PARTIE I : L'opération accordéon : entre
intérêts de la société en difficulté et
atteinte
aux droits des actionnaires 13
CHAPITRE 1: Une opération puisant dans la loi
avec une certaine efficacité face aux
difficultés de l'entreprise 14
Section 1
: Opération à la croisée du droit des
sociétés et du droit des entreprises en
difficulté 14
1. une opération découlant du droit des
sociétés permettant de réagir aux pertes et d'y
remédier
16
1.1 Les seuils de capitaux propres comme indicateur de la
santé financière d'une société: 16
1.2 La reconstitution des capitaux comme fondement juridique.
18
2. La restructuration par coup d'accordéon en droit
des entreprises en difficulté: 21
2.1 Le coup d'accordéon dans
le cadre de la restructuration amiable et de la prévention des
difficultés de l'entreprise: 21
2.2 Le Fondement du coup d'accordéon dans les
procédures collectives 22
2.3 La possibilité restructuration par coup
d'accordéon en sauvegarde judiciaire: 24
2.4 La possibilité de restructuration par coup
d'accordéon en procédure de redressement 25 Section 2
: Éléments d'efficacité du coup d'accordéon
dans la restructuration des entreprises
en difficultés 27
1. Hypothèses favorisant la mise en oeuvre de
l'opération coup d'accordéon 27
1.1 Autonomie dans la prise de décision 28
1.2 Impuissance du créancier face au coup
d'accordéon réalisé pour pertes 29
1.3 Autres hypothèses facilitant la réalisation du
coup d'accordéon: 30
2. L'opération accordéon une opération
pragmatique 32
2.1 - Une opération financièrement
cohérente: 32
2.2 Le changement de paradigme par rapport aux autres
méthodes de restructuration: 34
CHAPITRE 2 : Une opération qui se heurte aux
droits des actionnaires 37
Section 1 : La possible atteinte aux droits
fondamentaux de l'actionnaire 37
1. le droit de l'actionnaire à ne pas être
obligé à augmenter engagements 39
1.1 Les fondements juridiques de ce droit: 39
1.2-Le coup d'accordéon et l'augmentation des engagements
des actionnaires. 41
2. Le Droit de l'actionnaire à ne pas être exclu de
la société contre son gré. 44
2.1-fondement de ce droit: la propriété 44
2.2- Exclusion forcée par suppression du droit
préférentiel de souscription. 46
Section 2 : La possibilité d'annulation de
l'opération pour abus de majorité 48
1. Notion d'abus de majorité dans le cadre de
l'opération coup d'accordéon: 49
1.1 Le fondement de l'abus : le contrôle et la domination
49
1.2 La notion de Rupture d'égalité 50
1.3 La contrariété avec l'intérêt de
la société: 52
2. Mécanismes de contrôle et de sanction de l'abus
de majorité 53
2.1 Le rôle du commissaire aux comptes 53
2.2 Les sanctions de l'abus de majorité. 56
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