V.3.3.1. Lieux de concertation à privilégier
: le territoire villageois et la commune
Des structures de concertation seront identifiées parmi
les structures déjà existantes au niveau de la commune (les
comités communaux de concertation sur les ressources agro-pastorales) et
des territoires villageois (les comités villageois) d'intervention :
- Le territoire village est le lieu de la délimitation,
de l'affectation des terres et de la programmation. La délimitation
définit et fixe des espaces. L'affectation propose une vocation en
fonction des ressources et des occupations actuelles. Elle précise des
règles d'utilisation. La programmation choisit, localise et spatialise
les interventions et les investissements.
- Les communes sont probablement les échelons
politiques pouvant le plus aisément rapprocher légalité
étatique et légitimité locale. Autorités locales
reconnues par l'État, elles peuvent faire le lien entre administrations
publiques et autorités coutumières. Les élus locaux sont
censés être plus proches des populations et être garants
d'une meilleure prise en compte des pratiques et des droits locaux existants.
La commune est ainsi le niveau de l'orientation et des directives. C'est aussi
le niveau de la validation institutionnelle (dans une perspective
d'harmonisation des décisions des différentes autorités)
et du suivi-
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évaluation/contrôle/capitalisation. La validation
passe par des actions d'enregistrement qui préfigurent des outils tels
que plans locaux d'occupation des sols, des schémas de cohérence,
des registres fonciers, des cadastres. C'est enfin le lieu de mise en
cohérence, aussi par des investissements communaux. Le niveau communal
gère ainsi les questions et espaces inter-villageois et intercommunaux
(couloir de transhumance par exemple). La commune42, en tant que
collectivité territoriale, a donc le droit de prendre des
arrêtés s'imposant à tous, ce qui donne une valeur
légale aux conventions locales et les rend « opposables aux tiers
», c'est-à-dire applicables à des acteurs qui n'en ont pas
été partie prenante. Ces arrêtés peuvent porter sur
tout ou partie du territoire communal.
Les instances de concertation devront prendre en compte la
coexistence des autorités administratives, traditionnelles et
territoriales, dont les pouvoirs sont reconnus par la loi. Les conditions d'une
gouvernance des collectivités locales restent donc largement à
inventer. Les revendications de la société civile et la culture
de la participation que portent les projets modifient aussi les conditions de
cette gouvernance. Un des enjeux de la démarche sera l'émergence
de nouvelles formes de gouvernance43 qui garantissent à la
fois le dialogue social et des modalités de reconnaissance
institutionnelle, pouvant orienter dans le futur des textes
réglementaires.
Le résultat de la concertation sera
l'élaboration des plans d'utilisation, de gestion et
d'amélioration des ressources agro-pastorales largement diffusé
parmi les populations concernées et faisant l'objet d'un consensus
local.
42 La commune peut-être une instance de
pérennisation des décisions et des actions de concertation autour
des territoires de mobilité pastorale. Les conventions appuyées
par les projets et programmes ont présenté des limites. Elles
restent fragiles et fortement dépendantes des structures des projets qui
souvent soutiennent entièrement le coût des interventions. Les
instances mises en place disparaissent souvent avec la fin desdits projets.
43 La gouvernance est une démarche de
concertation et de prise de décision, qui implique de façon
responsable les acteurs ou les populations concernées par les politiques
de développement durable et leurs plans d'actions.
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V.3.3.2. Problématique de l'inclusion des
transhumants dans le processus de concertation
La question de l'inclusion des transhumants dans la
concertation est centrale. À partir d'une typologie sommaire, on peut
distinguer :
- les transhumants dépendant d'un village ou campement
qui pourront être insérés dans les négociations
d'abord villageoises, puis communales et enfin intercommunales.
- les transhumants n'ayant pas de territoires d'attache mais
organisant des transhumances régulières qui pourront participer
aux négociations aux mêmes niveaux, en choisissant des dates
adaptées.
- Enfin pour les transhumants irréguliers, l'inclusion
dans les cadres de concertation locale est problématique. Il s'agira
plutôt pour eux de définir des règles, de les porter
à leur connaissance, via les contacts avec les chefs traditionnels de
premier niveau, avant l'entrée dans le territoire, et de suivre le
respect de ces règles, via les autorités administratives.
V.3.3.3. Choix du renforcement institutionnel des
communes dans le cadre de la décentralisation
Le renforcement des compétences (en tant que
capacité à agir des communes) sera conçu comme un
accompagnement des acteurs, en répondant aux besoins apparaissant au
cours du processus. Cette volonté d'accompagnement consistera à
doter les communes des moyens et outils pour favoriser le "travail ensemble",
à la fois au sein des commissions de concertations et des équipes
techniques.
L'accompagnement se fera principalement par la formation qui
répondra aux différents besoins du processus : besoin d'analyse
de la complexité des situations foncières, des enjeux de
sécurisation foncière et des exigences d'intensification de la
mise en valeur ; besoin de compétences techniques pour accompagner les
processus de concertation.
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