De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives

CHAPITRE I : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

Dans le fonctionnement de l'appareil onusien, le Conseil de Sécurité occupe une place prépondérante et joue un rôle de premier plan, surtout du fait de son implication constante dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Aussi allons-nous, dans le présent chapitre, analyser tour à tour la notion, le rôle et le fonctionnement du Conseil de Sécurité d'une part, et d'autre part, la composition et les prérogatives des membres du Conseil de Sécurité.

Section 1ère : Notion, rôle et fonctionnement du Conseil de Sécurité

§1. Notion

Généralement dans les Organisations Internationales, il existe trois organes :

Un organe délibérant dit Assemblée Générale ;

Un organe exécutif appelé Commission ou Conseil ; et

Un organe administratif et technique appelé le Secrétariat Général.

Dans le cadre du système des Nations-Unies, la fonction exécutive est exercée et assumée par le Conseil de Sécurité, considéré comme le premier gardien de la paix mondiale et comme un moyen d'empêcher la répétition des horreurs enregistrées sous la première et la seconde guerres mondiales.

En effet, l'Organisation des Nations Unies ne pouvant agir efficacement que par le biais d'un organe exécutif restreint, il a été mis sur pied au terme de l'article 1 de sa charte ce conseil dit de `'sécurité'' du fait de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ; but premier de l'ONU C'est également la Charte de l'ONU qui précise le rôle et le fonctionnement du Conseil de Sécurité.

§2. Rôle du Conseil de Sécurité

Agissant conformément aux buts et principes des Nations-Unies, le Conseil de Sécurité est le responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

En son article 24, la Charte précise ''qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom'', c'est-à-dire au nom des Etats membres de l'ONU de telle façon que si le Conseil de Sécurité s'est saisi d'une question, les Etats membres devraient s'abstenir de toute action contraire ou concurrente.

C'est ainsi que Julien Cantegriel résume le Conseil de Sécurité lorsqu'il écrit qu'il doit « prendre des décisions qui s'imposent à tous au nom de l'ensemble des Etats membres pour tout ce qui touche à la paix et à la sécurité internationales, avec une double limite ».

D'une part, il doit se fonder sur un consensus, et d'autre part se plier au veto^(3(*)).

Pour bien s'acquitter de sa mission, le Conseil de Sécurité prend toutes les mesures qu'il juge efficaces pour maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationales.

Définies aux chapitres VI, VII et VIII de la charte des Nations Unies, ces mesures peuvent aller de la conciliation, la médiation, l'arbitrage et autres moyens de règlement pacifique des différends jusqu'aux actions coercitives en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression (embargo diplomatique, économique, aérien, maritime, postal, recours à la force, etc.).

A l'instar de son rôle primordial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité joue également un rôle non négligeable en ce qui concerne l'admission des nouveaux membres ainsi que dans la désignation du Secrétaire Général de l'ONU.

En effet, les articles 4 alinéa 2 et 97 de la Charte disposent respectivement que :

« L'admission comme membre des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité ».

« Le Secrétariat comprend un Secrétaire Général et le personnel que peut exiger l'organisation. Le Secrétaire Général est nommé par l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'organisation ».

Ainsi, on peut dire que le Conseil de Sécurité intervient et joue un rôle de premier plan dans l'architecture des Nations-Unies. Mais comment fonctionne ce conseil ? Ceci fait l'objet de prochaines sections du présent chapitre.

* ³ Julien Cantegriel, Nations-Unies : la « radical réforme » de l'ONU, in Revue de la vie des Idées, Février-Mars 2004.