WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Exploitation aurifère et développement local dans la sous-préfecture de Hiré (Côte d'Ivoire)


par Judith YOBO-GNAHOUA
Université Felix Houphouet Boigny - Doctorat 2019
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Conclusion chapitre 2

L'exploitation de l'or dans la sous-préfecture de Hiré se déroule de façon artisanale et industrielle. Ces deux types d'exploitations ont des modes d'extraction et de traitement qui diffèrent l'un de l'autre. L'exploitation industrielle se fait à grande échelle avec des moyens importants et des engins performants qui contrastent des techniques artisanales. L'exploitation industrielle est assurée par une compagnie minière internationale d'origine australienne qui occupe les terres couvertes par les permis miniers obtenus de l'Etat en reversant à leurs propriétaires coutumiers des indemnités calculées sur la base des textes en vigueur. L'exploitation artisanale est quant à elle assurée par des particuliers d'origines ethniques et professionnelles diverses, qui obtiennent les terres exploitées par des arrangements directs avec les propriétaires terriens.

102

CHAPITRE 3 : LA RECOMPOSITION DE L'ESPACE DE HIRÉ

INTRODUCTION AU CHAPITRE

L'insertion de l'entreprise minière dans la sous-préfecture de Hiré et la redynamisation de l'orpaillage s'accompagnent de bouleversements majeurs. Il existe des différences énormes entre l'exploitation aurifère telle que menée depuis 2008 et celle qui se faisait précédemment et entre l'exploitation minière et l'agriculture, activité principale de la population jusqu'à un passé récent. En d'autres termes, ces deux types d'exploitation n'ont ni les mêmes moyens, ni les mêmes rapports à l'espace. Ceux déployés par les entreprises leur ont permis d'imposer rapidement leur puissance, aussi bien face à l'orpaillage que face à l'environnement d'accueil dans son ensemble (espaces et sociétés).

Ce chapitre tente de décrire et d'analyser les changements observés depuis l'insertion des mines dans la sous-préfecture et leurs rapports à l'espace et au territoire.

3.1. LES MUTATIONS DANS L'OCCUPATION DU SOL DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE HIRÉ SUITE AUX ACTIVITÉS AURIFÈRES

L'exploitation minière par son installation et sa pratique quotidienne entraîne des mutations spatiales. Ces mutations s'observent en divers points. La végétation naturelle de Hiré bien qu'entamée par l'agriculture extensive qui y est pratiquée fait également les frais de l'activité minière. La dynamique de l'occupation du sol dans la sous-préfecture de Hiré est appréciée par les images satellites pour ce qui concerne la végétation et par observation pour ce qui concerne la distribution spatiale des localités.

3.1.1. Le suivi multi dates de l'occupation du sol

Par des images satellites, nous avons observé la sous-préfecture de Hiré à deux dates : 2002, c'est-à-dire avant la mise en place de l'exploitation industrielle ; et 2016, après l'ouverture de la mine de Hiré-Est. La composition colorée a été faite avec les images de LANDSAT ETM + et de LANDSAT OLI8/Tirs (Operationnal Land Imager (OLI)). Elle a permis de discriminer certains types d'occupation. Il s'agit de la forêt, de la jachère, du sol nu et de l'habitat puis des zones soumises à l'agriculture. Cette composition a permis de réaliser les cartes d'occupation du sol (figures 11et 12).

103

Figure 11 : Occupation du sol de 2002

104

Figure 12 : Répartition dans l'occupation du sol en 2002, avant la mise en place de l'exploitation minière industrielle

Source : Graphique issu de la classification de l'image ETM+ 2002

On observe que le sol de la sous-préfecture de Hiré en 2002 est dominé par les forêts qui occupent 133,93 km2 soit 34% du territoire sous-préfectoral. Les cultures vivrières occupent 83,18 km2, soit 21% de la superficie totale de Hiré. Elles représentent la deuxième classe d'occupation du sol dans la sous-préfecture. Les sols nus et les jachères occupent respectivement 64,02 km2 et 63,46 km2. Les cultures pérennes occupent quant à elles, 32,34 km2 et le bâti 19,04 km2.

En 2016, on constate un changement radical dans le paysage de Hiré (figures 13 et 14). On observe une forte perte de la végétation au profit du bâti et des surfaces correspondant à l'activité minière qui est une nouvelle forme d'occupation du sol dans la sous-préfecture.

