2-3 Comptabilité et référentiel
sociologique
L'éthique et la culture constituent les deux
éléments du référentiel sociologique sur
lesquelles la normalisation comptable se base et fonde ses principes.
Tout d'abord, étant donné que la déontologie
peut être vue comme une éthique appliquée
à un domaine professionnel spécifique,
le traitement des relations existantes entre la comptabilité
et le référentiel sociologique reposera essentiellement sur le
champ de l'éthique et sur sa forme déontologique.
C'est ainsi que, la relation entretenue entre les
règles et la profession comptable constitue un problème du
ressort de la déontologie comptable, alors que le
questionnement éthique est un problème que pose la
comptabilité en tant que jeu social.88
88 YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p.669.
61
Dans le premier cadre d'interaction, la
déontologie comptable tire ses origines de la constitution d'une
certaine organisation regroupant comptables, commissaires aux comptes et
experts-comptables. Il s'agit de l'ordre des experts
comptables.89
Depuis sa genèse, la déontologie comptable ou
tout simplement la profession comptable joue, de façon croissante,
un rôle de gardienne de la morale des affaires. Ainsi, «
la déontologie professionnelle doit être en mesure de garantir les
comptables libéraux des conflits d'intérêts et de leur
offrir un cadre conceptuel spécifiquement éthique, ou encore leur
proposer des modes d'action pour résoudre les dilemmes. Les comptables
libéraux se trouvent souvent professionnellement en position d'arbitre
dans les affaires et leur déontologie professionnelle
doit pouvoir leur permettre d'agir en toute impartialité
». 90
La déontologie de la profession comptable suppose donc
une certaine forme d'éthique professionnelle, elle assure un dosage
entre le bien commun, le bien du client et le bien professionnel,
permettant de détecter les sources possibles de conflits
d'intérêts.
La soumission aux lois en vigueur conditionne le respect du
bien commun et constitue la base du serment de l'expert-comptable lors de
son adhésion à l'ordre. Le respect du bien commun
attribue au commissaire aux comptes la mission essentielle de
certification des comptes et la transposition de la vérité
des affaires dans les rapports de gestion qu'ils paraphent. La
fiabilité du jugement professionnel du commissaire aux comptes
suppose l'indépendance et l'objectivité de celui-ci
vis-à-vis des tiers.
Le bien du client est protégé par la
déontologie professionnelle qui garantie, par le biais des institutions
professionnelles, l'existence d'un certain niveau de compétence
professionnelle et une formation continue de ces membres. Les procédures
de sanctions que peuvent être envisagées, sont elles mêmes,
des conditions d'assurance pour le bien du client.
Pour protéger le bien professionnel, la déontologie
professionnelle limite la concurrence aux seuls confrères et
interdise la publicité et le démarchage. Le respect de
la déontologie
89 Cette terminologie est largement utilisée
par la doctrine française.
90 YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p.670.
62
professionnelle, et par conséquent, l'ensemble des biens
existants, vise à résoudre les conflits d'intérêts
liés à l'exercice de la profession comptable.91
Par ailleurs, la comptabilité en tant que source de
questionnement éthique est intimement liée aux divers conflits
d'intérêts générer par le non respect de la
déontologie professionnelle d'une part, et le non respect de l'ensemble
des critères qualitatifs et principes qui caractérisent
l'information comptable d'autre part. On retrouve ici « la
dualité traditionnelle en éthique entre la perspective
déontologique qui se réfère à des
règles construites sur la base d'une analyse de type
avantages-inconvénients et la perspective axiologique, qui repose
sur la référence à des principes applicables, quelles que
soient les circonstances, et donc susceptibles
d'engendrer, dans certaines conditions, plus de
désavantages que d'avantages ».92
La mission de communication attribuée à la
comptabilité financière doit se référer à un
certain référentiel de qualité ouvrant le champ à
l'éthique de représentation. L'obéissance de l'information
comptable à des critères de qualité (voir section
IV), permet d'assurer, au préalable, une meilleure
représentation fidèle, qui peut être vue comme une des
tentatives de mise en oeuvre de l'éthique de discussion.93
Ainsi, la comptabilité propose une
représentation commune qui véhicule un discours,
intéressant l'ensemble des ayants droit de l'entreprise et qui
garantit, en théorie, tous les éléments permettant de
la qualifier d'éthique.
Parallèlement à l'éthique, la
dimension culturelle contribue au développement des systèmes
comptables.94 La culture peut être définie
comme un ensemble d'habitudes, de traditions, de coutumes, d'attitudes, de
règles et de pratiques conditionnant le comportement humain.
91 YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p-p.670-671.
92 YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p.671.
93 YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité,
Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et
d'audit, Economica, 2000, p.674.
