Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

3-3 L'environnement juridique américain

3-3-1 Le cadre réglementaire des sociétés américaines

Aux Etats-Unis, on peut distingué trois grands types de sociétés :

- la ``General Partnership'' qu'on peut assimiler à une société en nom collectif ;

- la ``Limited Partnership'' qui regroupe les caractéristiques hybrides d'une société de personnes et d'une société à responsabilité limitée ; et

- la ``Corporation'', comparable à la société anonyme.

Chaque Etat possède sa propre loi sur les sociétés, les sociétés sont ainsi « régies par la

loi de l'Etat où elles sont enregistrées lors de leur constitution, et par leurs statuts ».¹³⁷

Pour les deux premières catégories de sociétés (General Partnership et la Limited Partnership), les Etats-Unis disposent d'une législation cadre, servant de référentiel, pour l'ensemble des Etats, dans l'élaboration de leur propre réglementation (Uniform Partnership Act : UPA et Revised Uniform Limited Partnership Act : RULPA). « La majorité des Etats ont adopté les dispositions de la loi uniforme sur les Partnerships. Il n'en reste pas moins que des spécificités existent, propres à chaque Etat (législation, jurisprudence) et aux statuts de la

société concernée ».¹³⁸

Concernant les ``Corporations'', le même principe de loi cadre a été prévu, il s'agit de

la ``Revised Model Business Corporation Act'' : RMBCA. Toutefois, seules quelques parties

de la loi uniforme sur les ``Corporations'' ont été introduites dans la législation des Etats américains. En conséquence, « des différences très sensibles existent entre les réglementations des différents Etats. Ainsi, nombre de sociétés sont constituées dans l'Etat

du Delaware, qui bénéficie de la faveur des investisseurs, étant donné la souplesse prévue pour l'administration des sociétés et leur coût fiscal réduit ».¹³⁹

¹³⁷ FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion

et d'audit, Economica, 2000, p.142.

¹³⁸ FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion

et d'audit, Economica, 2000, p.142.

¹³⁹ FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion

et d'audit, Economica, 2000, p.142.

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Il faut signaler que les statuts et les règlements internes (bylaws), de toute forme de société ont force de loi, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas contraires au droit de l'Etat où elles ont été constituées.

Par ailleurs, « il y a rarement de référence à la comptabilité dans les lois sur les sociétés

de chaque Etat. Celles-ci sont par ailleurs peu prolixes sur l'obligation de communiquer les comptes aux actionnaires ».¹⁴⁰ Le rôle de l'assemblée n'est pas en principe d'approuver les comptes et de décider des affectations du résultat. Ce rôle est plutôt celui du conseil d'administration. Pour cela les statuts, les règlements internes et la commission des opérations en bourse américaine, pour les sociétés cotées, se voient opposer certaines contraintes visant à privilégier les actionnaires de l'entreprise (fourniture d'états financiers fiables, obligation de certification des comptes par un auditeur confirmé, etc.).

3-3-2 Les sources de réglementation de l'information financière américaine

On distingue trois principaux organismes de normalisation de l'information financière, véhiculée dans les documents comptables :

· La SEC : Securities and Exchange Commission;

· L'AICPA : American Institute of Chartered Public Accountants; et

· Le FASB: Financial Accounting Standard Board.

3-3-2-1 La SEC : Securities and Exchange Commission

La Securities and Exchange Commission (SEC), ou la commission des opérations de bourse américaine, est un organisme créé en 1934 par l'acte sur la sécurité fédérale (Federal Security Act), qui a surgi suite à la crise financière de 1929.

La mission de la SEC, consiste à « veiller sur l'application de la législation relative au fonctionnement des bourses américaines de valeurs et à définir le contenu et la présentation

des états financiers diffusés par les sociétés dont les titres sont cotés ».¹⁴¹ C'est ainsi que

¹⁴⁰ FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion

et d'audit, Economica, 2000, p.142.

¹⁴¹ BERNARD COLASSE, Comptabilité générale, Economica, 1996, p.56.

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chaque société qui désire lever des capitaux sur le marché américain, particulièrement les grandes bourses américaines (le ``New York Stock Exchange'', et ``l'Americain Stock Exchange''), doit être inscrite auprès de la SEC.

L'inscription à la SEC exige certaines obligations que les firmes intéressées doivent remplir, il s'agit de :

1- La publication d'un certain nombre de documents de synthèse annuels.

2- La soumission obligatoire aux services d'un expert comptable indépendant pour les besoins d'audit et de certification des comptes.

3- Divulguer annuellement certaines informations supplémentaires sur :

- la rémunération des dirigeants et leurs parts sociales respectives ;

- la structure du capital (le nombre d'actionnaires, le nom des majoritaires, etc.) ; etc.

