WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain


par Slim DEBBABI
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master 2 de droit financier et des affaires franco-Marocain  2021
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

En langue française

- Alain Lienhard , Procédures collectives 2017/2018 , 7ème édition , DELMAS

- Anne-Laure Champetier De Ribes Justeau , Abus de majorité de minorité et d'égalité,

Thèmes et commentaires

, DALLOZ, janvier 2010

- Association Henri Capitant , Sous la Direction de Yves Picod et Denis Mazeaud, Journées

nationales Tome XXI Perpignan , La violence économique à l'aune du nouveau droit des

contrats», Thèmes et commentaires , Dalloz , 2017

- Bruno Dondero , Droit des sociétés, Hypercours, 5ème édition, Dalloz

- Collectif, Mélanges en l'honneur de Philippe Merle, Dalloz, Décembre 2012

- Collectif, Mélanges en l'honneur de Jean Paul Costa «La conscience des droits», 2011,

Dalloz,

- Corinne Saint-Alary-Houin, De la faillite au droit des entreprises en difficulté, pages 389-

412

- David Robine, Michel Jeantin Paul le Cannu, Droit des entreprises en difficulté , Précis

,8ème édition , Dalloz

- Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, 27ème édition , Univérsité , SIREY,

2021

- François Martineau, «petit traité d `argumentation judiciaire et de plaidoirie 2015/2016»,

6ème édition, Praxis Dalloz , Dalloz , 2015

- François Terré , Nicolas Molfessis ,«Introduction générale au droit» , 12ème édition ,

Dalloz,

- H.Batiffol , Problèmes de base de philosophie du droit , Paris, LGDJ,1979,p.131

- Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit,

édition n°6, Dalloz ,

- Patricia Rrapi , «L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel» ,Volume

137 , Dalloz

109

- Philippe Merle , Anne Fauchon «Droit commercial Sociétés commercialesÓ,(20ème édition 2016) , (23ème édition 2019) , (24ème édition 2020) , précis , Dalloz,

- Véronique Magnier, droit des sociétés, Cours , (8ème edition 2017) , (9ème édition 2019), Dalloz,

En langue arabe

- Ibn Rushd «Bidâyat al-Mujtahid wa Nihâyat al-Muqta?id» , ouvrage de droit musulman sur le site - www.Al-maktaba.org

- Mohammed Ibn Youssef Al Mouwak, «Taj wa-al-Iklil li-Mukhtasar Khalil», ouvrage de droit musulman sur le site - www.Al-maktaba.org

Revues, articles. Notes :

- A.Kettani, »Les droits de la tradition civiliste en Question à propos des rapports doing business de la banque mondiale». www.henricapitant.org

- Analyse JurisData Cour de cassation, Chambre commerciale,10 Octobre 2000 , Rejet , N° 98-10.236 , DEMENOIS / SA SOCIETE DES ENTREPRISES DEMENOIS ET COMPAGNIE , Numéro JurisData : 2000-006420, www.lexisnexis.fr

- Anne Bougnoux , Fasc. 30-30 : « DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS . - Causes de dissolution propres à chaque type de société . - Sociétés de capitaux (SARL et sociétés par actions) » , jurisclasseur Société Traité , www.Lexisnexis.fr le 18 Mars 2018

- Anne Fauchon, « La validité de « l'opération accordéon » encore renforcée », BJS oct.1999, n°JBS-1999-224, p.943, www.labase-lextenso.fr

- Arlette Martin-Serf ,Fasc. 41-48 : « SAUVEGARDE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES . - Effets à l'égard des membres de la personne morale », jurisClasseur Sociétés Traité , www.LexisNexis.fr

- Arnaud Lecourt, « Capital social-Réduction du capital social », Répertoire des sociétés , juin 2020 , www.dalloz.fr

110

- Aude Zaradny, « Codification et simplification du droit », LPA 24 mai 2007, n°PA200710403, p.9, www.labase-lextenso.fr

- A.Viandier,note , Cass.Com 10 oct, 2000 , Demenois JCP E 2001 ,p.85 www.Lexisnexis.fr

- Bastien Brignon , «Coup d'accordéon annulé : l'opération était-elle Frauduleuse», BJS mai 2014,n°111 x 0, p.325 www.labase-lextenso.fr

- Benoit LE BARS ; Karine RODRIGUEZ, , Association d'actionnaires et de défense des investisseurs, Répertoire des sociétés, Janvier 2019 , www.dalloz.fr

- Bernard Saintourens, Hebdo édition affaires n°488 du 24 novembre 2016 « le point sur le coup d'accordéon », www.lexbase.fr

