Conclusion chapitre 2
L'exploitation de l'or dans la sous-préfecture de
Hiré se déroule de façon artisanale et industrielle. Ces
deux types d'exploitations ont des modes d'extraction et de traitement qui
diffèrent l'un de l'autre. L'exploitation industrielle se fait à
grande échelle avec des moyens importants et des engins performants qui
contrastent des techniques artisanales. L'exploitation industrielle est
assurée par une compagnie minière internationale d'origine
australienne qui occupe les terres couvertes par les permis miniers obtenus de
l'Etat en reversant à leurs propriétaires coutumiers des
indemnités calculées sur la base des textes en vigueur.
L'exploitation artisanale est quant à elle assurée par des
particuliers d'origines ethniques et professionnelles diverses, qui obtiennent
les terres exploitées par des arrangements directs avec les
propriétaires terriens.
102
CHAPITRE 3 : LA RECOMPOSITION DE L'ESPACE DE
HIRÉ
INTRODUCTION AU CHAPITRE
L'insertion de l'entreprise minière dans la
sous-préfecture de Hiré et la redynamisation de l'orpaillage
s'accompagnent de bouleversements majeurs. Il existe des différences
énormes entre l'exploitation aurifère telle que menée
depuis 2008 et celle qui se faisait précédemment et entre
l'exploitation minière et l'agriculture, activité principale de
la population jusqu'à un passé récent. En d'autres termes,
ces deux types d'exploitation n'ont ni les mêmes moyens, ni les
mêmes rapports à l'espace. Ceux déployés par les
entreprises leur ont permis d'imposer rapidement leur puissance, aussi bien
face à l'orpaillage que face à l'environnement d'accueil dans son
ensemble (espaces et sociétés).
Ce chapitre tente de décrire et d'analyser les
changements observés depuis l'insertion des mines dans la
sous-préfecture et leurs rapports à l'espace et au territoire.
3.1. LES MUTATIONS DANS L'OCCUPATION DU SOL DE LA
SOUS-PRÉFECTURE DE HIRÉ SUITE AUX ACTIVITÉS
AURIFÈRES
L'exploitation minière par son installation et sa
pratique quotidienne entraîne des mutations spatiales. Ces mutations
s'observent en divers points. La végétation naturelle de
Hiré bien qu'entamée par l'agriculture extensive qui y est
pratiquée fait également les frais de l'activité
minière. La dynamique de l'occupation du sol dans la
sous-préfecture de Hiré est appréciée par les
images satellites pour ce qui concerne la végétation et par
observation pour ce qui concerne la distribution spatiale des
localités.
3.1.1. Le suivi multi dates de l'occupation du
sol
Par des images satellites, nous avons observé la
sous-préfecture de Hiré à deux dates : 2002,
c'est-à-dire avant la mise en place de l'exploitation industrielle ; et
2016, après l'ouverture de la mine de Hiré-Est. La composition
colorée a été faite avec les images de LANDSAT ETM + et de
LANDSAT OLI8/Tirs (Operationnal Land Imager (OLI)). Elle a permis de
discriminer certains types d'occupation. Il s'agit de la forêt, de la
jachère, du sol nu et de l'habitat puis des zones soumises à
l'agriculture. Cette composition a permis de réaliser les cartes
d'occupation du sol (figures 11et 12).
103
Figure 11 : Occupation du sol de 2002
104
Figure 12 : Répartition dans l'occupation du sol
en 2002, avant la mise en place de l'exploitation minière
industrielle
Source : Graphique issu de la classification de l'image ETM+
2002
On observe que le sol de la sous-préfecture de
Hiré en 2002 est dominé par les forêts qui occupent 133,93
km2 soit 34% du territoire sous-préfectoral. Les cultures
vivrières occupent 83,18 km2, soit 21% de la superficie
totale de Hiré. Elles représentent la deuxième classe
d'occupation du sol dans la sous-préfecture. Les sols nus et les
jachères occupent respectivement 64,02 km2 et 63,46
km2. Les cultures pérennes occupent quant à elles,
32,34 km2 et le bâti 19,04 km2.
En 2016, on constate un changement radical dans le paysage de
Hiré (figures 13 et 14). On observe une forte perte de la
végétation au profit du bâti et des surfaces correspondant
à l'activité minière qui est une nouvelle forme
d'occupation du sol dans la sous-préfecture.
105
Figure 13 : Occupation du sol de 2016.
