCA) ;

^- les titres participatifs (TP).

Les obligations sont des titres non pas de propriété comme les actions, mais des titres de créance à long terme émis par des entreprises ou par l'Etat lorsqu'ils empruntent des capitaux

à long terme. Les détenteurs de ces titres appelés obligataires deviennent leurs créanciers ; ils

ont le droit de percevoir un intérêt dont le taux est déterminé lors de l'émission des titres.

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Contrairement aux actions qui sont des titres à revenu variable, les obligations sont des titres à revenu fixe puisque le revenu perçu ne dépend pas du niveau des bénéfices de l'entreprise.

Les obligations convertibles en action (OCA) sont des obligations permettant à leur porteur de devenir actionnaire selon des modalités prévues au contrat d'émission. Les OCA bénéficient des mêmes avantages offerts par les obligations tant que le détenteur n'a pas eu recours à leurs reconversions en action ordinaire.

Enfin, les titres participatifs (TP) sont des obligations perpétuelles. Ces titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société émettrice ou à son initiative. La rémunération de ce type d'action comporte une partie fixe et une partie variable, contrairement aux obligations et aux OCA dont leur rémunération est fixe.²⁶

L'ensemble des titres et obligations précisés ci dessus, doivent nécessairement passer par

au moins l'un des compartiments du marché primaire (marché des émissions), avant d'être échangé sur le marché secondaire (marché des transactions).

Le marché primaire est le marché des émissions de titres nouveau. Les entreprises peuvent directement faire un appel public à l'épargne pour obtenir des capitaux nécessaires afin de répondre à leurs besoins de financement sur le long terme. En contre partie des capitaux recueillis sur ce marché, elles émettent des valeurs mobilières qui matérialisent les droits des acquéreurs de ces titres.

« Pour les obligations, le marché primaire ne fonctionne que lors du placement des obligations par appel public à l'épargne par les intermédiaires financiers. Pour les actions, il fonctionne soit lors de la constitution de la société, soit lors des augmentations de capital en numéraire ».²⁷

Par contre, le marché secondaire (appelé aussi bourse des valeurs mobilières) est un marché dans lequel s'effectuent les transactions de titres déjà émis. Les détenteurs de titres ont

la possibilité de récupérer des liquidités sans attendre l'échéance ; ils peuvent alors échanger

leurs titres en bourse avec des agents qui veulent les acquérir à un prix appelé

²⁶ MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p-p.133-135.

²⁷ MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p-p.138-139.

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``cours'' déterminé sur ce marché. Ce cours peut être supérieur ou inférieur à la valeur nominale : dans le premier cas, l'agent réalise une plus-value alors que dans le second cas, il subit une moins-value. L'évolution des cours des différentes valeurs négociées en bourse est mesurée par un indice général et le fonctionnement de la bourse en étant réglementé.

La cotation d'une valeur mobilière en bourse présente des avantages tant pour l'émetteur que pour le souscripteur (l'investisseur). L'intermédiation est assurée par des intermédiaires en bourse agrées par les autorités de marché.

Pour l'entreprise, la cotation à la bourse fournie plusieurs privilège à savoir :

- bénéficier d'un accès au moindre coût aux diverses sources de financement offerte par la bourse. En effet, à un stade de son développement, les capitaux nécessaires ne peuvent plus être apportés par les seuls actionnaires fondateurs. En plus, les possibilités des crédits bancaires à long terme sont souvent limitées et coûteuses (taux d'intérêt élevé). C'est alors que l'épargne publique prend le relais des actionnaires d'origine.

- obtenir plus de notoriété et améliorer l'image de marque de l'entreprise vis à vis

de l'extérieur : clients, fournisseurs, partenaires financiers, etc.

- faciliter la négociation des actions de l'entreprise puisque la valeur de marché

de l'action sert comme référence lors des négociations de fusions, concentration et rachats.

- la cotation à la bourse constitue une source de motivation des salaries de l'entreprise. Certaines entreprises distribuent à leurs salariés une partie du capital social sous forme de titres négociables (des stocks-options). Dans ce cas, l'introduction en bourse permet

de modifier le climat social en augmentant le degré d'intégrité des salariés.

Pour les investisseurs, la cotation d'une valeur en bourse permet d'offrir de réelles opportunités à savoir :

- diversifier leur patrimoine afin de répartir le risque.

- la cotation donne aux actionnaires la possibilité de vendre à tout moment leurs titres et réaliser une plus-value.

- faciliter le transfert de propriété lors de la succession du ou des fondateurs.²⁸

²⁸ MOHAMED TAHAR RAJHI, Cours de gestion financière, 1^ère édition Rajhi, 1998, p-p.136-137.

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