- Clément Favre Rochex , « Une nouvelle réforme du livre VI du Code de commerce ! », Réf : BJE sept. 2021, n° 200g9, p. 37, www.labase-lextemso.fr

- Eustache Ebondo , Wa Mandzila, Daniel Zéghal, Management des risques de l'entreprise : Ne prenez pas le risque de ne pas le faire ! , Dans La Revue des Sciences de Gestion 2009/3-4 (n° 237-238), pages 5 à 14 , www.Cairn.info

- François-Xavier Lucas, « Commentaire des dispositions de loi du 6 aout 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » intéressant le droit des entreprises en difficulté », BJE sept.2015 n°112q8, p.317 , www.labase-lextenso.fr

- François-Xavier Lucas , Transposition de la directive Insolvabilité , LEDEN oct. 2021, n° 200h0, p. 1

- François-Xavier Lucas, «traitement des ORA en cas de coup d'accordéon décidé par la société émettrice», BJS, n. 2012, n° JBS-2012-0423, p. 810 , www.labase-lextenso.fr

- François-Xavier Lucas « Les associés et la procédure collectiv »e, LPA 9 janv. 2002, n°PA200200703 p.7 , www.labase-lextenso.fr

111

-- Gaël Couturier, « Atteinte au droit fondamental de rester associé »,Journal des Sociétés n°148 janvier 2017,

- Gérard BLANC, « sociétés Entreprise en difficulté : plan de sauvegarde et de redressement - Plan de redressement » Répertoire des sociétés, Janvier 2021 (actualisation : Avril 2021), www.dalloz.fr

- Hélène Bourbouloux, Charlotte Fort, « L'éviction des actionnaires d'une société en redressement judiciaire », BJE juill. 2016, n°113n8, p.287, www.labase-lextenso.fr

- Hélène Marton, « Coup d'accordéon et valse des minoritaires ». , LPA 31janv. 2011, n°PA201102103, p.16, www.labase-lextenso.fr

- Hervé Brillon, Actualisé par Betty Laborrier le 11 Juin 2015, JurisClasseur Notarial Formulaire , V° Sociétés ,Fasc. I-88 : « SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE. , Modifications statutaires . - Augmentation des engagements des associés » . - Commentaires , www.LexisNexis.fr

- Jacques Buhart, « Intérêt social, quelles est la place de l'intérêt des actionnaires en droit français ? » la semaine juridique - EDITION GENERALE n°22-31 mai 2010, p.1154

- Jean-Charles Asselain , Histoire des entreprises et approches globales. Quelles convergences ? Dans Revue économique 2007/1 (Vol. 58), pages 153 à 172 , www.cairn.info

- Jean-Jacques DAIGRE, « Entreprise en difficulté : personnes morales et dirigeants - Sort de la personne morale en redressement judiciaire » Répertoire des sociétés, Décembre 1996 (actualisation : Avril 2018), www.dalloz.fr

- Jean-Jacques Daigre «La réduction du capital à zéro qui entraine une annulation des titres sous condition suspensive d'une augmentation subséquente est conforme à la loi» , BJS juill.1994,n°JBS-1994-219, p.816. www.labase-lextenso.fr

112

- Jean-Marc Moulin , « Pas de nullité de l'assemblée décidant « un coup d'accordéon » en cas de non-respect des prescriptions relatives au rapport du commissaire aux comptes »., Gaz. Pal, 26 sept. , 2017, n°303v8, p.73, www.labase-lextenso.fr

- Jean-Marie Thiveaud, « L'ordre primordial de la dette : Petite histoire panoramique de la faillite, des origines à nos jours », Revue d'économie financière Année 1993 25 pp. 67-106 www.persee.fr

- J.Ernst Degenhardt « « La hiérarchie du Bec » toujours renversée en procédure collective ? » BJE nov.2015, n°112v2, p432, www.labase-lextenso.fr

- Kaoutar Balboul ,Youssef Lahjouji ,«Réflexions sur les droits des créanciers à la lumière de la loi 73-17 sur les entreprises en difficulté» , RERJ n°3, www.revues.imist.ma

- Karine Lemercier, François Mercier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : instauration des « classes de parties affectées » », www.dalloz-actualités.fr

- Kawtar NFISSI, « L'impact de la technique du coup d'accordéon sur les droits des actionnaires », RERJ N°7 2021, www.revues.imist.ma

- M. Laura Sautonie-Laguionie , « L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021: la réforme attendue du droit des entreprises en difficulté est déjà applicable! » , LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - ENTREPRISE ET AFFAIRES - N° 40 - 7 OCTOBRE 2021, www.lexisnexis.fr