Source : Graphique issu de la classification de l'image ETM+
2016
Figure 14: Répartition de l'occupation du sol en
2016, après la mise en place des sites d'orpaillage et d'exploitation
industrielle
106
Le sol est occupé majoritairement par le bâti qui
couvre 142,84 km2, soit 36,07% du territoire. Puis, viennent les
cultures vivrières qui occupent 75,59 km2 soit 19,08%. On
constate donc une baisse de 7,59 km2 par rapport à 2002. Les
cultures pérennes quant à elles occupent 60,98 km2,
suivies par les jachères 46,42 km2. Les forêts occupent
désormais 36,46 km2, soit une baisse de 97,33 km2
entre 2002 et 2016. Les sites d'activité minière, inexistants en
2002, occupent 20,66 km2. Les sols nus connaissent également
une baisse importante passant de 63,46 km2 en 2002 à 13,5
km2 en 2016.
Figure 15 : évolution globale des superficies
par type d'occupation du sol entre 2002 et 2016.
Source : Graphique issu de la classification de l'image ETM+
2002-2016
L'analyse de cette figure indique une forte diminution des
superficies des forêts ; nous sommes passés de 33,89 % à
9,21% en 2016. Par contre, on note une baisse considérable de la
Jachère de 16,16 % à 11,72 %. La proportion de sol nu a
considérablement diminué en passant de 16,02% à 3,30%.
Cela tient au fait de la forte croissance urbaine et démographique.
L'analyse qualitative et quantitative des classifications
effectuées sur les images satellitaires de 2002 et 2016 a abouti
à des classifications. Les tableaux 5 et 6 sont les matrices de
confusion des classes issues des différentes classifications. Elles
présentent des résultats conséquents et ont une
corrélation nette avec les réalités spatio-temporelles de
Hiré.
107
Tableau 5 : Matrice de confusion 2002 en
pourcentage
Classes
|
Forêt
|
Culture P
|
CultureV
|
Jachère
|
Sol nu
|
Bâtis
|
Forêt
|
67,73
|
13,42
|
2,13
|
12,60
|
5,53
|
0,00
|
Culture P = Cultures pérennes
|
18,69
|
67,02
|
2,74
|
1,40
|
7,16
|
0,16
|
Culture V = Cultures vivrières
|
6,55
|
11,64
|
65,65
|
3,00
|
15,78
|
1,58
|
Jachère
|
4,04
|
6,38
|
18,24
|
75,80
|
21,09
|
1,49
|
Sol nu
|
2,92
|
1,46
|
11,25
|
5,80
|
40,41
|
7,54
|
Bâtis
|
0,07
|
0,07
|
0,00
|
1,40
|
10,04
|
89,23
|
Total
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
Précision Globale = (14895/21109) 70,5623% Kappa
Coefficient = 0,62
Le Coefficient est compris entre 0,80 ? Kappa ? 0.61 ; ce qui
montre un accord de forte précision.
La précision globale quant à elle est de 70,56%.
Elle est due au faite que l'ensemble des classes, présente une bonne
séparabilité des classes après la classification de
l'image de 2002.
Tableau 6 : Matrice de confusion 2016 en
pourcentage
Classes
|
Forêt
|
Culture p
|
Culture v
|
Jachère
|
Site d'act
|
Sol nu
|
Bâtis
|
Forêt
|
84,36
|
7,53
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
Culture p 1,32
|
40,29
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
Culture v
|
0,00
|
0,00
|
97,61
|
0,40
|
0,00
|
3,08
|
0,00
|
Jachère
|
0,00
|
0,76
|
0,00
|
99,60
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
Site d'act
|
0,34
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
81,41
|
0,69
|
0,00
|
Sol nu
|
0,48
|
1,00
|
2,39
|
0,00
|
0,80
|
96,23
|
0,60
|
Bâtis
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
99,40
|
Total
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
100,00
|
108
Abréviations des classes retenues : Culture p
= Cultures pérennes ; Culture v = Cultures
vivrières ; Sites d'act = Sites d'activités
minières.
Précision Globale = (25235/30369) 83,0946% Kappa
Coefficient = 0,80
La matrice de confusion donne une bonne classification de
l'image. La précision globale de 83,0946 % issue de
cette classification montre la bonne précision de
séparabilité des classes. De même le coefficient de Kappa
de 0,7957 voire 0,80. Car il est compris entre 0,80 ? Kappa ?
0,61 ? l'accord est donc fort.