94 BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité
internationale, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de
gestion et d'audit, Economica, 2000, p.375.
63
Historiquement, la comptabilité est une discipline
née de la pratique, mais, avec l'évolution des affaires la
comptabilité acquière une dimension conceptuelle qui accompagnera
celle acquise sur le tas dans la promotion de la normalisation comptable.
Ainsi, la comptabilité est née dans un
environnement culturel favorisant la direction managériale par les
comptes rendus. La pratique comptable véhicule une certaine culture de
mesure, de pensée et de mémorisation des opérations
commerciales.
Maintes auteurs se sont intéressés à
focaliser des recherches liant la dimension culturelle
à la comptabilité. La plupart des recherches ont
été inspirées des travaux de Geert Hofstede
(1980)95 qui, sur la base d'une étude
élaborée auprès des salariés d'IBM dans plus de 50
pays,
à arrêtés quatre dimensions permettant de
caractériser toute culture, à savoir :
- l'individualisme et le collectivisme;
- la distance hiérarchique ;
- le degré d'incertitude ; et
- la masculinité et le féminisme.96
Gray (1988)97 a essayé de trouver une relation
entre ces variables et certaines élément composant les
systèmes comptables nationaux, il s'agit du type de
réglementation
(professionnel ou légal), le degré
d'uniformité, de prudence et de transparence. Perera
(1989)98
a positionné l'interaction, entre trois
caractéristiques du système comptable
(professionnalisme, prudence, confidentialité) et deux
variables culturelles (individualisme et collectivisme et aversion pour
l'incertitude), par rapport à une série d'hypothèses qui
n'ont pas
été testées empiriquement. Belkaoui
(1989)99 a pour sa part vérifié l'existence d'une
relation
significative entre le degré
d'auto-réglementation de la profession comptable et trois des
quatre dimensions culturelles (individualisme collectivisme, masculinité
féminisme et le degré d'incertitude).100
95 GEERT HOFSTEDE, Culture's consequences, Sage
Publication, Beverly Hills, 1980.
96 BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité
internationale, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.375.
97 SIDNEY.J. GRAY, Towards a theory of
cultural influence on the development of accounting systems
internationally, Abacus, vol. 24, 1988, p-p. 1-15.
98 PERERA M.H.B., Towards a framework to analyse
the impact of culture on accounting, International Journal
of Accounting, vol. 24, 1989, p. 42-56.
99 AHMED BELKAOUI, Cultural determinism and
professional self-regulation in accounting: A comparative ranking,
Research in Accounting Regulation, vol. 3, 1989, p-p. 93-102.
100 BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité
internationale, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de
gestion et d'audit, Economica, 2000, p.376.
64
Doupnik et Salter (1995)101 « ont
proposé un modèle général de
développement des systèmes comptables qui s'efforce de
combiner les facteurs environnementaux, culturels et institutionnels. Ils
ont testé ce modèle en reliant les pratiques comptables
observées dans 50 pays à une série de variables
représentatives de différents facteurs explicatifs. Des
relations significatives sont apparues pour chacune des séries de
variables, ce qui tend à indiquer que les systèmes comptables
nationaux sont le résultat d'interaction entre toutes
sortes de
facteurs ».102
L'ensemble des études confirme l'existence d'un
certain type d'interaction entre les aspects culturels et la
comptabilité. Ceci justifie le tiraillement de la discipline comptable
entre deux traditions comptables prépondérantes, il s'agit de la
culture comptable anglo-saxonne et celle continentale latine. Le
deuxième chapitre de notre recherche vise a éclaircir
les fondements de ces deux modèles de pensés comptables et
d'exposer les divergences existant entres les systèmes les plus
influents dans le monde, ceci est nécessaire pour asseoir une
crédibilité à l'évaluation de la première
partie de notre recherche.
101 DOUPNIK T.S. & SALTER S.B., External
environment, culture, and accounting practice: A preliminary test
of a general model of international accounting development,
International Journal of Accounting, vol. 30, 1995, p- p.189-207.
102BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité
internationale, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.376.
65
Ce pendant, et avant d'entamer l'analyse de la
deuxième partie de notre recherche, le tableau suivant illustre
une synthèse conceptuelle de la relation entretenue entre le
cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité.
66
TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE
ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE
|
C I E
|
|
COMPTABILITE
|
|
Le marché
|
Marché des
biens et
services
|
Interaction
|
Portées
|
Limites
|
|
Les opérations d'approvisionnement, de production et de
commercialisation font l'objet d'une représentation comptable.
|
- Favoriser un cadre normatif de préparation et de
présentation des états comptables ;
- Fournir une base de supervision et de prise de
décision managériale ;
- Garantir les conditions d'une meilleure concurrence et
transparence financière.
|
- La constatation des faits économiques n'est pas à
l'abri des manipulations comptables ;
- La réunion des conditions de comparabilité
suppose un traitement équivalent d'une même opération
économique, la diversité des options comptables nui à un
tel objectif.