- Laurence AMIEL-COSME, « Dissolution - Causes de la dissolution, », Répertoire des sociétés, Avril 2005 » (actualisation : Octobre 2020), www.dalloz.fr

- Laurent Jobert , « la notion d'augmentation des engagements des associés » , BJS mai 2004,n°JBS-2004 -124,p.627, www.labase-lextenso.fr

- Le
·la Ben Sedrine Kettani , « Protection des actionnaires minoritaires dans la société anonyme en droit marocain », revues.imist.ma

113

- Mouna Aliane, Moulay El Amine el Hammoumi Idrissi , «L'immatériel et les biens» , Association Henri-Capitant des amis de la Culture Juridique Française Journées espagnoles , 19 au 23 mai, www.henricapitant.org

- Pierre-Louis Périn, « Coup d'accordéon : Plaidoyer pour une analyse financière objective », BJS sept. 2019, n°119z1, p.29, www.labase-letenso.fr

- Réduction du capital social à zéro sous condition suspensive d'une augmentation de capital. « Coup d'accordéon », Licéité, Protection des actionnaires minoritaires (Com. 17 mai 1994, Gaz. Pal. 16-17 nov. 1994, note Y. Chartier ; Com. 10 janv. 1995, Rev. sociétés 1995, p. 70, note P. Le Cannu, Yves Reinhard, Bruno Petit)

- Reinhard Dammann , « Le debt-to-equity swap change la donne des restructurations financières » , BJS oct. 2021, n° 200l9, p. 1, www.labase-lextenso.fr

- Renaud Mortier, « Qui peut précipiter la mort de la société déficitaire » BJS sept. 2014, n° 112g8, p. 510, www.labase-lextenso.fr

- Renaud Mortier, « La réalisation du coup d'accordéon » La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 19, 12 Mai 2011, 1365 , www.lexisnexis.fr

- Stéphane Sylvestre , «Coup d'accordéon : la prudence s'impose pour éviter l'annulation de l'opération pour fraude ou la mise en jeu de la responsabilité contractuelle des associés majoritaires» , Revue des sociétés 2020 p.157 ,Note sous Cour de cassation (com.), 7 mai 2019, n° 17-18.785 (F-D), S Eosol énergie, www.dalloz.fr

- Stéphane Sylvestre, « Un coup d'accordéon peut être effectué avec suppression du droit préférentiel de souscription », BJS nov. 2002, n°JBS-2002-259, p.122 www.labase-lextenso.fr

- Stéphane Sylvestre, « Quand la fraude corrompt le coup d'accordéon », BJS-01/06/2017, n° 06-p.379. www.labase-lextenso.fr

114

- Véronique Allegaert, «réduction de capital» Joly études sociétés, 12/11/2019 actualisé 04/08/2021, www.labase-lextenso.fr

Thèses :

- Ahmed El Hajjami , Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain , Thèse , Université de Metz , 1988

- Clément Barrillon , «Le critère de la qualité d'associé», thèse , Université Paris-Ouest , sous la direction de Mme. Marie-Laure Coquelet 2016

- Chenguang Mao, «Les opérations de Capital social en Droit Français et Chinois» , Université Panthéon-Assas , sous la direction de M. Michel Germain , 2016

- Cyprien de GIVRAL, Restructurations financières et droit français des entreprises en difficulté , Thèse , Université de Lyon III Jean Moulin , Sous la direction de M.Hervé Croze , 2015

Mémoires :

- Inès Kamoun , « Permanence de la qualité d'associé» , Faculté de Droit de Sfax - Master en droit des affaires 2006

Jurisprudence:

France:

- Cass. Com., 18/04/1961 n°59-11394 - Cass. Com. 17/05/1994 n°91-21.364 - Cass. Com. 10/10/2000 n°98-10.236 - Cass. Com. 18/06/2002 n°99-11.999 - Cass. com., 15/06/2010, n°09-10961 - Cass. Com., 10/07/2012, n°11-22898 - Cass. Com. 15/03/2017 n°15-50.021 - Cass. Com. 07/05/2019 n°17-18785

115

- CA ,29/11/1990 ,Abdelnour et autres , Louis Bourgeois et autres c/SA Usinor , Francis Mer , René Loubert et Raymond Lévy , BJS mars 1991 , n°JBS-1991-088.p.286.

