Memoire Online - Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

Dés sa création jusqu'à nos jours, l'IASC avait adopté deux stratégies distinctes, mais dont l'objectif principal est de se faire reconnaître en tant que seul référentiel comptable applicable à l'échelle internationale. Dans une première période, de sa création jusqu'à la fin des années 1980, l'IASC édicte des normes contenant assez d'options pour ne guère poser de difficultés d'application dans les différents pays de ses membres ; il s'en trouvait toujours une qui soit compatible avec la réglementation comptable du pays de l'organisme membre.

L'adoption d'une stratégie de conciliation par l'IASC était tout à fait cohérente avec le fait que celle-ci, « en tant qu'organisme international de droit privé, n'avait, et n'a toujours, aucun pouvoir de coercition à l'égard des pays auxquels ses membres appartenaient ; ses normes ne pouvaient et ne peuvent toujours être appliquées que dans la mesure où elles ne contredisent pas la réglementation locale ».¹⁶²

Par ailleurs, consciente qu'un processus d'harmonisation basé sur une telle stratégie ne pouvait fructifier qu'à très long terme, l'IASC décida alors, à la fin des années 1980, de changer de directive en adoptant une stratégie plus offensive (une stratégie de survie), mais qui supposait des soutiens institutionnels.

En 1987, l'IASC a trouvé un second souffle le concept d'harmonisation, est désormais

au coeur des débats, signe d'un subtil changement d'orientation, les efforts de marketing sont

¹⁶²BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable internationale, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle

eux aussi à l'ordre du jour afin de convaincre les membres de l'IASC de mieux défendre les intérêts des normes internationales. Une nouvelle stratégie qui inaugure une période nouvelle

de la vie de l'IASC est alors fondée sur un projet appelé ``comparabilité des états financiers''

En juin 1990, après une prise en compte des commentaires reçus et des travaux de consultation, l'IASC a publié une déclaration d'intention à propos de la comparabilité des états financiers. En vertu de cette déclaration d'intention, « les normes internationales futures, ainsi que les anciennes après révision (il n'y en a eu finalement que dix), n'indiqueront plus que deux traitements possibles pour un même problème : un traitement de référence (benchmark treatment), considéré comme le plus satisfaisant par le conseil, et

un traitement alternatif autorisé (allowed alternative treatment) ».¹⁶³Par ailleurs, le cadre

conceptuel de l'IASC servira de base conceptuelle à ses travaux et assurera une plus grande notoriété des normes internationales.

Par conséquent, « Il devenait alors indispensable que l'IASC trouve des appuis institutionnels et tisse des liens avec les organismes nationaux de normalisation ».¹⁶⁴L'IASC

a trouvé son principal soutien auprès de l'OICV (l'Organisation Internationale des Commissions de Valeur) ou, en anglais, IOSCO (International Organisation of Securities commissions), ainsi que la communauté européenne. Depuis 1987, l'OICV fait partie des membres du groupe consultatif de l'IASC, et depuis, son rôle est de plus en plus majeur dans

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs est créée en 1974, elle a pour objectif de fonder une relation solide entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières basée sur la coopération. Son siège est à Montréal (Canada). Par ailleurs, l'OICV

« dispose d'un comité technique, dont une des fonctions est d'identifier les normes de

¹⁶³BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable internationale, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle

¹⁶⁴BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable internationale, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle

comptabilité et d'audit que les régulateurs pourraient accepter pour les émissions multinationales ».¹⁶⁵

En juillet 1995, l'Organisation Internationale des Commission de Valeurs et l'IASC ont décidé, d'un commun accord, d'élaborer un « noyau dur » de normes comptables, susceptible d'être adopté et imposé par tous les pays, du moins pour les émetteurs étrangers. Ainsi, il a

été arrêté une liste de domaines comptables qui doivent faire l'objet de nouvelles normes internationales ou d'une révision des normes existantes. Ce programme, étalé sur quatre ans

(et a pris fin en 1999), avait pour objectif commun de voire que des états financiers établis en conformité avec les normes IASC, puissent être utilisés et reconnus sur toutes les places boursières du monde et notamment, aux Etats-Unis, sans qu'aucun rapprochement avec les normes comptables nationales du pays d'accueil ne soit nécessaire.

Enfin, en mai 2000, LOICV avait reconnu officiellement les normes comptables internationales (IAS) comme base pour une cotation transnationale des valeurs mobilières. Très attendue, Cette décision marque la fin d'une longue période d'incertitude quant à l'avenir de l'harmonisation comptable internationale.

