Memoire Online - Exploitation aurifère et développement local dans la sous-préfecture de Hiré (Côte d'Ivoire)

Hiré est une sous-préfecture qui jouit d'une richesse géologique marquée par la concentration dans son sous-sol d'indices aurifères. Cela justifie l'intensité de l'activité aurifère qui y a cours. Longtemps extrait de façon artisanale, l'or de Hiré connait depuis 2008 une exploitation industrielle qui a entrainé une explosion de l'orpaillage. Ces deux types d'exploitation sont menés simultanément chacun sur des périmètres différents et dispersés à travers la sous-préfecture. L'installation des orpailleurs clandestins se fait sans autorisation. Ceux-ci sont installés pêle-mêle guidé par la présence du minerai tandis que les sites occupés par les industriels sont définis par les permis miniers officiels. Cette divergence dans la logique d'installation annonce également une divergence dans la pratique de l'activité.

CHAPITRE 2 : LA PRATIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE DANS L'ESPACE LOCAL DE HIRE

INTRODUCTION AU CHAPITRE

Depuis 2008, avec l'ouverture de la mine de Bonikro, deux formes d'exploitation minière ont cours à Hiré : l'exploitation artisanale ou orpaillage et l'exploitation industrielle. Ces deux formes d'exploitation ont des modes d'exercice, des outils et des techniques d'extraction et de traitement qui diffèrent les unes des autres. Aussi l'étude du profil de ses différents acteurs serait-elle intéressante.

2.1.1 Le processus d'identification et de négociation des terres pour l'orpaillage 2.1.1.1 La recherche des sites d'exploitation pour l'orpaillage

La recherche des sites est la première étape dans l'exploitation artisanale de l'or. Les parcelles à exploiter sont sélectionnées selon que le site présente une végétation ou des roches familières à l'or. Il est généralement admis que l'or évolue selon un axe appelé filon. Lorsque l'or a été découvert en un point A, il suit l'axe de progression de ce filon. C'est donc sur cet axe que la végétation est observée ou sur d'anciens sites. Sur les sites d'exploitation alluvionnaire, l'or se révèle d'un lieu lors des grandes pluies. Certains orpailleurs professionnels utilisent des détecteurs de métaux d'or pour faciliter la recherche. Une fois le «gisement" trouvé, le propriétaire terrien est contacté pour que les négociations sur les conditions d'exploitation de son site soient conclues.

2.1.1.2. L'orpaillage et le contrat de concession avec les propriétaires terriens

Les orpailleurs pour l'exercice de leur activité concluent des accords avec les propriétaires terriens. Ces arrangements autour de la terre entre les orpailleurs et les propriétaires terriens, sont verbaux et se font dans la recherche des intérêts de chacune des deux parties. Les orpailleurs y voient l'opportunité de perpétrer leur activité tandis que les propriétaires terriens y voient l'occasion de se faire de l'argent facilement et rapidement.

Généralement, les terres occupées par les orpailleurs ne sont pas vendues mais louées à des propriétaires de ?trous?. Plusieurs types de contrats sont conclus entre les propriétaires terriens ou les propriétaires d'exploitations et les orpailleurs.

Certains orpailleurs paient des terres en tickets avec les propriétaires. Ces tickets appelés tickets d'exploitation leur donne le droit d'accès au site. Le coût du ticket est fixé selon le type d'exploitation et selon le sexe de l'exploitant. Par conséquent, pour le lavage simple, les femmes paient 500 F CFA et les hommes 1000 F CFA par semaine. Ceux qui font le lavage à la batée payent 7 000 F CFA par semaine. Cependant ces montants ne sont pas homologués et peuvent varier d'un site à un autre. Sur l'un des sites d'Assayé situé dans une plantation de cacao, le propriétaire exige une somme de 5 000 F CFA par orpailleurs et par semaine.