- CA, 01/10/1997, n° 1963/97, Demenois c/ SA Demenois et Cie, BJS avril 1998, n° JBS-1998-115, p. 337

Maroc :

- Arrêt de la cour d'appel, du 2 juillet 2002, n°817/00. Juricaf

Conseil constitutionnel :

- Alexandre FL†CKIGER , Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 Dossier : La normativité) - janvier 2007

- Codification, simplification et constitution», www.www.conseil-constitutionnel.fr , juin 2015

Jean-Guy HUGLO - Conseiller référendaire à la Cour de cassation , La Cour de cassation et le principe de la sécurité juridique , Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique) - décembre 2001, www.www.conseil-constitutionnel.fr , juin 2015

- Michele De Salvia , La sécurité juridique en droit constitutionnel français, Cahiers du Conseil constitutionnel n°11 (Dossier : Le principe de sécurité juridique)-décembre 2001

- M.Olivier Dutheillet de Lamothe, La sécurité juridique Le point de vue du juge constitutionnel, www.conseil-constitutionnel.fr , le 20/09/2015

Rapports, Actes de congrès :

- FMI Inc., P.morgros , M.Bahnini évaluation de la législation commerciale du Royaume du Maroc (rapport), www.cpa.enset-média.ac.ma

- Fondation pour le droit continental , sous la direction de Bruno Deffains et de Catherine Kessedjian , Index de la sécurité juridique 2015 , p. 5 www.fondation-droitcontinental.org

116

- La sécurité juridique , 8e congrès de L'ACCF , Cour constitutionnelle du Maroc , www.Cdn.accf-francophonie.org , p.459 (acte de congrès)

Notes d'information site AMMC MAROC (www.Ammc.ma) :

- Note d'information opération accordéon PAPERLA TETUAN, 2005

- Note d'information opération accordéon CIH, 2006

- RISMA Maroc AVIS DE CONVOCATION A l'assemblée générale mixte 2014

- RISMA MAROC AVIS DE CONVOCATION A l'assemblée générale mixte, 2019

Webographie

- Quels sont les différents recueils de lois ? extrait de «La justice et les institutions

juridictionnelles» , la documentation française , www.vie-publique.fr, le 11 juin 2019

- https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/MA/relations-economiques-bilaterales

- www.infogreffe.fr le 01/07/2021 à 23:27

- legifrance.gouv.fr

- Ambassade du Royaume du Maroc en France, https://www.amb-

maroc.fr/_rb/r_economique.html

- www.Ammc.ma

- Fiche d'orientation Dalloz, capital social, juillet 2010.www.dalloz.fr

- www.leblogdudirigeant.com/qu-est-ce-que-le-coup-d-accordeon/ consulté le 28 mai 2021

- www.avocats-picovschi.com/restructurations-du-capital-le-coup-d-

accordeon_article_354.html consulté le 28 mai 2021

- www.compta-online.com,

- www. Al-maktaba.org

- www.lerevenu.com, «OPA : SuperSonic Imagine, Sofibus et NattoPharma en vedette» ,Le

22/02/2021 à 11:07 - Mis à jour le 22/02/2021

- Challenge.ma «Coup d'accordéon chez brink's Maroc»

- Maroc-France : La relation économique en chiffres, www.infomediaire.net, 19 décembre

2019

- https://creation-entreprise.ooreka.fr/astuce/voir/642553/coup-d-accordeon le 30/ 06/2021

19:42

117

- https://www.legalife.fr/guides-juridiques/augmentation-de-capital-sa-et-sas/ consulté le

01/07/2021

- Cabinet Cantini , www.cantini.fr

- Site Le Droit des Affaires, réseau d'avocats des affaires : https://www.le-droit-des-

affaires.com/perte-de-la-moitie-du-capital-social-article333.html le 04/06/2021

- Malène Wisniewski « créer une entreprise avec un capital social trop faible : quels sont les

risques?» www.compte-pro.com le 06/07/2021

- Yatim Salaheddine , «Dividendes au Maroc : Retenue à la source», www.upsilon-

consulting.com 09/07/2021

- Thomas Rivoire, «Abus de Majorité et abus de minorité», www.legalife.fr

- www.lepetitjuriste.fr «ÇCommon law» ou droit civil, est-ce que cela importe?», le 8 juillet

2015

- Khadija Mhamdi ALAOUI ,«La procédure du traitement judiciaire des entreprises en

difficulté», www.maroclaw.com

- www.quotepark.com

- www.books.openedition.org

Autres :

Lhoussaine Hamdouchi , Ali Salem, sous-direction de Mme Bahia ben khaldoun «La modification du Capital social» Université Mohammed V, Souissi

118

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS 2

SOMMAIRE 3

ABREVIATIONS 4

INTRODUCTION 5

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand