CHAPITRE 2: Limites et Horizons du régime de
l'opération coup d'accordéon en France
et Au Maroc 83
Section 1 : Limites et Horizons de chaque
régime juridique 83
1. Dans le droit français 84
1.1 Des incertitudes de la jurisprudence: 84
1.2 Limites et critiques des dispositions de la loi Macron
censées renforcer l'opération coup
d'accordéon: 90
1.3 Les Horizons de l'opération
accordéon après la transposition dans le droit français
des
dispositions de la directive du 20 juin 2019 sur la «
restructuration et l'insolvabilité». 92
2. En droit marocain : une comparaison révélatrice
96
2.1 Quant aux dispositions entourant la mise en place du coup
d'accordéon dans le droit
commun des sociétés et dans le droit des
entreprises en difficulté: 96
2.2 L'absence de jurisprudence relative à
l'opération coup d'accordéon: 97
Section 2 : L'inexistence de règles
spécifiques au coup d'accordéon une limite commune
98
1. Risques pour la sécurité juridique 99
1.1- Intérêt de la notion de sécurité
juridique 99
1.2 Incohérence entre droits des actionnaires et coup
d'accordéon permis par la loi. 100
1.3 - Un cadre légal épars et peu
spécifique 101
2. Entraves à l'efficacité et au perfectionnement
de l'opération Accordéon 102
2.1 - Quant à la prise en compte des
spécificités d'une opération unique 102
2.2- Quant à la possibilité de réforme
103
CONCLUSION 104
BIBLIOGRAPHIE 108
TABLE DES MATIERES 118
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