De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives

§3 . Fonctionnement du Conseil de Sécurité

Le fonctionnement du Conseil de Sécurité repose sur un certain nombre de principes dont le premier est la permanence. Contrairement à l'Assemblée Générale dont les sessions sont périodiques, `'le Conseil de Sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de Sécurité doit avoir en tout temps un représentant au siège de l'Organisation''. (Article 28, alinéa 1).

Certes, les réunions du Conseil de Sécurité n'ont pas lieu tous les jours de l'année, mais la permanence des représentants au conseil garantit la possibilité des réunions improvisées. C'est ainsi notamment qu'en vertu de son règlement intérieur, le Conseil de Sécurité ne peut dépasser quinze jours sans pouvoir se réunir.

D'autre part, conformément à l'article 24 qui l'autorise à créer des organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions, le Conseil de Sécurité répartit ses membres au sein des comités dont celui « du désarmement ; de l'admission des nouveaux membres ; du contrôle de la trêve en Palestine et plusieurs autres chargés de surveiller les embargos (Haïti, Irak, Libye, Somalie, Angola, Rwanda) ». ^(4(*))

Ces comités fonctionnent pratiquement en permanence. Dans la discussion des questions qui soumises au Conseil de Sécurité tout membre de l'Organisation qui n'est pas membre du conseil peut participer, sans droit de vote chaque fois que les intérêts de ce membre sont affectés. Même les Etats non membres de l'ONU peuvent être conviés à participer à ces discussions dans les conditions fixées par le Conseil (art. 31 et 32 de la Charte).

Le Conseil de Sécurité décide par la voie de résolution ou de décision. L'article 27 stipule que « les décisions du Conseil de Sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend s'abstient de voter ».

En définitive, on peut retenir que le fonctionnement du Conseil de Sécurité passe par la distinction à faire entre les membres permanents et non-permanents. D'où, la nécessité d'examiner la composition du Conseil de Sécurité.

* ⁴ Quid 2004, article ONU.