4-3 Le cadre de préparation et de
présentation des états financiers de l'IASC (1989)
Le cadre de préparation et de présentation
des état financiers (Framerworh for the Preparation and
Presentation of Financial Statement) a été
suggéré pour donner une base conceptuelle a
l'élaboration des normes IAS et participer ainsi a
l'accroissement de la notoriété de celles-ci en leur
donnant une dimension plus mondiale. Le cadre conceptuel IASC sert a
« fournir une base commune permettant l'élaboration de normes
cohérentes. Il précise les objectifs des états
financiers, en définit les éléments essentiels ainsi
que les principes qui doivent présider à leur
établissement. Il ne peut cependant supplanter une
norme. En cas de conflit, les dispositions de la norme
prévalent sur celles du cadre ».159
158 BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable
internationale, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle
de gestion et d'audit, Economica, 2000, p-p.764-765.
159 BERNARD RAFFOURNIER, Les Normes Comptables
Internationales (IAS), Economica, 1996, p.13.
104
Schéma 3 : Le due process à la
manière de l'IASC
Groupe de travail (Steering
Committee)
Le conseil (Board)
Sommaire des points à traiter
(point out line)
Commentaires - Arrêter des problèmes comptables par
rapport au cadre conceptuel ;
- Benchmarking avec la normalisation nationale.
Conseil consultatif
(Consultative Group) et autres
organisations membres
Projet de déclaration de principe
(Draft Statement Of Principle DSOP)
- principes fondamentaux de base à la norme en question
;
- Solutions envisagées aux problèmes posées
au paravant.
Commentaires
Déclaration définitive de
principe (statement of principle)
Approbation
Exposé sondage (exposure draft)
Publication de l'exposé sondage
pour commentaires
Projet de norme comptable
internationale révisé
Approbation
Norme comptable internationale
IAS, International Accounting
Standards
publication
105
L'objectif principal des états financiers
préparés selon le référentiel IASC, est de
fournir une information respectant les critères de fiabilité, de
pertinence, d'intelligibilité et de comparabilité, pour le
besoin de prise de décision des utilisateurs. L'IASC
reconnaît par ailleurs que chaque catégorie d'utilisateurs a des
besoins d'information spécifiques :
- les investisseurs sont principalement concernés par le
risque et la rentabilité
de leurs investissements. Ils souhaitent des informations qui
les aident à décider s'il convient d'acheter, de vendre ou de
conserver les actions de l'entreprise. La fonction de préférence
des investisseurs (Fp (I)) peut alors être présentée ainsi
:
Fp (I) = A plus values + B dividendes
- les salariés sont intéressés
surtout par la stabilité et la rentabilité de leurs
employeurs ; ceci garantira les conditions de leur succès. La
fonction de préférence des salariés (Fp (S)) peut
être donc présenté ainsi :
Fp (s) = C carrière + D
rémunération
- les créanciers souhaitent savoir si les montants qui
leur sont dus (intérêts et principal) seront payés à
bonne date. La fonction de préférence des créanciers
bailleurs de fonds (Fp (BF)) peut être présentée ainsi :
Fp (BF) = E intérêts + F
délai
- quant aux clients, ils sont surtout préoccupés
par la continuité de l'activité de l'entreprise qui leur assure
un service après vente et une sécurité
d'approvisionnement. La fonction de préférence des clients
(Fp(C)) peut se résumer de la façon suivante :
Fp (C) = G qualité + H prix + I
continuité d'approvisionnement
Malgré cette diversité, l'IASC considère
qu'il existe des besoins communs à tous les utilisateurs et que si
les états financiers répondent aux besoins des
investisseurs, ils satisferont également ceux des autres
utilisateurs.
Le cadre conceptuel fournit deux sortes de principes comptables
de base, il s'agit :
- des hypothèses sous-jacentes de préparation des
états financiers ; et
- des caractéristiques qualitatives des états
financiers.
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Les états financiers préparés selon le
référentiel IASC « sont toujours établis sur la base
d'une comptabilité dite d'engagement (accrual basis) et, sauf
précision contraire, à partir de l'hypothèse de la
continuité d'exploitation (going concern) ».160
Les caractéristiques qualitatives constituent
« des repères méthodologiques dont le respect,
combiné avec l'application des normes comptables pertinentes, permet
normalement aux états financiers de donner une image
fidèle ou une présentation fidèle de
L'information ».161 Ces critères de qualités
sont :
- l'intelligibilité (understandability) ;
- la pertinence (relevane) ;
- la fiabilité (reliability) ; et
- la comparabilité (comparability).
Les états financiers sont normalement constitués
par les éléments suivants :
- le bilan ;
- le compte de résultat (compte des profits et des pertes)
;
- l'état de flux de Trésorerie ;
- l'annexe et autres documents explicatifs identifiés
comme faisant partie intégrante des états financiers.
Les éléments constitutifs des états
financiers sont définis comme étant les grandes
catégories d'effets financiers des transactions et autres
événements. Ces éléments sont directement
liés :
- soit a l'évaluation de la situation
financière de l'entreprise et donc à son
bilan ;
résultat.
- soit a l'évaluation de la performance de l'entreprise et
donc à son compte de
Ainsi, la problématique dégagée et les
définitions posées par ce cadre conceptuel ont
certes un rôle de mise en cohérence ex-ante : aider
l'IASC dans l'élaboration et la révision de
160 LOUIS KLEE, Normes comptables internationales,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, p.920.
161 LOUIS KLEE, Normes comptables internationales,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, p.920.
107
ses normes et de ses interprétations, mais aussi
ex- post : aider l'IASC, les normalisateurs nationaux et aussi les
préparateurs et les utilisateurs des états financiers
à interpréter et à appliquer les normes et les
interprétations de l'IASC.
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