Au final, l'étude de la dynamique de l'occupation du
sol de la sous-préfecture de Hiré à partir des images
satellitaires de 2002 et de 2016 montre une forte croissance urbaine et un
impact considérable de l'activité aurifère sur les sols.
Tous ces facteurs ont contribué à une forte perte de la
végétation et à des étalements nocifs issus de
l'activité d'extraction de l'or.
Les méthodes de la Télédétection
montrent que l'étude de dynamique des paysages nous explique clairement
l'existence des changements.
3.1.2 Les causes des mutations dans l'occupation du
sol
Les mutations observées dans l'occupation du sol
à Hiré sont liées à l'activité
minière. Le mode d'exploitation aurifère qui se déroule
à Hiré est l'exploitation à ciel ouvert qui est une
activité consommatrice de grands espaces (Thune, 2011). Son emprise
foncière a nécessité la destruction d'espaces agricoles
(plantations et jachères) et le déplacement de localités,
entrainant ainsi des mutations dans l'occupation du sol. Les espaces
utilisés pour l'exploitation des mines de Bonikro et Hiré
couvrent respectivement des superficies de 847,07 hectares (administration et
clôture de sécurité comprises) et 640 hectares. Cette
occupation du sol par l'exploitation industrielle de l'or donne à
observer une substitution des espaces miniers aux espaces agricoles. Cette
activité rimant avec croissance démographique, on observe
également un étalement des espaces habités accentué
par les déplacements des campements autour de la mine. A
côté de ces mutations liées à l'activité
industrielle, l'orpaillage artisanal entraine également des mutations
dans l'occupation du sol. Les bas-fonds préalablement utilisés
pour la riziculture et le maraîchage sont désormais des lieux
d'orpaillage. L'exploitation artisanale
109
occupe également d'anciens espaces agricoles,
contribuant ainsi à la régression dans l'occupation spatiale de
celle-ci. Les mutations observées sont principalement :
- le développement de l'espace minier ;
- la relocalisation des planteurs vers d'autres espaces
forestiers et des jachères ; - le planting de teck dans les
jachères pour contrer les miniers ;
- Migration de cultures vivrières pour supporter la
croissance démographique.
La croissance démographique rime avec l'augmentation
des besoins en produits alimentaires. L'afflux de population vers Hiré
observé depuis l'ouverture de l'activité aurifère entraine
une augmentation de la population et une augmentation des besoins alimentaires
de celle-ci. Cependant, cela contraste avec la production vivrière
locale dont la tendance est baissière. Cette situation crée un
problème d'approvisionnement alimentaire dans toute la
sous-préfecture de Hiré. La production locale étant
largement dépassée par la demande, on assiste à une
migration des produits des cultures vivrières réalisées
dans les localités environnantes vers Hiré. Cette migration
permet de couvrir la demande locale en produits frais.
Le marché local se tient tous les jours mais connait
une affluence particulière les mercredis et les dimanches. Les
commerçants viennent de Hiré et des localités voisines
pour vendre leurs produits composés essentiellement de vivres. Ce qui
fait de Hiré un marché important dans la zone.
3.1.3 La Destruction des sites de plantation et des
forêts par les orpailleurs
Les sites d'orpaillage se localisent pour la plupart dans les
plantations et les forêts à l'abri des regards. La nature de
l'activité est telle qu'elle se déroule en dégageant le
couvert végétal qui recouvre le sol afin de le décaper, le
creuser pour accéder aux minerais. Le fonçage est l'étape
d'extraction artisanale qui permet de le faire. Les trous sont rectangulaires
de dimensions variables 1,5x1 m et 3x2m, la profondeur varie entre 20 et 30 m,
en fonction de la richesse du puits. Les troncs d'arbres sont utilisés
pour les soutènements afin d'éviter des éboulements et
consolider les parois des trous. Le soutènement utilise en moyenne 20
bois pour un mètre de profondeur. Un puits nécessiterait environ
400 à 500 troncs d'arbres pour son soutènement. Ce qui fait qu'on
assiste à une déforestation de la zone immédiate des sites
d'orpaillage. La coupe des arbres pour le soutènement des puits se fait
sur place et sans contrôle, pourtant aucun orpailleur ne détient
d'autorisation de coupe. Cela contribue à la destruction
accélérée du couvert végétal. Lorsque les
sites d'orpaillage sont des plantations ou des champs, il y a une destruction
des cultures qui s'y trouvent.