- La valeur du marché n'est pas toujours
respectée dans l'évaluation des flux entrants et sortants.
|
|
Marché du
travail
|
La comptabilité est un moyen de constatation des
performances managériales des dirigeants.
|
Fournir un critère de sélection des
compétences managériales.
|
- Les compétences d'administration ne peuvent être
cerné par les seuls moyens comptables ;
- L'information comptable n'est pas à l'abri des
manipulations des dirigeants (comptabilité créative, vagabondage
comptable, etc.).
|
59
TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE
ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE
|
C I E
|
|
COMPTABILITE
|
|
Le marché
|
Marché
financier
|
Interaction
|
Portées
|
Limites
|
|
La comptabilité est un moyen de communication de
l'information sur les performances financières des entreprises
opérantes sur le marché
financier. La comptabilité peut être
normalisée par les organismes du marché financier.
|
- Définir des critères de qualité de
l'information pérennisant les conditions d'efficience du
marché ;
- Favoriser la prise de décision par les acteurs du
marché financier ;
- Assurer les moyens de contrôles des propriétaires
de capital ;
- Satisfaire les conditions locales de comparabilité de
l'information divulguée sur le marché financier.
|
- Difficulté d'asseoir une crédibilité
à l'information divulguée (asymétrie d'information,
manipulations comptables, etc.) ;
- Difficulté de fournir une information respectant tous
les critères conceptuels de qualité ;
- Difficulté de comparabilité de l'information
financière à l'échelle globale.
- Exigences différentes, en matière d'information
comptable, en fonction
des compartiments du marché financier.
|
|
Le contexte légal
|
Droit
comptable
|
Le droit comptable est une branche du droit privé fixant
les règles de préparation et de présentation des
états de synthèses.
|
- Fournir un cadre normatif en matière de
comptabilité d'entreprise ;
- Préserver les intérêts des
différents partenaires de l'entreprise.
|
- Favoriser l'aspect juridique formaliste à la
réalité économique ;
- Difficulté quant au traitement d'opération non
abordée par la réglementation.
|
60
TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE
ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE
|
C I E
|
|
COMPTABILITE
|
|
Le contexte légal
|
Droit
commercial
(ou droit des
sociétés)
|
Interaction
|
Portées
|
Limites
|
|
Le droit commercial arrête un ensemble de
recommandations
, notamment comptables, applicables aux sociétés
commerciales.
|
- Fournir une base normative pour le traitement comptable
d'opérations non abordées par le droit comptable ;
- Définir les obligations comptables concernant chaque
type de
société.
|
- Risque d'interpénétration entre le droit
commercial et d'autres réglementations s'intéressant à la
comptabilité (droit comptable, droit fiscal) ;
- Consolider la représentation juridique au
détriment de la réalité économique.
|
|
Le référentiel sociologique
|
Déontologie
professionnelle
|
La déontologie vise à organisé
l'activité des professionnelles dans un domaine bien déterminer,
parmi eux figurent les comptables.
|
- Définir un cadre éthique servant de base à
l'organisation de la profession comptable ;
- Garantir l'indépendance et le professionnalisme des
commissaires aux comptes ;
- Limiter les conflits d'intérêts par la protection
du bien
professionnel, du bien du client et du bien commun.
|
- Difficulté de dosage entre les différents biens a
préservé ;
- La déontologie comptable risque d'être
violé.
|
61
TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE
ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE
|
C I E
|
|
COMPTABILITE
|
|
Le référentiel sociologique
|
Ethique de
représentation
|
Interaction
|
Portées
|
Limites
|
|
La comptabilité doit garantir les conditions d'une
bonne éthique de représentation.
|
- Définir des critères de qualité pour
préserver les conditions d'une représentation fidèle de la
réalité économique ;
- Garantir les intérêts des utilisateurs de
l'information.
|
Le respect des critères de qualité
assignés à l'information est fonction des jugements personnels
du préparateur des comptes et de la structure du capital.
|
|
Culture
|
Toute construction comptable est fondée, en
partie, par rapport à un référentiel culturel qui
caractérise une certaine tradition de comptage.
|
Favoriser une conception comptable compatible avec
l'environnement culturel du pays en question, ceci assurera le
maintient de l'identité culturelle et la souveraineté de
l'Etat.
|
La diversité comptable est une source de
développement de la discipline, mais l'enjeu de la mondialisation
exige un certain seuil de comparabilité en matière d'information
financière.
|
62
| 