Il y a également des cas de location de terre mensuelle de 30 000 à 50 000 F CFA et annuelle comprise entre 2 000 000 et 4 000 000 F CFA. Ces terres cédées sont généralement des terres cultivables, soit en production, soit en jachère. Les terres prisées par les orpailleurs sont généralement des bas-fonds car disent-ils que l'or se trouve dans le fond des vallées. Ce sont de grandes parcelles sur lesquelles l'extraction est faite soit à ciel ouvert soit de façon souterraine. Les propriétaires font des passages réguliers sur les sites pour s'assurer que tous ceux qui y exercent ont effectivement payés leurs tickets. Lorsque le propriétaire terrien surprend sur son terrain un contrevenant, celui-ci est sommé de payer son droit sous peine d'expulsion. Ce type de situation entraine souvent des conflits entre les propriétaires de terre et les orpailleurs qui aboutissent parfois à la fermeture temporaire des sites.

Le cas du site de Bouakako 2 est différent. Là, les acheteurs d'or se sont regroupés pour acheter le site d'exploitation aux autochtones. Le contrat d'achat monte à 3 millions de F CFA en espèce, des chaises en plastique et des bâches, plus des animaux à sacrifier. Dans tous les cas l'enjeu économique est tel que le non-respect des termes du contrat entraîne des conflits. A Bouakako, les Orpailleurs ne prennent pas le ticket d'exploitation. Cependant ils sont tenus de vendre leur production aux acheteurs propriétaires du site sous peine de se voir expulser. La différence est qu'à défaut de payer des tickets les orpailleurs vendent leur or à un prix forfaitaire de 7 500 F CFA le gramme au lieu de 8 500 ou 9.000 F CFA sur les autres sites.

Les propriétaires terriens sont constitués par les autochtones Dida et Baoulé. Ils sont les chefs et propriétaires de terre dans la localité. Ce sont eux qui mettent leur terre à la disposition des orpailleurs pour son exploitation. Plusieurs propriétaires terriens sollicitent eux-mêmes les orpailleurs afin que ceux-ci inspectent leur parcelle à la recherche d'indices aurifères dans le but de le leur céder.

Sur certains sites d'orpaillage déjà abandonnés dans la zone d'étude comme celui d'Assayé, même après le passage des orpailleurs, les propriétaires terriens continuent d'obtenir des gains en prélevant de l'argent à tous ceux qui viennent l'exploiter à nouveau. Ces primes vont de 500 F CFA à 1 500 F CFA par jour et de 3 000F CFA à 5 000F CFA par semaine selon les voeux de l'exploitant (Kouadio, op.cit.). Selon le chef du village de Djangobo ; « l'or ne finit jamais sur un site mais c'est la baisse du rendement qui pousse les orpailleurs à abandonner le site. Il y a également des propriétaires terriens qui vendent définitivement leurs terres aux orpailleurs contre un intéressement sur l'or récolté.

2.1.2 Les différentes étapes dans la chaîne de production artisanale de l'or

L'exploitation artisanale de l'or se fait selon quatre étapes majeures qui constituent une chaîne de production établie par les orpailleurs (voir figure 10).

La chaîne de production artisanale de l'or comprend les étapes suivantes : la phase de déblaiement, l'extraction, le lavage et le raffinage.

C'est la première étape menée par les orpailleurs sur le site à traiter. Elle intervient après que le site a été testé positif et que l'accord avec le propriétaire terrien a été scellé. Cette étape permet de dégager le site, de l'aérer afin de travailler sans être gêné par la végétation. Les sites sont généralement recouverts de cultures ou de végétation naturelle.

L'extraction de l'or se fait selon deux pratiques liées à la nature du gisement. Il s'agit de l'exploitation alluvionnaire qui se déroule à ciel ouvert et de l'exploitation de filon qui se fait de façon souterraine.