110
3.2. LES AMÉLIORATIONS DE L'HABITAT DANS LE CADRE
DES OPÉRATIONS DE DÉPLACEMENT ORGANISÉES PAR L'ENTREPRISE
MINIÈRE
3.2.1 Les délocalisations des sites habités
par la compagnie minière
L'installation et l'exercice de l'exploitation minière
industrielle dans la sous-préfecture de Hiré et
particulièrement pour le site de Bonikro a nécessité le
déplacement des localités proches du site affecté par les
activités de la mine (voir figure 16). Au départ cette
opération concernait l'ensemble des cinq campements situés
à proximité du site de la mine de Bonikro. Finalement, seuls
trois d'entre eux ont bénéficié d'un recasement et cela
à des dates différentes et par des procédés et des
techniques à chaque fois différentes. Situés initialement
à moins de 500 mètres du site minier de Bonikro, ces campements
ont été déplacés pour occuper les sites actuels
tels que présentés sur la carte ci-dessous.
Figure 16 : anciens et nouveaux sites des campements
déplacés par la compagnie minière
Source : nos enquêtes, 2018
111
3.2.2. La relocalisation de Bonikro
Bonikro est le campement qui a donné son nom à
la mine. C'est sur l'ancien site de Bonikro que la mine a été
construite. La relocalisation de Bonikro a été effectuée
aux premières heures de l'installation de la mine par la première
société appelée EQUIGOLD. Créé en 1967 sur
les terres de Gogobro par feu le chef Boni, le campement de Bonikro est
peuplé de Baoulé originaire de Bouaké. Les populations du
campement ont été informées de la nécessité
de leur déplacement du fait des activités minières par
l'ex-directeur général de la mine. De nombreuses promesses leur
ont verbalement été faites par le directeur général
afin de les inciter à partir. Il leur garantit qu'il veillerait
personnellement à honorer ses engagements et à assurer leur
bien-être une fois sur le nouveau site.
Pour la relocalisation de Bonikro, EQUIGOLD a proposé
un site près du camp de la SODEFOR mais cela n'a pas été
approuvé par la population. Le soin a donc été
laissé à la population de Bonikro de choisir un site. C'est ainsi
que la population a choisi le site actuel du campement à cinq
kilomètres de l'ancien afin de se rapprocher de la voie bitumée
(photos 8 et 9).
Auteur photo : Image google earth, 2017
Photo 8 : Vue de haut du nouveau site de
Bonikro
Auteur photo : YOBO, 2016
Ce site est situé à 500 mètres de la
route nationale qui relie Hiré à Oumé.
Ces maisons en dépit de leur beauté
apparente ont été construites sans chainage et les murs sont
perméables.
112
Photo 9 : le modèle de maison construites à
Bonikro
113
|
Les maisons sur le nouveau site, ayant été
construites sans cuisines, les populations en construisent en banco ou avec des
matériaux de récupération comme sur la photo.
|
Auteur photo : YOBO, 2016
|
|
Photo 10: Cuisine de fortune à Bonikro
3.2.3 La relocalisation de Bandamakro
Le campement de Bandamakro a été
créé en 1965 et s'étendait sur une superficie de 2 ha. Il
a été le tout premier campement de la zone et c'est de là
que sont partis les fondateurs de Bonikro et de Koutouklou-Konankro.
Le choix de son site actuel a été proposé
par l'entreprise et accepté par la population ; ceci dans le souci de
maintenir les rapports de voisinage. Les maisons construites par l'entreprise
LGL nouvel exploitant de la mine l'ont été dans le strict respect
de l'existant. Le nombre de pièces ainsi que les commodités ont
été respectées. Contrairement à ce qui s'est fait
à Bonikro, LGL a construit exactement pour chaque concession le
même nombre de pièces que celui disponible sur l'ancien site.
Chaque chef de famille a reçu une carte du futur campement avec la
localisation précise de sa concession. Les populations n'ont donc pas
fait de difficultés car elles étaient satisfaites des maisons qui
leurs avaient été construites. Selon les populations, le seul
point d'ombre est que les mesures d'accompagnements qui devaient suivre n'ont
pas été menées. Ce sont au total 58 maisons qui ont
été construites sur une superficie de 05 Ha pour une population
totale de 300 habitants. (Voir les photos 11 et 12). On trouve également
sur ce site des cuisines, des toilettes, de l'électricité et de
l'eau à portée de main.
|
Le nouveau site de Bandamakro s'étend sur une
superficie de 05 ha à proximité de celui de Bonikro.
|
Un prototype des maisons construites par la compagnie
minière pour le relogement des
populations de Bandamakro.