4- Fournir chaque trimestre le chiffre d'affaire et le résultat sur un imprimé

(Form 10-Q ; éléments non audités).

5- Publier des informations concernant des événements exceptionnels

(changement d'auditeurs, augmentation de capital, etc.).

6- La soumission à des règles précises concernant le contenu et la présentation des documents financiers. Ce sont les ``Regulations''

7- Adopter les principes comptables généralement admis (les GAAP : Generally

Accepted Accounting Principles) dans l'élaboration des documents financiers.

Dans les faits, la création de la SEC constitue la première menace ressentie par la profession, puisque la SEC possède le droit d'édicter des règles comptables et de les imposer. Elle exerce parfois son pouvoir de normalisation, publié sous forme d'un bulletin

``Accounting Series Release ASR'', qu'on appelle notamment les FRRs ``Financial

Reporting Releases'' (ou SX Rules). En réalité, elle s'est appuyée sur l'AICPA et a délégué à

la profession, donc au secteur privé, le pouvoir de normaliser la comptabilité des entreprises privées et tout ce qui concerne la présentation de l'information financière. Toutefois, ce sont toujours les exigences de la SEC, en matière de normalisation, qui sont respectées en cas de conflit.¹⁴²

¹⁴² JACQUELINE LANGOT, Comptabilité anglo-saxonne : normes mécanismes et documents financiers, Economica, 1997, p.21.

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3-3-2-2 L'AICPA: American Institute of Certified Public

Accountants

L'AICPA constitue l'instance professionnelle représentative des experts comptables auditeurs aux Etats-Unis. Créée à la fin du XIXème siècle, son action a été timide jusqu'en

1929. La création de la SEC lui a permis d'intervenir directement dans l'élaboration des

normes.¹⁴³

Se préoccupant à la fois des normes comptables et des normes de révision, c'est à dire des diligences dans la revue et la certification des comptes, L'AICPA a été à l'origine de la normalisation des principes comptables généralement admis : les US GAAP.

C'est ainsi, qu'en 1936, L'AICPA créa un organisme responsable de la normalisation,

le CAP : Committee Accounting Procedures, ou commission des procédures comptables qui publia de 1939 à 1959, 51 bulletins de recherche comptable appelés ARB : Accounting Research Bulletins, dont la quasi-totalité ont été remplacés ou amendés depuis. Faute de moyens, il a du mal à s'imposer et est remplacé par le conseil des principes comptables : Accounting Principles Board (APB). En 1959 le CAP a été remplacé par un organisme plus structuré, toujours sous contrôle de l'AICPA. L'APB publiera 31 opinions et 4

recommandations.¹⁴⁴

L'APB, avait fait l'objet de vigoureuses critiques de la part du public ; au plan technique, on lui reprochait de produire des normes trop théoriques, peu élaborées, incomplètes et assez souvent contradictoires ; au plan institutionnel, d'être une émanation de l'AICPA, ce qui lui rendait suspect de partialité aux yeux des autres parties intéressées par la comptabilité. Ces critiques entraînèrent sa disparition et la création en 1973, à l'initiative encore de L'AICPA, mais avec la collaboration d'autres organisations, du Financial Accountig Standards Board : FASB.

Depuis 1973, le rôle de l'AICPA a évolué, l'institut : «

- est l'organisme normalisateur en matière d'audit (Auditing Standards) ;

¹⁴³ ROBERT OBERT, Synthèse droit et comptabilité : audit et commissariat aux comptes, aspects internationaux, 2^ème édition Dunod, 1997, p.324.

¹⁴⁴ ROBERT OBERT, Synthèse droit et comptabilité : audit et commissariat aux comptes, aspects

internationaux, 2^ème édition Dunod, 1997, p-p.324-325.

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- est l'organisme fédéral professionnel officiel des experts-comptables ;

- a un rôle d'information auprès du FASB (Issues Paper) ». ¹⁴⁵

3-3-2-3 Le FASB: Financial Accounting Standards Board

En 1973, le FASB a pris le relais de l'AICPA en matière de normalisation comptable.