Une alluvion est un dépôt graniteux à sableux pouvant contenir des substances minérales laissées par un cours d'eau. L'exploitation alluvionnaire est la plus ancienne et la plus facile des méthodes d'extraction artisanale de l'or. Le minerai se trouvant à faible profondeur, c'est généralement dans les grandes vallées humides qu'elle se pratique. Elle occupe la majorité des acteurs du secteur artisanal de Hiré et se pratique sur les sites d'Assayé, Bouakako et sur l'axe Hiré-Taabo. Cet alluvionnement est facilité par le relief de la zone de Hiré. En effet, la région est composée de grands interfluves aux pentes raides souvent en forme de collines. Ces pentes et le niveau de pluie qui est élevé génèrent une forte érosion suivie d'un fort dépôt d'alluvions où l'or est entassé.

Un filon est une masse rocheuse qui se met en place dans un antre à la faveur d'une fracture (ou faille). Il peut représenter un gisement de substances minérales exploitables de façon souterraine dans les conditions économiques du moment. Son creusage nécessite une main d'oeuvre importante. Deux à trois personnes creusent la terre à l'aide d'outils comme les pioches, les pelles et les dabas. La terre creusée est amoncelée puis transportée jusqu'au point de lavage. Le minerai se trouve dans les roches plus profondes appelées "roche mère?. La profondeur des puits peut atteindre jusqu'à 20 à 25 mètres. Il existe des tunnels qui relient les puits entre eux de sorte que l'ensemble constitue un réseau souterrain dense. Sur ces sites, les acteurs creuseurs sont uniquement des hommes parce que l'activité fait beaucoup appel à la force physique. Toutefois, le transport des roches est assuré par les femmes et les enfants. L'exploitation de ce type de gisement est redoutée par la plupart des orpailleurs à cause des risques énormes d'accidents par éboulement que présente ce mode d'extraction. Il nécessite un savoir-faire et une certaine technicité de la part des acteurs. Ce sont donc les orpailleurs de profession, généralement les non nationaux, qui s'y adonnent. Ces roches sont à la suite lavées et examinées minutieusement à l'oeil nu en vue de détecter à la surface des paillettes d'or. Les roches présentant les paillettes d'or sur leurs surfaces sont accumulées puis réduites en poudre dans de grandes broyeuses. La poudre ainsi obtenue est lavée selon les techniques ci-dessous décrites.

Le traitement de l'or se fait selon trois formes : le lavage simple, le lavage à la batée et le lavage au cyanure. Dans le cas de l'exploitation des filons, les roches extraites sont transportées en ville pour y être broyées dans les broyeurs.

Le lavage à la batée consiste à séparer le gravier du sable fin par le procédé de lavage à l'aide d'une calebasse. Cette opération se fait dans un petit barrage construit par les orpailleurs eux-mêmes. C'est une technique utilisée dans l'exploitation alluvionnaire ou à ciel ouvert (voir photo 4). Il est assuré par les femmes et les jeunes filles car ne nécessitant pas beaucoup d'efforts physiques. C'est une méthode que les femmes maîtrisent bien car elle est la même que celle utilisée pour laver le riz et le séparer des grains de sables. Elles ont une connaissance pratique de cette méthode et cette activité leur est aisée. Les femmes travaillent soit individuellement soit avec quelques membres de leur famille. Le rendement est faible parce qu'elles ne peuvent pas traiter beaucoup de sable par cette méthode. Au cours de cette méthode, le mercure est utilisé pour retenir la poudre d'or au fond de la calebasse.

Le lavage simple se fait par jet d'eau à l'aide d'un moteur (wombiaré en Moré) ou sur un instrument en bois en forme de pirogue appelé `'pirogue ou kourou en Malinké». Sur le « wombiaré », une moto pompe reliée à un puits antérieurement creusé, refoule l'eau vers la caisse (voir photo 5). Les fines particules d'or qu'elle contient sont recueillies sur le tapis du filtreur qui sera lavé à son tour, toutes les 30 à 60 minutes selon la richesse du sous-sol, dans une grande bassine d'eau. Par contre, sur le « kourou », le lavage se fait par des mouvements circulaires de la main de jet d'eau sur le sable (photo 6). Le gravier séparé du sable fin est récupéré à l'autre bout de la pirogue par deux personnes pour être jeté plus loin afin de permettre la circulation de l'eau. Le sable fin retenu sur les tamis de ces deux instruments sous forme de sédiment contenant les pépites d'or est recueilli progressivement par le propriétaire de l'unité de production pour le lavage final en fin de journée au mercure. C'est une activité très complexe qui nécessite l'intervention d'un minimum de trois personnes. La méthode de lavage simple a un avantage par rapport au lavage à la batée car elle permet de traiter beaucoup de sable et par conséquent de collecter plus d'or.

	Cet instrument est connecté à une motopompe qui remonte l'eau vers la machine. Il est également équipé d'un tapis qui permet de retenir les pépites.
Auteur cliché : YOBO, 2015

Photo 6 : Instrument de lavage appelé « pirogue » 2.1.2.3 Le raffinage dans l'orpaillage

Le raffinage est l'étape définitive du traitement de l'or. Une fois le lavage à la batée terminée, les parties fines du minerai sont déposées dans un bol en fer puis on y ajoute du mercure. Le mercure en contact avec l'or réagit immédiatement pour former un amalgame. Cet amalgame est récupéré puis chauffé dans un four pour en extraire le mercure en évaporation ce qui laisse alors un résidu d'or. Bien que ce procédé soit largement répandu, la récupération de l'or par cette méthode n'excède pas 60% particulièrement pour les minerais à grains d'or très fins ou quand le minerai contient d'autres métaux qui réagissent avec le mercure.

Le sable supposé ne plus contenir de particules d'or après le lavage à la batée est alors vendu à une autre catégorie d'orpailleurs qui achète des monceaux de sable d'une hauteur d'environ 1.5 m à 400.000 FCFA pour aller les traiter, cette fois au cyanure. La photo 7 présente l'installation pour ce traitement après lequel le sable ne contient plus d'or. La récupération de l'or avec le cyanure semble plus efficace et est estimé à 90 voire 100% d'efficacité.

	Le lavage au cyanure est le lavage ultime du minerai pour en extraire l'or. Il est pratiqué par des orpailleurs spécialés et expérimentés car très dangeureux à cause du cyanure.
Auteur photo : YOBO, 2015

La répartition par sexe des orpailleurs de la zone d'étude donne 74% d'hommes contre 24% de femmes. Au regard de ces statistiques, on constate qu'il existe un déséquilibre important entre le nombre d'hommes et de femmes. En effet, sur les différents sites de la localité », l'essentiel des tâches est réalisé par les hommes. C'est une activité qui demande d'importants efforts physiques. Ce qui explique cette forte présence masculine.

Du point de vue de la répartition des orpailleurs selon l'âge, il faut signaler qu'on trouve en leur sein des personnes de tout âge qu'on peut regrouper en trois classes d'âges. La première classe est celle des 11-20 ans. Ils représentent 10% de l'effectif des orpailleurs enquêtés. C'est dans la tranche d'âge des 21-30 ans que l'on compte le plus grand nombre d'enquêtés, soit 54,4% des orpailleurs. Ceux de plus de 30 ans représentent 35,6%. On trouve dans cette tranche l'essentiel des chefs de sites ou de groupes. Sur l'ensemble des sites on constate une frange importante des moins de 21 ans. L'orpaillage étant une activité beaucoup physique, les personnes de cette catégorie en supportent mieux les difficultés.

Les résultats des enquêtes montrent que 63% des orpailleurs sont de nationalité étrangère contre seulement 34% d'ivoiriens. La proportion d'étranger est composée à 44% de Burkinabé, à 9% de malien.

Les Guinéens et les Ghanéens représentent chacun 5% des enquêtés. La proportion importante des ressortissants de ces pays est liée au fait que l'orpaillage est également une activité en pleine expansion dans leurs pays d'origine.

Nationalité	Effectifs
Burkinabé	44%
Malienne	9%
Guinéenne	05%
Ghanéenne	05%
Ivoirienne	34%
Autres	3%

La faible représentation des ivoiriens dans l'activité d'orpaillage repose dans le fait qu'ils ne s'y connaissent pas vraiment. Les plus nombreux sont les ressortissants du Nord car l'orpaillage est également pratiqué dans les localités de Korhogo et de Tortya, leur aire d'origine. On trouve également quelques Baoulé puis des Dida qui pratiquent l'orpaillage.

La ruée vers l'or suscitée par l'ouverture de la mine de Bonikro, a eu pour effet d'attirer de nombreuses personnes vers l'orpaillage. Nos entretiens avec les orpailleurs nous ont permis de réaliser que ceux-ci sont d'origine socioprofessionnelle diverse. Il y a des agriculteurs, des manoeuvres agricoles, des commerçants, des artisans, des élèves et des sans-emplois (tableau 4).

Origines socio-professionnelles	Effectif	Taux (en %)
Paysans	22	27,5
Ouvriers agricoles	16	20
Orpailleurs	20	25
Petits métiers	4	5
Commerçants	8	10
Sans emploi	4	5
Elèves et étudiants	6	7,5
Total	80	100

2.1.3.4. Répartition des orpailleurs selon leur poids dans l'activité V' Les grands exploitants

Ils sont appelés grands exploitants du fait des moyens colossaux qu'ils injectent dans cette activité. Ce sont en effet des orpailleurs qui possèdent des facteurs de production et un fond de roulement plus ou moins élevé. Ce capital leur permet d'engager dans leur unité de production de la main d'oeuvre journalière comprise entre 10 et 12 personnes. Ces grands exploitants utilisent en général la méthode du lavage à la batée dans la recherche de l'or. La plupart sont des personnes ayant déjà exercé l'activité d'orpaillage, soit en tant qu'ouvrier, soit auprès de leurs parents. Cela leur vaut d'avoir un important fond de roulement, des moyens de production et des connaissances pratiques dans les différents processus de l'activité.

Leur effectif est difficile à estimer mais ils sont les plus nombreux. Les femmes constituent une proportion importante de cette catégorie d'orpailleurs. La quasi-totalité de ces exploitants n'a pas d'autorisation d'exploitation. Ils exploitent tous dans la clandestinité (illégalité). Dans l'incapacité de se procurer les moyens de production de masse, ils se contentent de creuser la terre à la recherche de pierres. Les "Petits" exploitants sont aussi ceux qui font le lavage simple à l'aide de calebasse dans les petits barrages qu'ils construisent.

Ce sont généralement des jeunes (filles et garçons) sans emploi ou en quête d'emploi à la mine et parfois des élèves. Ils s'adonnent à l'orpaillage pour avoir une certaine autonomie financière. Leurs prestations sur les sites d'orpaillage sont rémunérées à 1 500 F CFA/jour et à 2 000 F CFA, soit qu'ils travaillent une demie journée ou une journée entière. Leur travail consiste à

creuser, transporter la terre excavée jusqu'au bassin où se fait le lavage et enfin à laver la terre. Les tâches des ouvriers sont souvent classifiées en fonction du genre. Les hommes sont affectés aux tâches qui nécessitent le plus de forces physiques. Ainsi, ils s'occupent du creusage et du lavage. Les femmes quant à elles s'occupent du transport de la terre creusée et du service d'eau pour le lavage.

La mine de Bonikro a été administrée par une série de propriétaire à travers des opérations de fusions acquisitions telles que décrites ci-dessous.

EQUIGOLD CI, société minière de droit ivoirien créée en 1996. C'est seulement en 2002 que l'opérateur perçoit les prémices d'un gisement potentiellement exploitable sur le site de Bonikro. Les travaux d'exploration ont débuté en août 1996 avec un permis d'exploration couvrant 471,38 km². Ils aboutissent en Novembre 2005 à la première étude de faisabilité concluant à l'existence d'un gisement économiquement exploitable.

En septembre 2006, EQUIGOLD-CI se mue en EQUIGOLD MINE. La structure de la nouvelle unité d'exploitation se met ainsi progressivement en place. La société Lgl-Eguigold Mines CI SA a donc signé une convention avec l'Etat de Côte d'Ivoire le 03 Mai 2007. Hormis le site de Bonikro, le groupe dispose de plusieurs permis de recherche couvrant une superficie totale de 10 000 km². Le 11 juillet 2008 une nouvelle étape est franchie, EQUIGOLD MINE et LGL fusionnent pour générer la nouvelle structure juridique de l'exploitation de la mine d'or de Bonikro. LGL EQUIGOLD MINE CI est née avec un capital de 90 millions F CFA et la première mine ouvre en 2008 à Bonikro couvrant 107,9 km².

LGL a créé 5 entités nationales en Côte d'Ivoire. Il s'agit entre autres de la :

- LGL Développement Côte d'Ivoire (LMCI) chargée de l'exploitation de la mine de

NEWCREST Mining Limited (NEWCREST) est l'une des plus grandes sociétés minières d'or dans le monde en termes de capitalisation avec une source humaine d'environ 10 000 employés et sous-traitants. Son activité primaire est la production de l'or avec le cuivre comme produit secondaire. De façon concise la stratégie de NEWCREST est de développer des opérations de grande taille et de longue vie avec des techniques d'extractions d'or moins coûteuses. En se basant sur cette stratégie NEWCREST continue à étendre son portefeuille d'opportunité dans l'or dans le but de les convertir en mines opérationnelles. Les mines de NEWCREST sont situées en Australie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Indonésie et en Côte d'Ivoire dans la région de Hiré. Depuis 2010, NEWCREST Mining Limited, compagnie d'or en Australie a fusionné avec LGL et a ainsi repris la mine de Bonikro. NEWCREST cherche à développer une entreprise en Afrique de l'Ouest avec des méthodes établies et durables. Elle a conservé les entités nationales établies par LGL en Côte d'Ivoire et listées ci-dessus tout en ajoutant deux nouvelles entités pour les fosses satellites de Hiré et Dougbafla Est. Il s'agit de :

NEWCREST possède 89% du capital de la société et la part restante est détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire (10%) et par un actionnaire minoritaire (0,11%). Elle détient trois permis d'exploitations dans la sous-préfecture de Hiré dont les superficies cumulées font 522,72 km².

Les sociétés d'exploitation minière établissent leur convention d'exploitation avec l'Etat qui est l'interlocuteur principal en ce qui concerne l'affectation des terres nécessaires à l'activité minière industrielle. Cette convention fixe les conditions spécifiques d'exploitation notamment les droits et obligations du titulaire de permis d'exploitation singulièrement pour l'occupation foncière. Toutefois, la propriété de droits coutumiers selon les décrets se rapportant au code foncier rural est reconnue aux communautés locales. De plus, le code minier de 2014 précise que « les mines constituent une propriété distincte de la propriété du sol. Elles appartiennent à l'État et constituent un domaine public particulier ». Les zones à l'intérieur desquelles l'exploitation artisanale est permise sont réservées ou déclassées par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des mines.

Les terrains nécessaires à l'activité de prospection et d'exploitation des minerais sont mis à la disposition des personnes physiques et morales qui en détiennent les permis ou l'autorisation

selon les modalités et les conditions établies par le décret d'autorisation. L'occupation de ces terres donne droit à l'occupant et au propriétaire foncier à une juste indemnisation. Les modalités de cette indemnisation sont fixées par décrets selon le cas. Cette indemnisation est faite à la suite d'un accord signé entre l'occupant légitime du sol, l'exploitant et l'administration des mines. Les terrains non réquisitionnés ne sont pas concernés sauf ceux qui subissent des dommages du fait de passages répétés d'engins qui causent des dommages et des désagréments. Ces passages à répétition donnent également droit à une juste indemnité négociée en présence des structures administratives compétentes.