Auteur photo : Image google earth, 2017
Photo 11: Vue de haut du nouveau campement de
Bandamakro
Auteur photo : YOBO, 2016
Photo 12: Modèle de maisons construites à
Bandamakro
114
Les plantations des populations de Bandamakro se trouvent
à proximité de l'ancien site. Certaines ont été
occupées par la compagnie minière et les propriétaires ont
été pour certains indemnisés et pour d'autres non. Les
populations continuent de cultiver les plantations encore existantes bien que
cela signifie désormais parcourir environ 4 km pour s'y rendre.
115
3.2.4 La relocalisation de
Koutouklou-Konankro
Le choix de l'entreprise était de relocaliser
Koutouklou-Konankro près des deux premiers campements déjà
reconstruits par elle. Cependant, cela n'a pas été
approuvé par la population qui a choisi le site actuel de la
relocalisation. Ce choix de se localiser à 6 km de l'ancien site,
s'explique par leur désir de s'éloigner au plus des effets
indésirables des activités minières et de s'offrir un
nouveau cadre de développement. Cette nouvelle position fait passer
Koutouklou-Konankro d'un campement purement rural en un village péri
urbain, ce qui lui permet de bénéficier de nombreux avantages
économiques et sociaux induits par sa localisation (voir photos 13, 14
et 15). La société qui exploite l'or (NEWCREST) s'est
engagée à assurer le relogement sur la nouvelle plateforme en
suivant les principes internationaux en la matière qui exigent que la
relocalisation et les compensations soient judicieuses, équitables et
sécurisent durablement les populations déplacées. NEWCREST
qui a succédé à LGL a élaboré dans cette
optique, avec l'appui des cabinets d'expertise dont la société
générale de surveillance (SGS), le cabinet BURGEAP, le cabinet
DJESSAN, un inventaire du campement de Koutouklou-Konankro. La méthode
de calcul des impenses, des compensations, des allocations des indemnisations
ainsi que la confection d'un plan d'aménagement physique du nouveau site
de résidence a été mise en place. Cette collaboration a
permis d'aboutir en février 2014 au Plan De Relocation (PDR) de
Koutouklou-Konankro déterminant les personnes éligibles et non
éligibles, les compensations individuelles nominatives et la
qualité des aménagements communautaires du nouveau campement.
Cependant, après son premier accord en avril 2014 à propos du
PDR, la population de Koutouklou-Konankro a régulièrement
suspendu le calendrier des signatures établies, toutes les fois qu'elle
a eu des doutes, ou des incompréhensions au sujet du PDR. Elle a ainsi
eu recours au sous-préfet, par trois fois pour présenter des
doléances et exprimer des griefs ou arrêter le processus.
116
|
Koutouklou-Konankro contrairement aux deux autres a
été reconstruit en bordure de la route nationale à
seulement 1 km de la ville de Hiré.
|
Auteur photo : Image google earth, 2017
|
|
Photo 13: Vue aérienne de Koutouklou-
Konankro
|
|
|
Les maisons de l'ancien campement étaient
essentiellement faites de Banco crépis au ciment.
|
Auteur photo : YOBO, 2016
|
|
Photo 14: ancien site de Koutouklou-Konankro
|
Les nouvelles maisons sont de type moderne dont la
construction a tenu compte des critiques faites sur les premières
relocalisations.
|
117
Auteur photo : YOBO, 2016
Photo 15: Modèle de logement construit à
Koutouklou-Konankro 3.2.5. Les critères de compensation et leurs
conséquences
La relocalisation des campements ayant été
réalisée par différents concessionnaires successifs de la
mine, les critères des compensations que nous abordons ici concernent
uniquement ceux de Konankro. Pour la relocalisation du campement de
Koutouklou-Konankro, la société minière NEWCREST en
collaboration avec ses partenaires en la matière, a
élaboré un certain nombre de critères. Ces critères
d'éligibilité ont servi aux différents traitements
à appliquer dans le cadre de la reconstruction et principalement
à faire la distinction entre les maisons à reconstruire et celles
qui ne seront pas reconstruites.
3.2.5.1. Eligibilité aux logements neufs de
compensations
A été déclaré éligible
à la compensation en un logement neuf toute personne disposant à
la date du moratoire, d'un patrimoine comme : une maison habitable non
occupée, une maison habitable et occupée ainsi que toutes les
structures annexes à cette maison habitable et occupée :
cuisines, toilettes, entrepôts, etc.).
