PARTIE II: Analyse du cadre juridique et de la pratique
de l'opération de coup
d'accordéon en France et au Maroc
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CHAPITRE 1: Un contexte prétorien et une pratique
favorables 59
119
Section 1 : L'intérêt de la
société et la participation des actionnaires aux pertes,
principaux
arguments de l'atteinte aux droits des actionnaires
60
1. En France : la validation de l'atteinte aux droits des
actionnaires 60
1.1 La reconnaissance de la validité de l'opération
coup d'accordéon: 60
1.2 La justification par le juge français de la
réduction du capital à zéro et de ses effets sur les
actionnaires: 62
1.3 La justification quant à l'augmentation des
engagements des actionnaires. 64
2. Au Maroc : Une jurisprudence absente mais des indices sur une
possible direction de la
jurisprudence marocaine. 67
2.1 Une jurisprudence absente et une opération
pratiquée au Maroc. 67
2.2 L'intérêt de la
société et les droits des actionnaires dans la jurisprudence
marocaine: 68
Section 2 : Au-delà de la validation, un
renforcement de l'opération par la jurisprudence et la
pratique 69
1. En France : l'élargissement de la jurisprudence et le
renforcement de l'opération coup
d'accordéon. 69
1.1 Une continuation de l'héritage de l'arrêt
Usinor : 69
1.2 L'affaire l'Amy : La validation de la suppression du droit
préférentiel de souscription des
actionnaires et ses effets sur le régime de
l'opération coup d'accordéon. 73
1.3 Après «l'Amy» un élargissement et un
renforcement qui se continue: 77
2. Au Maroc : Une opération établie dans la
pratique 80
2.1 Opération coup d'accordéon et suppression du
droit préférentiel de souscription au Maroc
80
2.2 La normalisation de la pratique dans le monde des affaires
Marocain. 82
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