4-2 La procédure d'élaboration des
normes (le due process)
Les normes de l'IASC sont adoptées à l'issue
d'un long processus qui doit permettre à tous les
intéressés (organismes nationaux de normalisation,
préparateurs et utilisateurs des états financiers) de faire
valoir leurs points de vue. Le « due process » fait appel
à de nombreuses consultations tant au niveau de groupe consultatif
qu'au niveau des membres de l'IASC. Il s'agit :
1- D'arrêter les problèmes susceptibles d'appeler
une norme, après discussion, par
les membres du conseil, les membres du groupe consultatif
ainsi que par le secrétariat général ; ils peuvent
être proposés par les organisations spécialisées,
qu'elles soient membres
ou non.
2- Le conseil constitue par la suite un groupe de travail
(steering committee). Ce groupe de travail comprend des
représentants d'organisations comptables et, au préalable,
des professionnels du problème à traiter et est
présidé par un représentant du conseil.
3- Le groupe de travail cerne les divers problèmes
comptables et se positionne par
rapport au cadre conceptuel, aux dispositions et pratiques
comptables nationales relatives au problème. Par la suite, il attribue
au conseil un sommaire des questions à traiter (point out line).
4- Après avoir reçu les commentaires du
conseil, le groupe de travail définit les
principes et les solutions envisagées, avec
justification, dans un projet de déclaration de principe (Draft
Statement Of Principles : DSOP). Ce projet de déclaration de
principes est envoyé aux organisations membres, aux membres du
conseil consultatif et à d'autres organisations
intéressées pour commentaires.
5- Le groupe de travail rédige ensuite une version
définitive appelée déclaration de
principes (Statement of Principles) qui tient compte des
observations recueillies
(commentaires) et qui est soumises à l'approbation du
conseil.
103
6- Celle-ci obtenue, le groupe de travail
prépare un exposé-sondage (Exposure Draft : ED), soumis lui
aussi à l'approbation du conseil. Ce projet de norme sera publié
pour consultations et commentaires.
7- À la suite des commentaires suscités par ce
projet, ces derniers seront étudiés
par le comité responsable du projet. Le comité
soumet alors un projet révisé au conseil pour approbation comme
norme comptable internationale. Après approbation d'au moins
trois quart des membres du conseil, le texte de la norme est
envoyé à toutes les organisations membres pour traduction et
publication.158 Le schéma 3 nous offre une vue
synthétique du mécanisme d'approbation d'une norme
international IAS : International Accounting Standards.
| 