Ce pendant la reconnaissance de cet ensemble de normes n'empêchera pas des demandes de réconciliation, d'informations supplémentaires ou d'interprétations ponctuelles

de postes que différents Etats pourraient encore exiger dans leur législation sur les bourses.

4-4-2-2 Le changement de cap de l'Union Européen en matière d'harmonisation comptable

Cette reconnaissance de la part de l'OICV a permis d'ouvrir la voie vers d'autres. En effet, le conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 avait inscrit au rang de ses priorités la nécessité de poursuivre l'accélération de l'achèvement du marché intérieur des services financiers. A cette fin, le conseil européen avait souhaité que le plan d'action pour

les services financiers proposé par la commission européenne entre en vigueur en 2005 et que

¹⁶⁵GEORGES BARTHES DE RUYTER, Bertrand D'illiers et l'IASC, Réflexion sur la comptabilité, Economica, 1990, p.191.

celle ci prenne les mesures nécessaires pour améliorer la comparabilité des états financiers des sociétés cotées en bourse (toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne). ¹⁶⁶

C'est, sous l'impulsion du sommet européen de Lisbonne que la commission a publié,

le 13 juin 2000, sa stratège en matière d'information financière dans laquelle elle propose d'astreindre toutes les sociétés cotées de l'union européenne, ou en voie de l'être, à élaborer dés 2005 leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales. La proposition de règlement prévoit en outre la faculté pour les Etats membres d'autoriser ou d'obliger les sociétés cotées ou en voie de l'être à appliquer les IAS pour l'établissement de leurs comptes statutaire, ainsi que celle d'autoriser ou d'obliger les sociétés non cotées à appliquer ce même jeu de normes pour l'élaboration de leurs comptes consolidées et/ou leurs comptes sociaux. D'ici là, les Etats membres pourront également exiger ou autoriser une application anticipée des IAS pour toutes ou partie des sociétés visées par la proposition de règlement.

Dans sa communication du 13 février 2001, la commission européenne a annoncé que

les directives existantes en matière d'information financière, notamment la quatrième directive relative aux comptes annuels des sociétés (78 /660/CEE), et la septième directive concernant les comptes consolidés (83/349/CEE), conservent leur statut légal de référence en matière d'information financière pour l'ensemble des sociétés de capitaux en Europe.

Afin d'atteindre cet objectif, la commission européenne a entamé au cours de l'année

2001, une phase de modernisation de ses directives comptables de manière à assurer la concordance de ces directives avec les normes comptables actuelles et futures de l'IASC au sein de l'Union Européenne (ce projet d'amendement des anciennes directives a été abandonné en 2002).

Ce mécanisme communautaire d'approbation des normes comptables internationale et des directives comptables européenne sera doté d'une double structure, composée d'une part, d'un niveau de réglementation, « le comité de réglementation comptable » (CRCe) et d'autres part, d'un niveau technique, « le comité technique comptable » (European Financial Reporting Advisory Group : EFRAG).

¹⁶⁶Communication de la commission européenne, « services financiers » : Mise en oeuvre du cadres d'action pour les services financiers : plan d'action, 11 mai 1999, (site Internet de la commission).

La CRCe comprendra un représentant par pays membre de l'Union européenne. Il agira

au plan politique afin d'avaliser juridiquement, sur la base des propositions de la commission européenne, les normes IAS

La partie technique des travaux de normalisation comptable, dans sa dimension réactive (suivi des travaux) et pro-active (émission de proposition), est confiée à l'EFRAG

(ou comité technique comptable) qui est un comité privé réunissant, au plan européen, les principaux acteurs de l'information financière : préparateurs, utilisateurs, profession comptables, etc.

L'EFRAG est chargé de fournir une expertise technique et d'organiser la coordination européenne des points de vue relatifs aux IAS. L'EFRAG est composé d'un conseil de surveillance (Supervis Board of Européen Organisation) et d'un comité technique (Technical Expert Group) :

· le conseil de surveillance (composé de 23 membres) est notamment chargé de désigner les membres du comité technique, d'assurer le financement de l'institution et d'orienter le programme de travail du comité technique ;

· le comité technique (composé de 11membres) est notamment chargé d'agir activement et pro-activement par rapport aux travaux de l'IASC.

Cette initiative de création permettra à l'Union Européenne, par l'intermédiaire des principaux acteurs intéressés par l'information financière, de jouer un rôle proactif et influent

dé les premiers stades du processus de normalisation comptable de l'IASC.¹⁶⁷

En février 2001, l'IASC à émis la norme IAS41 qui décrit le traitement comptable, la présentation des états financiers et les obligations de publicité relatives aux activités agricoles. Cette norme fût la dernière norme établie sous le règne de l'ancienne structure de l'IASC. Et c'est le premier avril 2001 que l'ex IASC a laissé la place à une nouvelle (peut on dire) association de droit privé à intérêt public, dénommée IASB (International Accounting Standards Board).