105

Figure 13 : Occupation du sol de 2016.

Source : Graphique issu de la classification de l'image ETM+ 2016

Figure 14: Répartition de l'occupation du sol en 2016, après la mise en place des sites
d'orpaillage et d'exploitation industrielle

106

Le sol est occupé majoritairement par le bâti qui couvre 142,84 km2, soit 36,07% du territoire. Puis, viennent les cultures vivrières qui occupent 75,59 km2 soit 19,08%. On constate donc une baisse de 7,59 km2 par rapport à 2002. Les cultures pérennes quant à elles occupent 60,98 km2, suivies par les jachères 46,42 km2. Les forêts occupent désormais 36,46 km2, soit une baisse de 97,33 km2 entre 2002 et 2016. Les sites d'activité minière, inexistants en 2002, occupent 20,66 km2. Les sols nus connaissent également une baisse importante passant de 63,46 km2 en 2002 à 13,5 km2 en 2016.

Figure 15 : évolution globale des superficies par type d'occupation du sol entre 2002 et 2016.

Source : Graphique issu de la classification de l'image ETM+ 2002-2016

L'analyse de cette figure indique une forte diminution des superficies des forêts ; nous sommes passés de 33,89 % à 9,21% en 2016. Par contre, on note une baisse considérable de la Jachère de 16,16 % à 11,72 %. La proportion de sol nu a considérablement diminué en passant de 16,02% à 3,30%. Cela tient au fait de la forte croissance urbaine et démographique.

L'analyse qualitative et quantitative des classifications effectuées sur les images satellitaires de 2002 et 2016 a abouti à des classifications. Les tableaux 5 et 6 sont les matrices de confusion des classes issues des différentes classifications. Elles présentent des résultats conséquents et ont une corrélation nette avec les réalités spatio-temporelles de Hiré.

107

Tableau 5 : Matrice de confusion 2002 en pourcentage

Classes

Forêt

Culture P

CultureV

Jachère

Sol nu

Bâtis

Forêt

67,73

13,42

2,13

12,60

5,53

0,00

Culture P = Cultures pérennes

18,69

67,02

2,74

1,40

7,16

0,16

Culture V = Cultures vivrières

6,55

11,64

65,65

3,00

15,78

1,58

Jachère

4,04

6,38

18,24

75,80

21,09

1,49

Sol nu

2,92

1,46

11,25

5,80

40,41

7,54

Bâtis

0,07

0,07

0,00

1,40

10,04

89,23

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

Précision Globale = (14895/21109) 70,5623% Kappa Coefficient = 0,62

Le Coefficient est compris entre 0,80 ? Kappa ? 0.61 ; ce qui montre un accord de forte précision.

La précision globale quant à elle est de 70,56%. Elle est due au faite que l'ensemble des classes, présente une bonne séparabilité des classes après la classification de l'image de 2002.

Tableau 6 : Matrice de confusion 2016 en pourcentage

Classes

Forêt

Culture p

Culture v

Jachère

Site d'act

Sol nu

Bâtis

Forêt

84,36

7,53

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Culture p 1,32

40,29

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Culture v

0,00

0,00

97,61

0,40

0,00

3,08

0,00

Jachère

0,00

0,76

0,00

99,60

0,00

0,00

0,00

Site d'act

0,34

0,00

0,00

0,00

81,41

0,69

0,00

Sol nu

0,48

1,00

2,39

0,00

0,80

96,23

0,60

Bâtis

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

99,40

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

108

Abréviations des classes retenues : Culture p = Cultures pérennes ; Culture v = Cultures vivrières ; Sites d'act = Sites d'activités minières.

Précision Globale = (25235/30369) 83,0946% Kappa Coefficient = 0,80

La matrice de confusion donne une bonne classification de l'image. La précision globale de 83,0946 % issue de cette classification montre la bonne précision de séparabilité des classes. De même le coefficient de Kappa de 0,7957 voire 0,80. Car il est compris entre 0,80 ? Kappa ? 0,61 ? l'accord est donc fort.

Au final, l'étude de la dynamique de l'occupation du sol de la sous-préfecture de Hiré à partir des images satellitaires de 2002 et de 2016 montre une forte croissance urbaine et un impact considérable de l'activité aurifère sur les sols. Tous ces facteurs ont contribué à une forte perte de la végétation et à des étalements nocifs issus de l'activité d'extraction de l'or.

Les méthodes de la Télédétection montrent que l'étude de dynamique des paysages nous explique clairement l'existence des changements.

3.1.2 Les causes des mutations dans l'occupation du sol

Les mutations observées dans l'occupation du sol à Hiré sont liées à l'activité minière. Le mode d'exploitation aurifère qui se déroule à Hiré est l'exploitation à ciel ouvert qui est une activité consommatrice de grands espaces (Thune, 2011). Son emprise foncière a nécessité la destruction d'espaces agricoles (plantations et jachères) et le déplacement de localités, entrainant ainsi des mutations dans l'occupation du sol. Les espaces utilisés pour l'exploitation des mines de Bonikro et Hiré couvrent respectivement des superficies de 847,07 hectares (administration et clôture de sécurité comprises) et 640 hectares. Cette occupation du sol par l'exploitation industrielle de l'or donne à observer une substitution des espaces miniers aux espaces agricoles. Cette activité rimant avec croissance démographique, on observe également un étalement des espaces habités accentué par les déplacements des campements autour de la mine. A côté de ces mutations liées à l'activité industrielle, l'orpaillage artisanal entraine également des mutations dans l'occupation du sol. Les bas-fonds préalablement utilisés pour la riziculture et le maraîchage sont désormais des lieux d'orpaillage. L'exploitation artisanale

109

occupe également d'anciens espaces agricoles, contribuant ainsi à la régression dans l'occupation spatiale de celle-ci. Les mutations observées sont principalement :

- le développement de l'espace minier ;

- la relocalisation des planteurs vers d'autres espaces forestiers et des jachères ; - le planting de teck dans les jachères pour contrer les miniers ;

- Migration de cultures vivrières pour supporter la croissance démographique.

La croissance démographique rime avec l'augmentation des besoins en produits alimentaires. L'afflux de population vers Hiré observé depuis l'ouverture de l'activité aurifère entraine une augmentation de la population et une augmentation des besoins alimentaires de celle-ci. Cependant, cela contraste avec la production vivrière locale dont la tendance est baissière. Cette situation crée un problème d'approvisionnement alimentaire dans toute la sous-préfecture de Hiré. La production locale étant largement dépassée par la demande, on assiste à une migration des produits des cultures vivrières réalisées dans les localités environnantes vers Hiré. Cette migration permet de couvrir la demande locale en produits frais.

Le marché local se tient tous les jours mais connait une affluence particulière les mercredis et les dimanches. Les commerçants viennent de Hiré et des localités voisines pour vendre leurs produits composés essentiellement de vivres. Ce qui fait de Hiré un marché important dans la zone.

3.1.3 La Destruction des sites de plantation et des forêts par les orpailleurs

Les sites d'orpaillage se localisent pour la plupart dans les plantations et les forêts à l'abri des regards. La nature de l'activité est telle qu'elle se déroule en dégageant le couvert végétal qui recouvre le sol afin de le décaper, le creuser pour accéder aux minerais. Le fonçage est l'étape d'extraction artisanale qui permet de le faire. Les trous sont rectangulaires de dimensions variables 1,5x1 m et 3x2m, la profondeur varie entre 20 et 30 m, en fonction de la richesse du puits. Les troncs d'arbres sont utilisés pour les soutènements afin d'éviter des éboulements et consolider les parois des trous. Le soutènement utilise en moyenne 20 bois pour un mètre de profondeur. Un puits nécessiterait environ 400 à 500 troncs d'arbres pour son soutènement. Ce qui fait qu'on assiste à une déforestation de la zone immédiate des sites d'orpaillage. La coupe des arbres pour le soutènement des puits se fait sur place et sans contrôle, pourtant aucun orpailleur ne détient d'autorisation de coupe. Cela contribue à la destruction accélérée du couvert végétal. Lorsque les sites d'orpaillage sont des plantations ou des champs, il y a une destruction des cultures qui s'y trouvent.

110

3.2. LES AMÉLIORATIONS DE L'HABITAT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE DÉPLACEMENT ORGANISÉES PAR L'ENTREPRISE MINIÈRE

3.2.1 Les délocalisations des sites habités par la compagnie minière

L'installation et l'exercice de l'exploitation minière industrielle dans la sous-préfecture de Hiré et particulièrement pour le site de Bonikro a nécessité le déplacement des localités proches du site affecté par les activités de la mine (voir figure 16). Au départ cette opération concernait l'ensemble des cinq campements situés à proximité du site de la mine de Bonikro. Finalement, seuls trois d'entre eux ont bénéficié d'un recasement et cela à des dates différentes et par des procédés et des techniques à chaque fois différentes. Situés initialement à moins de 500 mètres du site minier de Bonikro, ces campements ont été déplacés pour occuper les sites actuels tels que présentés sur la carte ci-dessous.

Figure 16 : anciens et nouveaux sites des campements déplacés par la compagnie minière

Source : nos enquêtes, 2018

111

3.2.2. La relocalisation de Bonikro

Bonikro est le campement qui a donné son nom à la mine. C'est sur l'ancien site de Bonikro que la mine a été construite. La relocalisation de Bonikro a été effectuée aux premières heures de l'installation de la mine par la première société appelée EQUIGOLD. Créé en 1967 sur les terres de Gogobro par feu le chef Boni, le campement de Bonikro est peuplé de Baoulé originaire de Bouaké. Les populations du campement ont été informées de la nécessité de leur déplacement du fait des activités minières par l'ex-directeur général de la mine. De nombreuses promesses leur ont verbalement été faites par le directeur général afin de les inciter à partir. Il leur garantit qu'il veillerait personnellement à honorer ses engagements et à assurer leur bien-être une fois sur le nouveau site.

Pour la relocalisation de Bonikro, EQUIGOLD a proposé un site près du camp de la SODEFOR mais cela n'a pas été approuvé par la population. Le soin a donc été laissé à la population de Bonikro de choisir un site. C'est ainsi que la population a choisi le site actuel du campement à cinq kilomètres de l'ancien afin de se rapprocher de la voie bitumée (photos 8 et 9).

Auteur photo : Image google earth, 2017

Photo 8 : Vue de haut du nouveau site de Bonikro

Auteur photo : YOBO, 2016

Ce site est situé à 500 mètres de la route nationale qui relie Hiré à Oumé.

Ces maisons en dépit de leur beauté apparente ont été construites sans chainage et les murs sont perméables.

112

Photo 9 : le modèle de maison construites à Bonikro

113

 

Les maisons sur le nouveau site, ayant été construites sans cuisines, les populations en construisent en banco ou avec des matériaux de récupération comme sur la photo.

Auteur photo : YOBO, 2016

 

Photo 10: Cuisine de fortune à Bonikro

3.2.3 La relocalisation de Bandamakro

Le campement de Bandamakro a été créé en 1965 et s'étendait sur une superficie de 2 ha. Il a été le tout premier campement de la zone et c'est de là que sont partis les fondateurs de Bonikro et de Koutouklou-Konankro.

Le choix de son site actuel a été proposé par l'entreprise et accepté par la population ; ceci dans le souci de maintenir les rapports de voisinage. Les maisons construites par l'entreprise LGL nouvel exploitant de la mine l'ont été dans le strict respect de l'existant. Le nombre de pièces ainsi que les commodités ont été respectées. Contrairement à ce qui s'est fait à Bonikro, LGL a construit exactement pour chaque concession le même nombre de pièces que celui disponible sur l'ancien site. Chaque chef de famille a reçu une carte du futur campement avec la localisation précise de sa concession. Les populations n'ont donc pas fait de difficultés car elles étaient satisfaites des maisons qui leurs avaient été construites. Selon les populations, le seul point d'ombre est que les mesures d'accompagnements qui devaient suivre n'ont pas été menées. Ce sont au total 58 maisons qui ont été construites sur une superficie de 05 Ha pour une population totale de 300 habitants. (Voir les photos 11 et 12). On trouve également sur ce site des cuisines, des toilettes, de l'électricité et de l'eau à portée de main.

 

Le nouveau site de Bandamakro s'étend sur une superficie de 05 ha à proximité de celui de Bonikro.

Un prototype des maisons construites par la compagnie minière pour le relogement des

populations de
Bandamakro.

Auteur photo : Image google earth, 2017

Photo 11: Vue de haut du nouveau campement de Bandamakro

Auteur photo : YOBO, 2016

Photo 12: Modèle de maisons construites à Bandamakro

114

Les plantations des populations de Bandamakro se trouvent à proximité de l'ancien site. Certaines ont été occupées par la compagnie minière et les propriétaires ont été pour certains indemnisés et pour d'autres non. Les populations continuent de cultiver les plantations encore existantes bien que cela signifie désormais parcourir environ 4 km pour s'y rendre.

115

3.2.4 La relocalisation de Koutouklou-Konankro

Le choix de l'entreprise était de relocaliser Koutouklou-Konankro près des deux premiers campements déjà reconstruits par elle. Cependant, cela n'a pas été approuvé par la population qui a choisi le site actuel de la relocalisation. Ce choix de se localiser à 6 km de l'ancien site, s'explique par leur désir de s'éloigner au plus des effets indésirables des activités minières et de s'offrir un nouveau cadre de développement. Cette nouvelle position fait passer Koutouklou-Konankro d'un campement purement rural en un village péri urbain, ce qui lui permet de bénéficier de nombreux avantages économiques et sociaux induits par sa localisation (voir photos 13, 14 et 15). La société qui exploite l'or (NEWCREST) s'est engagée à assurer le relogement sur la nouvelle plateforme en suivant les principes internationaux en la matière qui exigent que la relocalisation et les compensations soient judicieuses, équitables et sécurisent durablement les populations déplacées. NEWCREST qui a succédé à LGL a élaboré dans cette optique, avec l'appui des cabinets d'expertise dont la société générale de surveillance (SGS), le cabinet BURGEAP, le cabinet DJESSAN, un inventaire du campement de Koutouklou-Konankro. La méthode de calcul des impenses, des compensations, des allocations des indemnisations ainsi que la confection d'un plan d'aménagement physique du nouveau site de résidence a été mise en place. Cette collaboration a permis d'aboutir en février 2014 au Plan De Relocation (PDR) de Koutouklou-Konankro déterminant les personnes éligibles et non éligibles, les compensations individuelles nominatives et la qualité des aménagements communautaires du nouveau campement. Cependant, après son premier accord en avril 2014 à propos du PDR, la population de Koutouklou-Konankro a régulièrement suspendu le calendrier des signatures établies, toutes les fois qu'elle a eu des doutes, ou des incompréhensions au sujet du PDR. Elle a ainsi eu recours au sous-préfet, par trois fois pour présenter des doléances et exprimer des griefs ou arrêter le processus.

116

 

Koutouklou-Konankro contrairement aux deux autres a été reconstruit en bordure de la route nationale à seulement 1 km de la ville de Hiré.

Auteur photo : Image google earth, 2017

 

Photo 13: Vue aérienne de Koutouklou- Konankro

 
 

Les maisons de l'ancien campement étaient essentiellement faites de Banco crépis au ciment.

Auteur photo : YOBO, 2016

 

Photo 14: ancien site de Koutouklou-Konankro

 

Les nouvelles maisons sont de type moderne dont la construction a tenu compte des critiques faites sur les premières relocalisations.

117

Auteur photo : YOBO, 2016

Photo 15: Modèle de logement construit à Koutouklou-Konankro 3.2.5. Les critères de compensation et leurs conséquences

La relocalisation des campements ayant été réalisée par différents concessionnaires successifs de la mine, les critères des compensations que nous abordons ici concernent uniquement ceux de Konankro. Pour la relocalisation du campement de Koutouklou-Konankro, la société minière NEWCREST en collaboration avec ses partenaires en la matière, a élaboré un certain nombre de critères. Ces critères d'éligibilité ont servi aux différents traitements à appliquer dans le cadre de la reconstruction et principalement à faire la distinction entre les maisons à reconstruire et celles qui ne seront pas reconstruites.

3.2.5.1. Eligibilité aux logements neufs de compensations

A été déclaré éligible à la compensation en un logement neuf toute personne disposant à la date du moratoire, d'un patrimoine comme : une maison habitable non occupée, une maison habitable et occupée ainsi que toutes les structures annexes à cette maison habitable et occupée : cuisines, toilettes, entrepôts, etc.).