Selon le code minier de 1995 révisé en 2014, la compensation est payée dans les cas suivants :

- la compensation pour occupation de la parcelle (acquisition en numéraires de la valeur de la terre pour les propriétaires terriens) ;

- la compensation pour destruction de cultures (compensation en numéraires pour perte de revenu des exploitants agricoles) ;

- la compensation pour destruction de biens immobiliers (compensation en numéraires de la valeur des biens immeubles).

Les terres occupées par la société minière concernent aussi bien les terres du milieu urbain que celles du milieu rural. Ces terres sont régies selon leur localisation soit par le foncier rural soit par le foncier urbain.

L'activité minière industrielle à Hiré a démarré par la mine de Bonikro où les parcelles cédées sont des terres relevant exclusivement du domaine foncier rural. Le paiement de la purge des droits coutumiers à cette date était régi par le décret n°88-884 du 25 octobre 1996 portant réglementation de la purge des droits coutumiers.

Au début de ses activités, la société minière n'a pas voulu indemniser les propriétaires fonciers pour l'occupation de leurs terres, s'appuyant sur la loi du 20 Juillet 1990 qui stipule que «toutes les terres vacantes et sans maître» sont propriété de l'Etat. Pour la société minière, ce sont les cultures ou les installations sur la terre qui appartiennent aux populations. Après plusieurs négociations, la société minière a accédé à la demande des populations en indemnisant que les terres mises en valeur. Les parcelles non mises en valeur n'étant toujours pas indemnisées. Le montant pratiqué par la société minière était de 200 000 FCFA puis est passé à ce jour à 250 000F CFA.

La mine de NEWCREST à Hiré, située à la périphérie de la ville, comprend des terres qui relèvent du foncier rural et des terres qui relèvent du foncier urbain. Pour l'indemnisation de ces terres, la société a appliqué deux types de paiement. Pour les terres dites du domaine rural, elle a considéré les cultures dont ces terres étaient revêtues et appliqué le paiement de l'hectare à 200 000F CFA, soit 200 F CFA le mètre carré.

Les terres urbaines sont des terres villageoises qui ont été loties. Le lotissement est une opération dont l'objet est de diviser un terrain en lots. Il est effectué à l'initiative soit de la puissance publique, soit du chef de la famille propriétaire des terres. Une fois, qu'un chef de famille constate que ses terres sont en train d'être gagnées par l'évolution de la ville, il décide de faire la demande de lotissement à la mairie. La mairie exige que lui soit présenté un document signé par l'ensemble des membres de la famille, preuve du consentement de tous pour le lotissement. Une fois ce document signé, la mairie transmet le dossier à la sous-préfecture qui en prend acte et le retransmet à la mairie. Celle-ci prend attache avec un géomètre spécialiste qui procède au lotissement. Une fois le lotissement effectué, la terre entre dans le domaine du foncier urbain et dans le cadre d'une expropriation, elle est indemnisée en tant que telle. Le prix d'un lot étant fonction de la qualité du quartier, le dédommagement est fait en fonction des prix

pratiqués dans le quartier concerné. Pour le quartier Baoulé, le prix du lot est de 150 000 F CFA.

L'occupation des terres par les bénéficiaires de titres miniers leur donne droit de couper le bois nécessaire à leur activité et d'utiliser les chutes d'eau libres, le tout à l'intérieur du périmètre défini dans le titre minier ou l'autorisation, sous réserve d'indemnisation ou de paiement des taxes ou redevances prévues par les lois ou règlements en vigueur.

L'indemnisation est prescrite par le code minier et le décret N°2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi N°2014-138 du 24 mars portant code minier précise en son chapitre 2 les relations avec les occupants du sol. Ainsi, l'article 134 énonce que « l'indemnité au profit de l'occupant légitime du sol dont les terres sont devenues impropres à la culture est déterminée par la formule suivante :

Le code minier ivoirien ne précise pas le prix moyen d'acquisition ou d'usufruit. Il est normalement fixé par décret.