Le changement de terminologie et de structure de l'IASC témoigne de la volonté d'un

tel organisme de promouvoir et d'assurer les meilleures conditions d'une harmonisation internationale qui se veut universelle, et de fournir aux marchés financiers l'opportunité de remporter l'enjeu de comparabilité de l'information financière par l'obtention du consensus avec la SEC, l'organisme régulateur des marchés financiers américains. ¹⁶⁸

Quant au fonctionnement de l'IASB, Il s'agit d'une structure à deux étages : l'IASC garde toujours sa terminologie (IASC Fondation) et dispose d'un siège dans le Delaware. Formée de dix-neuf trustées (administrateurs) qui engagent leur responsabilité, la fondation IASC fonctionne à partir de ce siège tout en ayant un bureau à Londres.

Les trustees ont pour objectif de veiller sur le respect des règles, éventuellement les modifier et assurer le financement et le due process de l'ensemble. Les Trustees ne se mêlent pas de techniques, n'interviennent pas dans le contenu des normes, ni dans l'agenda, ni dans

En dessus de cette fondation, le Board est un organe technique, composé de quatorze membres, sélectionnés selon leur compétence technique et selon leur origine socioprofessionnelle (auditeurs, préparateurs, directeurs financiers, utilisateurs, analystes universitaires). Ils sont nommés par les trustées pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Leur tâche est de concevoir les normes comptables. La première réunion du Board s'est tenue à Londres, du 18 au 20 avril 2001, au terme de laquelle le nouveau Board a décidé d'adopter toutes les normes comptables internationales et les interprétations du SIC approuvées par l'ancien conseil : toutes les normes et interprétations émises par la précédente institution continuent à être appliquées tant qu'elles ne sont pas modifiées ou retirées. L'IASB modifiera ou annulera les normes IAS et les interprétations afférentes au fur et à

¹⁶⁸GILBERT GELARD, Quid des nouvelles normes, Problème économique n°2778, du 02 octobre 2002, p- p.10-12.

Dans le cadre de son travail de normalisation, le Board collabore avec deux organes :

Le comité consultatif est composé de 41 membres, dont la mission consiste à conseiller

L'IFRIC est un organe qui a été créé pour remplacer le SIC (Standing Interprétations Committee). Ce comité est une équipe technique constituée de dix sept personnes de haut niveau en matière de normes comptables, chargée des problèmes d'interprétation des normes.

Lors de sa réunion, qui s'est tenue à Londres du 18 au 20 avril 2001, L'IASB a annoncé que les normes comptables internationales qu'il émettrait à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS : International Financial Reporting Standards (Les normes d'information financières internationales). Toute fois, les normes numérotées de 1à 41, existantes au premier avril, date d'entrée en fonction de L'IASB, conservent leur nomenclature IAS. La prochaine norme émise portera l'intitule IFRS1 et non pas « norme IAS 42 ».

Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l'IASB d'étendre son action

à l'information financière en général pour ne pas s'interdire de s'intéresser aux rapports de gestion et autres informations.

Lors de son entrée en fonction, l'IASB a exprimé le souhait de s'impliquer davantage dans le développement des interprétations des normes IFRS par rapport au mode de participation qui prévalait sous l'ancienne constitution. A cet égard, l'IFRIC avait atteint la trente troisième interprétation fin 2001 portant sur la consolidation. L'IFRS regroupe les normes comptables et leurs interprétations par l'IFRIC.

C'est dans le but de faciliter la transition aux normes IAS/IFRS, que l'IASB a travaillé sur ce qui sera la première norme IFRS. Tel est du moins l'argument de vente du normalisateur comptable international, qui vient de publier, fin juin 2002, l'exposé sondage

de l'IFRS1 « première application des normes internationales » (FTA : First Time

Application), qui est destiné à remplacer le texte d'interprétation SIC 8 intitulé « première application des normes IAS », et qui a été soumis à commentaire jusqu'à fin octobre 2002.¹⁷⁰

Ces propositions ont pour but de s'assurer que toutes les entités qui adoptent les IFRS

(les entreprises cotées dans les marchés financiers étrangers, sauf, celui des Etats-Unis) pour

la première fois présentent une information comparative dans leurs états financiers qui soit aussi proche que possible de l'information fournie par les utilisateurs actuels.