La SEC a rendu obligatoire l'application des normes FASB pour les sociétés cotées. Quatre types de publications sont émis par le FASB : «

- des Statement of Financial Accounting Concepts (SFAC). De 1978 à 1985 six

SFAC ont été émis qui sont la base du cadre conceptuel américain ;

- des Statement of Financial Accounting Standards (SFAS).Depuis 1973, plus de 130 normes en matière de principes comptables ont été publiées ;

- des interprétations. Depuis 1974, le FASB a émis plus de 40 interprétations

(modifications ou extensions des SFAS) qui ont la même autorité que les SFAS ;

- des Technical Bulletins (TB) et des Emerging Issues Task Force (EITF). Les bulletins répondent à des questions posées par l'application des principes comptables décrits dans les ARB, APB Opinions, SFAS et Interprétation. L'EITFS traite des difficultés comptables qui n'ont pas encore donné lieu à une norme (transactions nouvelles, etc.) ».¹⁴⁶

Les différentes normes élaborées par le FASB suivent une procédure qui se veut consensuelle, celle-ci laisse intervenir les différentes parties concernées. Cette procédure suit plusieurs étapes de conception :

1) Un groupe de travail (working Party) est désigné par le conseil du FASB. Il comporte généralement des utilisateurs et des préparateurs de documents comptables. Un mémoire (memorundum) portant sur le problème à traiter et sur les solutions possibles sera rédiger par la suite. Ce mémoire bénéficie d'une large publication pendant soixante jours ;

2) Des points de vue seront formulés publiquement, par tous les intéressés, à la suite desquels un projet de norme (exposure-draft) sera conçu. Ce projet fait l'objet, également, d'une large diffusion et de nouvelles auditions ;

3) Finalement le projet est soumis au vote pour devenir (ou non) un ``FAS''

(Financial Accounting Standards).

¹⁴⁵ FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion

et d'audit, Economica, 2000, p-p.144-145.

¹⁴⁶ FRANCOISE VERDIER, Comptabilité aux Etats-Unis, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion

et d'audit, Economica, 2000, p.145.

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La compréhension de la ``due process'' (schéma 2) à l'américaine est indispensable. Tandis que les premières phases permettent d'assurer une base conceptuelle suffisante pour l'élaboration d'une norme, les phases finales sont destinées à mettre en jeu des arguments tant théoriques que pratiques. « La procédure d'exposé sondage et d'auditions assure que des normes comptables qui ont des implications économiques significatives peuvent faire l'objet

de débats et, éventuellement, de contestations. Une norme comptable du FASB peut être

considérée dés lors comme étant la meilleure traduction d'un compromis entre les considérations conceptuelles et politiques pour pouvoir être adoptée ».¹⁴⁷

3-3-3 Les Principes Comptables Généralement Admis: US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles)

Les principes comptables généralement admis¹⁴⁸ englobent, les normes élaborées par

le FASB, les normes encore en vigueur émises, auparavant, par le CAP et l'APB, celles formulées par la SEC, mais aussi celles établies par d'autres organismes en étant reconnues comme telles. « Les principes n'ont cette qualité que par rapport aux Etats-Unis et pour les sociétés qui préparent leurs états financiers selon les principes américains ».¹⁴⁹

3-3-3-1 La hiérarchie des principes comptables généralement acceptés

Etant donné la richesse, et les différences chronologiques d'adoption des principes comptables généralement admis, ceux-ci méritent bien une certaine hiérarchisation. Il s'agit :

1- Des normes et des interprétations du FASB, des opinions de l'APB et des

normes ARB de l'AICPA, qui n'ont pas été amendées ou remplacées par des normes nouvelles ;

2- Les bulletins techniques du FASB, les guides d'audit (Statements of Auditing Standards : SAS) et les guides de comptabilité (Statements of Position : SOP) de l'AICPA ;

3- Les consensus de l'EITF (Emerging Issues Task Force) et les bulletins pratiques de l'AICPA ;

¹⁴⁷ YVES BERNHEIM, L'essentiel des US GAAP : référentiel comptable américain et enjeux de l'harmonisation internationale, Mazars & Guerard, 1998, p.62.

¹⁴⁸ La doctrine française utilise aussi la terminologie de principes comptables généralement acceptés.

¹⁴⁹ JACQUELINE LANGOT, Comptabilité anglo-saxonne : normes mécanismes et documents financiers, Economica, 1997, p.23.

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4- Les interprétations comptables de l'AICPA ; et

5- Les autres textes comptables, tels que les avis conceptuels du FASB, les normes comptables internationales ou les manuels et revues de comptabilité.¹⁵⁰

Schéma 2 : La due process procédure

Organismes

professionnels et autres.

Publient leurs réflexions

e n matière comptable

Constitution par le FASB

d'un groupe de travail.

prépare

``Memorundum''

Enjeu de la normalisation en question (illustration des principaux problèmes que soulèvent la norme ainsi que les solutions correspondantes).

Diffusion et publication

du ``memorundum''

Projet de norme

Exposure-Draft.

Nouvelles auditions

Rejet de la norme en question.

Approbation refusée

Soumission du projet de

norme ajuste pour approbation du conseil.

Approbation positive

Aboutissement a une

nouvelle norme comptable ou a un amendement d'une ancienne.

¹⁵⁰ JACQUELINE LANGOT, Comptabilité anglo-saxonne : normes mécanismes et documents financiers, Economica, 1997, p.24.