L'indemnisation pour destruction de cultures est l'aboutissement d'un processus long et laborieux. Dans le cadre de ses activités, la société NEWCREST a eu à mener cet exercice pour les différents sites occupés. Ainsi l'indemnisation est effectuée suivant un processus et est relative au barème utilisé.

L'installation de la mine de Bonikro a nécessité le déplacement des populations des localités environnantes. Il s'agit des campements de Bonikro, Bandamakro et Koutouklou-Konankro. La relocalisation s'est effectuée par des procédés et des techniques différents les uns des autres et

de façon progressive. Ainsi, ces localités ont-été déplacées à différentes dates par les différents concessionnaires de la mine de Bonikro.

L'identification des personnes à indemniser et l'évaluation des montants à payer relèvent d'un long et lent processus qui s'opère selon les étapes ci-dessous présentées.

2.2.7.1. La délimitation globale de la zone concernée par les compensations

Il s'agit de marquer physiquement la zone à compenser par des bornes visibles. Les sommets de ces bornes doivent être rattachés au système de projection géographique utilisé en Côte d'Ivoire (UTM WGS 84) pour lui donner référentiel géographique à la zone de travail.

Au vu de la délimitation de la zone du projet, toutes les personnes physiques ou morales ayant des intérêts sur l'espace délimité sont invitées à se faire recenser en tant que propriétaires terriens ou exploitants. Chaque exploitant devra être reconnu par son propriétaire terrien par la délivrance d'une attestation d'occupation.

Elle se fait avec l'ouverture des layons et levé GPS autour de chaque parcelle de propriétaire terriens et doit se faire en accord avec les voisins immédiats. Le résultat du levé GPS est consigné sur la fiche de levé GPS, l'inventaire et le comptage et la superficie est communiquée sur place au propriétaire terrien pour validation. La fiche est signée par l'agent de la structure qui exécute les travaux, par l'agent de l'agriculture et par un agent de la structure commanditaire des travaux.

Cette phase est réalisée sous le contrôle du Ministère de l'Agriculture, en présence bien sûr de l'exploitant (voir annexe 2). La fiche d'inventaire et de comptage des cultures présentes est dûment renseignée et signée par l'agent de la structure qui exécute les travaux, par l'agent de l'agriculture et par un agent de la structure commanditaire des travaux, et soumise à la validation. Ici, il faut noter que le comptage se fait selon deux modes :

- par densité (nombre de pieds par hectare). Ce mode est assujetti à une norme selon laquelle, doit être considéré en densité, tout champ ayant une superficie supérieure ou

égale à 0.3 hectare et respectant les normes agronomiques sur les spéculations emblavées.

Le traitement des données recueillies au GPS et des fiches d'inventaires permet de créer une base de données géographiques issue des données du levé GPS et une base de données relative aux parcelles. Ces deux bases de données sont reliées pour la réalisation d'un système d'information géographique qui permet de produire les fiches de paie ou évaluation. Aussi, le calcul des compensations se fait en conformité avec le barème consensuel de compensation en vigueur (annexe 3).

C'est la dernière étape. Le paiement se fait à la sous-préfecture de la localité, moyennant la photocopie de la pièce d'identité de l'exploitant ou du propriétaire terrien, d'une fiche de désistement. La fiche de paiement est ensuite signée par le propriétaire ou l'exploitant, le représentant de la structure commanditaire, le représentant de l'opérateur, le Sous-préfet de la localité. Notons cependant, qu'un mécanisme de gestion des réclamations reste à la portée des communautés.

Exploitation aurifère et développement local dans la sous-préfecture de Hiré (Côte d'Ivoire)

Conclusion du chapitre 1

INTRODUCTION AU CHAPITRE