Enfin, il faut aussi dire que sur quarante et une normes IAS, il est acquis que 29 ne seront pas modifiées d'ici 2005, quant aux 12 autres, il s'agit davantage d'une amélioration, voire d'un « relooking » et non d'une modification en profondeur pour la plupart d'entre elles. De même, le fait que certaines de ces normes soient susceptibles d'évoluer, n'exonère pas les entreprises d'anticiper les difficultés pratiques liées à leur mise en oeuvre. Il est au contraire indispensable de mettre en place un système de veille pour suivre et mesurer les effets de ces évolutions sur les décisions stratégiques qui sont prises aujourd'hui, tels que des acquisitions des montant déconsolidant certaines autres formes de financement.

Il faut bien prendre conscience que le projet IASB est un projet d'envergure. Il ne concerne pas seulement le champ de la comptabilité, mais il a des impacts majeurs sur les systèmes d'information et de reporting, la communication financière et les compétences à l'intérieur de l'entreprise.¹⁷¹

L'IASB n'aura quelque chance de se légitimer et d'imposer ses normes que si leur procédure d'élaboration est parfaitement respectée et permet à toutes les parties prenantes de s'exprimer dans les champs d'application qui est essentiellement celui des marchés financiers.

Ce souci de compétitivité est d'autant plus grand, dés qu'il s'agit d'une confrontation

de reconnaissance mondiale, sur les principaux places boursières, avec un référentiel parallèlement puissant que celui des Etats-Unis. Le tableau 3 nous synthétise l'influence du cadre institutionnel de l'économie sur la normalisation comptable aux Etats-Unis et dans

¹⁷¹GILBERT GELARD, Quid des nouvelles normes, Problème économique n°2778, du 02 octobre 2002, p- p.10-12.

l'union européenne. Bien évidemment, nous considérons que les efforts de normalisation comptable de l'IASB s'inscrivent dans une logique européenne, étant donné l'adoption des IFRS par le vieux continent (à partir de 2005) et la non soumission des autorités américaines

TABLEAU 3 : INTERACTION ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE (cas des Etats-Unis

CIE		COMPTABILITE AMERICAINE			COMPTABILITE D'EUROPE CONTINENTALE
Le marché	Le marché des biens et services	Caractéristiques	Portées	Limites	Caractéristiques	Portées	Limites
		Seules les entreprises cotées sont, obligatoirement, soumis aux principes comptables généralement admis.	Flexibilité dans la préparation et la présentation des états financiers.	Difficulté de comparabilité financière pour les entreprises non cotées.	La comptabilité d'Europe continentale est formaliste, elle sert les intérêts des créanciers et de l'Etat en matière de fiscalité.	- Comparabilité financière assurer ; - Prise en compte des intérêts des acteurs du marché des biens et services.	Rigidité dans la préparation et la présentation des documents comptables.
	Le marché des dirigeants	Les dirigeants des entreprises américaines sont régis par un système de récompenses- sanctions.	Système basé sur l'effort, l'aboutissement a un résultat et le mérite en fonction.	Système basé uniquement sur le résultat (manipulable) et ignore les effets de la conjoncture économique.	Le marché des dirigeants européen est peu développé par rapport a celui des Etats-Unis d'Amérique.	Récompense orienter plutôt vers les acquis d'expérience et de compétences managériales.	Le résultat acquiert un rôle secondaire dans l'évaluation des performances managériales.

¹⁷²Le traitement du cas de l'Europe anglo-saxonne sera négliger, du fait de la similitude des caractéristiques avec celui des Etats-Unis d'Amérique.

TABLEAU 3 : INTERACTION ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE (cas des Etats-Unis

CIE		COMPTABILITE AMERICAINE			COMPTABILITE D'EUROPE CONTINENTALE
Le marché	Le marché financier	Caractéristiques	Portées	Limites	Caractéristiques	Portées	Limites
		La normalisation comptable américaine est dictée par le marché financier : la SEC a délégué le pouvoir de normalisation au FASB.	La comptabilité favorise les apporteurs de capital a risque en matière d'information financière.	Rôle secondaire du marché monétaire dans la normalisation comptable.	L'information comptable est plutôt requise par le marché interbancaire.	La comptabilité favorise les bailleurs de fonds en matière d'information financière.	Rôle secondaire du marché financier dans la normalisati- -on comptable.
Le contexte légal	Droit comptable	La normalisation comptable est assurée par les organismes professionnels : le FASB, l'AICPA et la SEC.	- Respect de la notion d'image fidèle (true and fair view) ; - Eviter l'aspect formaliste juridique.	- La perception de l'utilité décisionnelle de l'information est fonction des jugements personnels des préparateurs des états financiers. - Servir les intérêts des professionnels et négliger ceux de l'Etat.	La normalisation comptable est assurée par l'Etat : droit écrit formaliste.	-Comparabilité interne maintenue ; - Servir les intérêts des utilisateurs de l'information comptable.	Favoriser l'aspect formaliste juridique à la réalité économique

