Paragraphe 3 : Le dispositif de normalisation et de
réglementation comptable américain
3-1 Le contexte du marché américain
Aux Etats-Unis, le cadre institutionnel de
l'économie est, principalement, orienté marché.
L'ensemble des transactions se déroule sur un marché,
celui-ci est sensé stimuler l'échelle de
préférence individuelle et assurer une meilleure allocation
des ressources. Au début du XX ème siècle, le
développement des entreprises américaines entraîna une
stimulation des opérations sur leur capital, telles que les prises de
contrôle et les opérations spéculatives sur le
marché. La recherche d'une information plus transparente s'accentua, en
parallèle avec celle d'une meilleure rentabilité.
La crise de 1929 enclencha un sentiment d'insatisfaction
générale de la part des utilisateurs de documents et de
rapports financier. Par conséquent, un effort d'amélioration
de l'information comptable et financière fût
engagé par le gouvernement, les organismes
boursiers et la profession comptable. La comptabilité
américaine se développa avec les rôles accrus de la
Securities and Exchange Commission (SEC), la commission des opérations
de bourse et les organismes professionnels de normalisation
comptable.134
134 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.141.
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« L'information pour la prise de décision des
investisseurs (actuels et potentiels) et des prêteurs est
privilégiée. La comptabilité revêt un rôle
essentiel pour rendre compte et évaluer
la performance pour les investisseurs qui ont
délégué leur pouvoir de gestion et de contrôle. Elle
constitue, entre autre, l'instrument privilégié garant de
l'efficacité du marché ». 135
L'aboutissement à plus de transparence
financière et à une information financière
reflétant de plus en plus la réalité
économique des entreprises obéit nécessairement
à un cadre sociologique et juridique particulier ; celui des
Etats-Unis.
3-2 Le contexte socioculturel de la normalisation comptable
américaine
Le référentiel sociologique est une ligne
directive à laquelle tous le monde se réfère, elle est
composée d'éléments (valeurs, convictions, coutumes,
etc.) ne faisant pas partie intégrante d'une structure
écrite.
Appliquer au contexte américain, le
référentiel sociologique conditionne le devrait être
comptable en constituant une source d'inspiration au normalisateur. Les
entreprises opérant sur le marché américain peuvent, au
préalable, se référer aux principes comptables
généralement admis. Conformément à la tradition
anglo-saxonne, ils « sont des conventions qui sont admises par acceptation
(souvent tacite) plutôt que par édictions de postulats ou de
concepts de base. Les principes sont nés de l'expérience, de la
raison, des coutumes, des
usages, et de façon plus générale, de
nécessités pratiques ».136
Ils sont évoqués dans leurs implications
pour asseoir la crédibilité de l'information
financière à l'égard des utilisateurs. Cela suppose la
garantie du respect des normes données par le réviseur
contractuel totalement indépendant, qui assure ainsi par ses
opinions la moralité des affaires. L'individualisme et l'esprit
contractuel américain supposent un pouvoir de normalisation
attribué aux seuls professionnels comptables.
135 FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux
Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de
gestion
et d'audit, Economica, 2000, p.142.
136 LAURENCE BINET, Les états financiers
anglo-saxons : comparaison avec les états financiers français
dans
le cadre de l'harmonisation internationale, Economica, p.11.
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