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3-3-3-2 Le Cadre Conceptuel (Conceptual Framwork)

Le FASB définit le cadre conceptuel comme « un système cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, susceptibles de conduire à des normes solides et d'indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers ».¹⁵¹

Six études ont contribué à construire un référentiel servant de base aux principes comptables généralement admis, il s'agit des Statements of Financial Accounting Concept

(SFAC) :

- la première (SFAC n°1, 1978) traite des objectifs de la diffusion d'informations financières par les entreprises industrielles et commerciales. Elle s'intitule

« objectifs de la divulgation financière par les entreprises » (objectives of financial reporting

by business entreprises);

- la deuxième (SFAC n°2, 1980) aborde les caractéristiques qualitatives requises de l'information comptable. Elle s'intitule « caractéristiques qualitatives de l'information financière » (qualitative characteristic of accounting information);

- la troisième (SFAC n°3, 1980) attribue des définitions pour les principaux concepts comptables mesurés à travers les états financiers. Elle s'intitule ``elements of financial statement of business enterprise »;

- la quatrième (SFAC n°4, 1980) traduit les objectifs de la diffusion

d'information financière par les organisations à but non lucratif. Elle s'intitule ``objective of financial reporting by non business corporation'';

- la cinquième (SFAC n°5, 1984) aborde les principes de prise en compte et de mesure des informations qui apparaissent dans les documents financiers. Elle s'intitule

``recognition and measurement in financial statement of business enterprises »;

- la sixième (SFAC n°6, 1985) amende la troisième, reprend le contenu de celle

ci et l'étend aux organisations à but non lucratif.

Emise par le FASB, la première directive (SFAC n°1) attribue à la comptabilité financière une fonction économique de prise de décision, essentiellement destinée aux

¹⁵¹ BERNARD COLASSE, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.94.

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bailleurs de fonds. Le cadre conceptuel américain, tout en reconnaissant que les utilisateurs

de l'information financière diffusée par les entreprises sont multiples, « privilégie les agents économiques, investisseurs et créanciers, qui mettent leurs ressources à la disposition des entreprises par l'intermédiaire des marchés financiers, il s'agit de leur fournir les informations dont ils ont besoin pour prendre leurs décision de vente, de conservation ou d'achat de titres ».¹⁵²

Dans ces conditions, le marché joue le rôle de contrôleur de la performance financière,

et par conséquent, de l'information financière de l'entreprise. En contre partie, la comptabilité sert d'instrument, via l'information financière, à l'efficience des marchés financiers. Pour confirmé ce nouveau rôle de la comptabilité, la SFAC 2 assigne principalement les qualités de pertinence (relevant) et de fiabilité (reliability) à l'information financière. La comparabilité de l'information est traitée par le FASB comme une qualité secondaire.

La SFAC 5 traite, entre autres, des postulats et principes comptables que doivent respecter l'information comptable. A ce jour, le FASB a fournit une définition de seulement quelques postulats et principes comptables. Dans les faits, chaque auteur a sa propre nomenclature. Il ne faut donc pas se surprendre si la liste des postulats et des principes comptables varie sensiblement d'un auteur à l'autre.

Les postulats et principes comptables américains, selon Leo Paul Lauzon¹⁵³ sont :

- la continuité d'exploitation ;

- l'indépendance des exercices ou l'autonomie des exercices ;

- l'unité de mesure monétaire ;

- le principe du coût historique ;

- la permanence des méthodes ;

- la primauté de la réalité sur l'apparence ;

- le principe de prudence ; et

¹⁵² BERNARD COLASSE, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.94.

¹⁵³ LEO PAUL LAUZON, Fondements conceptuels à la comptabilité financière : exposé critique, Gaétan Morin éditeur, 1990, p.12.

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^- le principe du « Full Disclosure » (l'information communiquée doit permettre la prise de décision).

3-3-3-3 Les états financiers américains

L'information financière, fournie pour objectif principal de prise de décision doit véhiculer dans un cadre formel bien déterminé, il s'agit des états financiers. Au Etats-Unis, qu'il s'agisse de comptes sociaux ou bien de comptes consolidés, les états financiers suivent

les mêmes règles d'application de fond et de forme. Les états financiers comprennent: «

- un bilan comparatif sur deux exercices (comparative balance sheet), avec un état de variations des fonds propres au cours de l'exercice (statement of changes in stockholders' equity) ou, encore, un état de variations des résultats non distribués (statement

of retained earnings);

- un compte de résultat comparatif sur trois exercices (comparative income statement) ;

- un tableau des flux de trésorerie comparatif sur trois exercices (comparative

statement of cash flows) ; et

- des notes annexes à ces états (notes ou encore foot note disclosures) ».¹⁵⁴