De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives

CHAPITRE II : FAUT-IL RÉFORMER LE CONSEIL DE SECURITE ?

Après l'analyse de la notion, du rôle, du fonctionnement et de la composition du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, au chapitre I, il est apparu une distinction nette entre les prérogatives des membres permanents et non-permanents de ce Conseil, spécialement en ce qui concerne le droit de veto.

Ce droit relevant d'une époque qu'aujourd'hui de nombreux analystes prétendent révolue et paralysant trop souvent l'action du Conseil de Sécurité, de plus en plus des voix se lèvent pour réclamer une réforme du nombre et des prérogatives des membres du Conseil de Sécurité.

Le présent chapitre s'attellera à cerner la nécessité de ladite réforme (section 1) avant d'en évoquer les perspectives telles qu'elles découlent des prises de position des différents gouvernements à ce sujet (section2).

Section 1ère : De la nécessité de la réforme du Conseil

De Sécurité des Nations-Unies

La question de la réforme des Nations Unies en général et du Conseil de Sécurité en particulier remonte à plusieurs années déjà. Cependant ; on peut souligner que l'élection comme Secrétaire-général des Nations-Unies , du ghanéen Koffi Annan marque un tournant décisif dans les débats autour de la réforme des Nations-Unies.

Dès le 17 décembre 1996, en effet, Koffi Annan, dans son discours d'acceptation comme nouveau Secrétaire-général, promet d' « assainir  les Nations-Unies, les rendre plus présentes et plus efficaces, plus sensibles aux souhaits et aux besoins de ses membres et plus réalistes dans leurs buts et engagements ».^(23(*)) Et joignant la promesse à l'action, il présente le 14juillet 1997 un rapport à L'Assemblée Générale intitulé  « Rénover Les Nations-Unies : le programme pour la réforme ( A/51/950). Ce rapport contient 29 mesures que le Secrétaire-général peut prendre de sa propre initiative mais sur lesquelles il consulte les Etats membres, et 15 recommandations sur lesquelles L'Assemblée Générale doit se prononcer. C'est à la suite de ce rapport que sont mis en place deux groupes d'étude, l'un sur les opérations de maintien de la paix, dirigé par Mr Brahimi, et l'autre sur la réforme du C.S., ; dirigé par Mr Rhazali.

La publication le 23 août 2000 du rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations-Unies qui recommande des changements radicaux dans la stratégie, la doctrine et le déroulement des opérations de paix, l'adoption le 08 Septembre 2000 de La Déclaration du Millénaire des Nations-Unies, document donnant des directives pour adapter L'ONU au nouveau siècle, ainsi que la publication, le 09 septembre 2002, du rapport du Secrétaire-général intitulé « Renforcer L'ONU :un programme pour aller plus loin dans le changement », font aujourd'hui apparaître toute la nécessité de la réforme du Conseil de Sécurité.

Des différentes propositions de réforme du Conseil de Sécurité actuellement enregistrées, on peut relever deux raisons majeures justifiant cette réforme. Il s'agit de la nécessité d'accroître la responsabilité du Conseil de Sécurité (§1) d'une part, et du souci d'améliorer l'efficacité dudit Conseil, d'autre part (§2). A ces raisons majeures, on peut ajouter celle relative à la diversification actuelle des contributions au budget général de l'ONU (§3).

§1. La nécessité d'accroître la représentativité du Conseil de Sécurité

La composition actuelle du Conseil de Sécurité remonte à 1963, année au cours de laquelle le Conseil a été élargi pour la première fois, et jusqu'à présent, la dernière fois, en passant de 11 à 15 membres.

On sait, en effet, qu'à sa création en 1945 le Conseil de Sécurité comptait 11 membres (5 permanents et 6 non-permanents) pour représenter les 51 Etats originaires. Avec l'accroissement du nombre des membres des Nations-Unies qui, en moins de 20 ans est passé de 51 à 113 membres, un amendement à l'article 23 de la charte a été adopté par l'Assemblée Générale le 17 décembre 1963 pour porter à 15 le nombre des membres du Conseil de Sécurité (entrée en vigueur le 31 août 1965).

Aujourd'hui, avec 191 membres, l'ONU garde toujours la même composition du Conseil de Sécurité. Voilà qui fait dire à Philippe Leymarie, journaliste à RFI qu'«avec l'accroissement du nombre de ses membres, le Conseil de Sécurité a perdu son caractère représentatif et il est devenu encore plus exclusif ».^(24(*))

Ce constat selon lequel « la composition actuelle du Conseil de Sécurité ne reflète pas les changements dramatiques, politiques et économiques, intervenus dans la communauté internationale pendant les cinquante dernières années » ^(25(*)) et partagé par pratiquement tous les gouvernements du monde. A titre illustratif, nous reproduisons ci-dessous les propos de :

1° M. Stéphane DE LOECKER, Chargé d'Affaires a.i. du Royaume de Belgique auprès des Nations-Unies :

« Lors du sommet du millénaire, nos Chefs d'Etats et de Gouvernements ont fait du rôle central de l'ONU le thème dominant de leurs discours et du renforcement de cette institution un objectif clé du 21^ème Siècle. Pour atteindre cet objectif, ils ont identifié la nécessité prioritaire de réformer en profondeur la composition et le mode de fonctionnement du Conseil de Sécurité, afin d'en améliorer la représentativité, la transparence et l'efficacité, en un mot pour le rendre plus démocratique et plus légitime dans notre monde d'aujourd'hui. (...)

Toutefois, si nous voulons accomplir la mission que nos dirigeants nous ont confiée, nous devrons tous faire preuve de flexibilité et d'ouverture, il en va de la crédibilité de notre institution. En ce sens, la question d'une réforme rapide est simple : ou bien le Conseil de Sécurité s'adapte régulière-ment, et dès aujourd'hui, aux réalités géopolitiques changeantes, ou bien il perd son prestige et son autorité ».^(26(*))

2° Mme Zhang Qiyve, porte parole du Ministère chinois des Affaires Etran-gères :

« Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies doit être élargi. La Chine soutient la réforme et l'expansion du Conseil de Sécurité. La formation du Conseil de Sécurité doit accorder la priorité aux pays en voie de développement, car bon nombre d'entre eux sont devenus membres des Nations-Unies depuis sa fondation il y a plus de 50 ans ».^(27(*))

3° M. Joschka Fischer, Ministre allemand des Affaires Etrangères :

« Le Conseil de Sécurité doit être adapté aux nouvelles réalités de cette politique mondiale, il doit être plus représentatif et surtout capable de réagir face aux crises et aux conflits actuels. La réforme doit prévoir un plus grand nombre de membres permanents et non-permanents et renforcer les mécanismes de décision ».(^28(*))

4° M. David Levitte, Ancien Représentant Permanent de la France auprès des Nations-Unies :

« Comme le Président de la République l'a indiqué, le 7 septembre 2000, lors de la réunion du Conseil de Sécurité au niveau des Chefs d'Etats et de Gouvernements, la France est favorable à l'élargissement de la composition du Conseil de Sécurité dans les deux catégories de membres, à savoir les permanents et les non-permanents. Cet élargissement doit bénéficier à des Etats développés, mais également permettre une meilleure représentation des Etats en développement.

La position constante ainsi adoptée par la France est guidée par la nécessité de tenir compte de l'émergence de nouvelles puissances et de permettre au Conseil de Sécurité de continuer à jouer pleinement son rôle.

Elle repose donc sur l'idée d'une meilleure représentativité du Conseil de Sécurité, tout en préservant l'indispensable efficacité de ses travaux ».^(29(*))

5° S.E. M. Pascal Couchepin, Président de la Confédération Suisse :

« En ce qui concerne le Conseil de Sécurité, il y a consensus sur le fait que sa composition ne reflète plus assez les réalités géographiques contemporaines. Mais nous divergeons quant aux moyens d'y remédier. La Suisse soutient l'idée d'un élargissement du Conseil. Un élargissement peut se faire sans nuire à son efficacité, si l'augmentation du nombre de membres est raisonnable et tient compte des différentes sensibilités régionales.^(30(*))

On pourrait multiplier à l'infini de telles déclarations ; elles s'accorderaient toutes à réclamer une meilleure représentativité du Conseil Sécurité, véritable nécessité de sa réforme, au même titre que l'accroissement de son efficacité. D'ailleurs, François Bruguière, n'a pas fait usage de la langue du bois, lorsqu'il affirme : « L'ONU ne représente plus le monde d'aujourd'hui. Son Conseil de Sécurité, inspiré des puissances issues de la Seconde Guerre Mondiale, pose désormais plus de problèmes qu'il n'en résout. La guerre en Iraq, sa reconstruction, le conflit israélo-palestinien, sont des exemples qui montrent la division du monde sur ce sujet ».^(31(*))

* ²³ Koffi Anan, Discours et Allocution, Centre d'Information de L'ONU, New York, 2004, p.87

* ²⁴ LEYMARIE (P), L'ONU après l'Irak, la réforme ou la mort, p. 5

* ²⁵ Idem, p. 6

* ²⁶ Permanent Mission of Belgium to the United Nations. New York, Revised August 27, 2003, in

www.un.org/belgium

* ²⁷ Agence Xinhua, 20 Juin 2000.

* ²⁸ Discours prononcé à la 54è Assemblée Générale des Nations-Unies, in www.germany-info.org/UN/un reform.htm

* ²⁹ Discours à la 56è Assemblée Générale de l'ONU, le 31/10/2001.

* ³⁰ Allocution à la 58è Assemblée Générale de l'ONU, le 23/04/2003.

* ³¹ Brugière F., Réforme du C.S. de L'ONU, in jeune indépendant2003-2004.