3.2.5.2. Eligibilité aux compensations en
cash
A été déclarée éligible en
versement d'un cash toute personne disposant à la date du moratoire de
structures immobilières non habitables rattachées aux maisons
habitables (aires de séchage, entrepôts, abris de commerce,
étables, débit de boissons.). Ces personnes sont
indemnisées en cash pour perte d'un patrimoine non reproductible comme
tel sur le nouveau site.
118
3.2.5.3. Eligibilité pour compensation
d'activités économiques
Ont été déclarées éligibles
les activités économiques exercées au sein du campement
telles que commerce, élevage, service. Les personnes animant ses
activités sont destinataires d'un versement en cash pour perte
momentanée du revenu du fait du déplacement.
3.2.5.4. Eligibilité aux compensations : maison en
ruine et ossature
Ont été déclarées non
éligibles les constructions comme les ossatures faites de branchages
commencés après l'annonce officielle de la relocalisation soit le
15 mars 2012. Ces cas sont nombreux et ont été
interprétés comme des intentions frauduleuses
délibérées de personnes qui, pensant que la
société compenserait par une maison toutes formes de
construction, ont monté rapidement des amorces de construction afin
qu'elles soient prises en compte comme logement fini. Ont également
été écartées des compensations toutes les maisons
en ruine sans perspectives de mise en valeur qui, de ce fait, ne remplissent
aucune fonction ni de logement ni d'entrepôt.
3.3. EVALUATION DES COMPENSATIONS PAR LA VALEUR VENALE DU
PATRIMOINE ELIGIBLE
A partir de l'éligibilité établie,
l'expertise a procédé à la détermination d'un
critère qui permette l'évaluation objective et applicable
à tous, des investissements de l'ancien campement. La valeur
vénale des impenses a été retenue. Les experts ont pu
ainsi produire une information individualisée des investissements
précis réalisés par les populations. Par exemple pour une
maison habitable, une cuisine, une douche, etc. ont été
calculés : la surface bâtie en m2, le type, la
qualité, les coûts des matériaux constitutifs, la valeur
actuelle de la maison, de la cuisine, de l'aire de séchage voire des
ruines. Cette valeur vénale a été pondérée
par la valeur d'usage des locaux notamment la superficie et le nombre de
pièces.
3.3.1. Définition de l'algorithme d'allocation des
logements et des structures connexes
L'expertise a procédé à une
stratification des valeurs vénales des logements et des structures
connexes allant de la plus petite valeur à la plus grande. Il a
été décidé la distribution suivante des
compensations pour déterminer les ayants droit à un logement neuf
(tableau 7).
119
Tableau 7 : mode de calcul de l'indemnisation pour
destruction de biens immobiliers
Valeur vénale de l'ancien logement
|
Valeur de compensation du nouveau
logement
|
Coefficient multiplicateur
|
Qualité de la maison neuve
|
de 100 000 à 423 890 F CFA
|
3 700 000 F CFA
|
37
|
M1+1
|
de 423 890 à 847 780 F CFA
|
4 400 000 F CFA
|
10,3
|
M2
|
de 847 780 à 1 271 670 F CFA
|
7 000 000 F CFA
|
8,2
|
M3
|
de 1 271 670 à 1 695 560 FCFA
|
9 000 000 F CFA
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7,0
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M4
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plus de 1 695 560 F CFA
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11 640 000 F CFA
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6,7
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M5
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Source : NEWCREST, 2016
3.3.2. Majoration du type de maison selon la
superficie
Les cases et les maisons du campement sont souvent
réalisées en mode extensif selon les besoins avec peu
d'investissement ce qui n'accroît pas la valeur vénale mais donne
une valeur d'usage au local notamment par la multiplication de petites
pièces de moins de 6m2. L'expertise a tenu compte de cette
valeur d'usage. Ainsi, pour toutes les maisons dont l'ancienne superficie est
supérieure à celle de la nouvelle maison attribuée selon
l'algorithme, les experts ont consenti à affecter au
bénéficiaire, le niveau immédiatement supérieur de
maison de compensation ce qui le fait passer par exemple d'une maison de deux
pièces (M2) à une maison de trois pièces (M3) alors que la
prise en compte de la seule valeur vénale ne le permettait pas à
priori.
Algorithme d'allocation de cash pour pertes de revenu
commerciaux : toutes les activités de ce type ont été
compensées en quadruple du nouveau régime de SMIG (4 x 60 000 F
CFA) par commerce répertorié.
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