3.2.5.2. Eligibilité aux compensations en cash

A été déclarée éligible en versement d'un cash toute personne disposant à la date du moratoire de structures immobilières non habitables rattachées aux maisons habitables (aires de séchage, entrepôts, abris de commerce, étables, débit de boissons.). Ces personnes sont indemnisées en cash pour perte d'un patrimoine non reproductible comme tel sur le nouveau site.

118

3.2.5.3. Eligibilité pour compensation d'activités économiques

Ont été déclarées éligibles les activités économiques exercées au sein du campement telles que commerce, élevage, service. Les personnes animant ses activités sont destinataires d'un versement en cash pour perte momentanée du revenu du fait du déplacement.

3.2.5.4. Eligibilité aux compensations : maison en ruine et ossature

Ont été déclarées non éligibles les constructions comme les ossatures faites de branchages commencés après l'annonce officielle de la relocalisation soit le 15 mars 2012. Ces cas sont nombreux et ont été interprétés comme des intentions frauduleuses délibérées de personnes qui, pensant que la société compenserait par une maison toutes formes de construction, ont monté rapidement des amorces de construction afin qu'elles soient prises en compte comme logement fini. Ont également été écartées des compensations toutes les maisons en ruine sans perspectives de mise en valeur qui, de ce fait, ne remplissent aucune fonction ni de logement ni d'entrepôt.

3.3. EVALUATION DES COMPENSATIONS PAR LA VALEUR VENALE DU PATRIMOINE ELIGIBLE

A partir de l'éligibilité établie, l'expertise a procédé à la détermination d'un critère qui permette l'évaluation objective et applicable à tous, des investissements de l'ancien campement. La valeur vénale des impenses a été retenue. Les experts ont pu ainsi produire une information individualisée des investissements précis réalisés par les populations. Par exemple pour une maison habitable, une cuisine, une douche, etc. ont été calculés : la surface bâtie en m2, le type, la qualité, les coûts des matériaux constitutifs, la valeur actuelle de la maison, de la cuisine, de l'aire de séchage voire des ruines. Cette valeur vénale a été pondérée par la valeur d'usage des locaux notamment la superficie et le nombre de pièces.

3.3.1. Définition de l'algorithme d'allocation des logements et des structures connexes

L'expertise a procédé à une stratification des valeurs vénales des logements et des structures connexes allant de la plus petite valeur à la plus grande. Il a été décidé la distribution suivante des compensations pour déterminer les ayants droit à un logement neuf (tableau 7).

119

Tableau 7 : mode de calcul de l'indemnisation pour destruction de biens immobiliers

Valeur vénale de l'ancien logement

Valeur de
compensation du
nouveau logement

Coefficient
multiplicateur

Qualité de la
maison neuve

de 100 000 à 423 890 F CFA

3 700 000 F CFA

37

M1+1

de 423 890 à 847 780 F CFA

4 400 000 F CFA

10,3

M2

de 847 780 à 1 271 670 F CFA

7 000 000 F CFA

8,2

M3

de 1 271 670 à 1 695 560 FCFA

9 000 000 F CFA

7,0

M4

plus de 1 695 560 F CFA

11 640 000 F CFA

6,7

M5

Source : NEWCREST, 2016

3.3.2. Majoration du type de maison selon la superficie

Les cases et les maisons du campement sont souvent réalisées en mode extensif selon les besoins avec peu d'investissement ce qui n'accroît pas la valeur vénale mais donne une valeur d'usage au local notamment par la multiplication de petites pièces de moins de 6m2. L'expertise a tenu compte de cette valeur d'usage. Ainsi, pour toutes les maisons dont l'ancienne superficie est supérieure à celle de la nouvelle maison attribuée selon l'algorithme, les experts ont consenti à affecter au bénéficiaire, le niveau immédiatement supérieur de maison de compensation ce qui le fait passer par exemple d'une maison de deux pièces (M2) à une maison de trois pièces (M3) alors que la prise en compte de la seule valeur vénale ne le permettait pas à priori.

Algorithme d'allocation de cash pour pertes de revenu commerciaux : toutes les activités de ce type ont été compensées en quadruple du nouveau régime de SMIG (4 x 60 000 F CFA) par commerce répertorié.

précédent sommaire suivant






La Quadrature du Net

Ligue des droits de l'homme