TABLEAU 3 : INTERACTION ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE (cas des Etats-Unis

CIE		COMPTABILITE AMERICAINE			COMPTABILITE D'EUROPE CONTINENTALE
Le contexte légal	Droit commercial (ou droit des sociétés)	Caractéristiques	Portées	Limites	Caractéristiques	Portées	Limites
		Chaque Etat formule sa propre législation sur les sociétés. les obligations en matière de comptabilité sont rares.	- Réduire les références en matière comptables pour éviter les possibilités d'interpénétration juridique. - Flexibilité accordée aux sociétés par l'intégration des directives comptables dans leurs réglementations internes.	- Risque d'interpénétr- -ation entre les directives internes et le droit comptable ; - Délaisser le pouvoir de normalisation comptable aux mains des sociétés.	Le droit commercial est la principale source de réglementation comptable.	- Réduire les problèmes non traités par le droit comptable et/ou fiscal. - Consolider les acquis de comparabil- -ité financière interne.	- Accroître la rigidité dans la préparation et la présentation des états financiers. - Accroître les difficultés de comparabilité entre les entreprises de différente nationalité.
Le référentiel sociologique	La déontologie professionnelle	La profession comptable est organisée par le code de déontologie de l'AICPA.	- La certification des comptes accorde plus de crédibilité financière ; - Définir un cadre éthique réservé aux comptables.	- La certification des comptes n'est pas imposée par la loi.	La déontologie professionnelle est préservée par les organismes représentatifs des professionnels comptables européens.	Obligation de certification des comptes dictée par la loi.	Doute quant à la crédibilité de la mission de certification.

TABLEAU 3 : INTERACTION ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE (cas des Etats-Unis

CIE		LA COMPTABILITE AMERICAINE			LA COMPTABILITE D'EUROPE CONTINENTALE
Le référentiel sociologique	L'éthique de représentation	Caractéristiques	Portées	Limites	Caractéristiques	Portées	Limites
		La SEC exige une qualité de reporting comptable répondant à des critères rigoureux de quantité et de qualité.	- Respect de la notion d'image fidèle (true and fair view) ; - Garantir les intérêts des utilisateurs de l'information comptable.	- Privilégier les investisseurs, au détriment des autres utilisateurs de l'information. - Exigences, en matière d'information, applicable seulement aux entreprises cotées.	La comptabilité est plutôt orientée vers le reporting interne.	- Coût de représentat- -ion comptable faible ; - Information basée sur le principe de prudence.	- Privilégier, principalement, les créanciers et l'Etat en matière d'information ; - Primauté de la forme sur le fond.
	La culture	Culture individualiste anglo-saxonne.	-Consécration du principe d'image fidèle et de la primauté du fond sur la forme ; - Préservation des intérêts individualistes des investisseurs.	- Ignorer les intérêts collectifs ; - Pénaliser l'aspect juridique.	Culture collectiviste à orientation légaliste.	Consécration du principe de prudence, primauté de la loi et préservation des intérêts collectifs en matière comptable.	- Rigueur dans la préparation et la présentation des états de synthèses ; - Difficulté de dosage dans la prise en compte des intérêts collectifs.

TABLEAU 4 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ECONOMIE ET NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE DE L'IASB

CIE	NORMALISATION COMPTABLE DE L'IASB
Le marché	Caractéristiques	Portées	limites
	L'objectif de l'IASB est de se faire reconnaître sur tous les marchés du monde en tant que principal acteur de normalisation comptable.	- Comparabilité financière à l'échelle planétaire assurée ; - Facilité de circulation des fonds, et des biens et services à l'échelle planétaires. - Minimiser les coûts de retraitement comptable liés à la pénétration des nouveaux marchés.	- La confrontation avec la réglementation du marché américain ; - Atteinte à l'identité comptable nationale.
Le contexte légal	L'IASB est un organisme de normalisation comptable de droit privé.	Facilité de transposition des normes internationales dans les législations comptables nationales, celles-ci ne portent pas atteinte à la souveraineté nationale.	L'IASB n'a aucun pouvoir de coercition.
Le référentiel sociologique	Les membres de l'IASB sont de diverses nationalités et donc de cultures.	Prise en comptes des divergences culturelles dans l'effort de normalisation comptable.	L'influence de la culture anglo- saxonne reste notable.

Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

4-4 La stratégie d'harmonisation de l'IASC