Chapitre premier - Une évaluation
prématurée mais avantageuse des opérateurs privés
en amont de la publication
2. Les atouts et avantages d'une pratique de plus en plus
répandue.
15. Il est nécessaire ici de faire un point sur les
différentes pratiques de
sourcing, qui peuvent prendre des
formes variées. Si certaines d'entres elles restent informelles et
discrètes comme de simples recherches internet sur des sites
spécialisés, la collecte d'informations sur catalogues, sur
revues17 etc. d'autres démarches en revanche
adoptent un caractère beaucoup plus explicite comme la participation
à des salons, la visite et la rencontre de fournisseurs et de
professionnels18É Ces différentes
techniques d'approche du sourcing -qui ne sont pas exhaustives- ont toutes
leurs avantages propres, néanmoins elles se rejoignent sur
l'intérêt qu'elles accordent aux acheteurs.
16. Le dialogue entre les pouvoirs adjudicateurs et
les opérateurs économiques. Le tout premier
intérêt du sourcing, et non des moindre, réside
dans le fait qu'à l'heure actuelle il reste l'un des seuls moyen
accordé aux acheteurs d'établir un dialogue avec les
opérateurs privés. Il faut retenir ici que le choix des personnes
sourcées n'est pas le fruit du hasard et qu'en
déterminant les opérateurs les plus notables l'acheteur aura la
possibilité de dialoguer, non seulement avec des sociétés
expertes dans leur domaine, mais également avec de potentiels candidats,
et dans une moindre mesure avec de futurs potentiels titulaires de
marchés. Cette étape de communication -plus ou moins informelle
donc- reste essentielle pour mettre en relation acheteurs et
réalité du terrain.
17. La connaissance du marché par les pouvoirs
adjudicateurs. Le deuxième intérêt à
relever est qu'en se rapprochant des fournisseurs -qu'il s'agisse d'un projet
de marché public de travaux, de services, de fournitures, ou de tout
autre contrat public- l'acheteur public aura la possibilité dans un
premier temps de
17 Contrats et Marchés publics n°2, février
2015, alerte 6. L'achat public durable, Guide pratique (Association des
acheteurs publics), focus par Florian Linditch. Paragraphe 3 « Sourcing
».
18 La semaine Juridique Administrations et
Collectivités territoriales n°1, 11 janvier 2016, 2001 : Du
sourçage et de l'obligation de rétablissement de
l'égalité lorsque certains opérateurs disposent
d'informations privilégiées. Commentaire du projet de Code des
marchés publics, A- Verre à demi vide ou à demi plein ?
par Florian Linditch. Paragraphe 6.
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Chapitre premier - Une évaluation
prématurée mais avantageuse des opérateurs privés
en amont de la publication
prendre connaissance du marché
actuel19 et de mener sa propre étude à ce
sujet20. En ce sens le sourcing reste
indispensable, notamment pour les petites collectivités qui n'auraient
pas un service de la commande publique extrêmement
développé. De cette prise d'information il est nécessaire
que l'acheteur puisse en déduire non seulement l'ensemble des modes
opératoires du secteur privé, mais également les
techniques disponibles et innovations afférentes21 qui lui
permettront de référencer et de classer selon ses objectifs
l'ensemble des prestataires 22 . Cet ensemble d'informations
synthétisées doit alors conduire l'acheteur à
réaliser le meilleur calibrage possible entre la réalité
du marché d'une part, et le prix23. Les résultats de
ce calibrage seront naturellement un outil quand à l'évaluation
des candidats, et donc de facto, du ou des futur(s) titulaires du
marché.
18. L'optimisation de la définition du besoin.
Enfin, le troisième et dernier
intérêt du
sourcing réside dans le fait qu'un sourcing «
optimal » sera nécessairement un outil propice quand à
la définition des besoins de l'acheteur au regard de son projet de
contrat public. En effet la prise d'information et la rencontre avec les
professionnels permettront à l'acheteur dans un premier temps de
définir, si besoin est, l'ensemble de ses besoins ou tout du moins de
comparer les besoins prévisionnels avec ce que peut proposer le
prestataire24. Cette évaluation des besoins par rapport au
marché permet, en plus d'une meilleure évaluation des candidats
de réaliser un réel contrôle des différents «
coûts de revient » du projet de
marché25.
19. Toutefois, nous venons de le voir, le sourcing
n'est pas à première vue un outil ou une pratique qui puisse
permettre une évaluation directe des candidats et
19 Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
par Marion Ubaud-Bergeron, RFDA 2016. 218. L'émergence d'une conception
économique de la commande publique, paragraphe 2.
20 AJ collectivités territoriales 2016 p.442
Définition préalable du besoin et sourcing, la responsabilisation
des acheteurs publics dans le nouveau droit des marchés publics au
lendemain de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars
2016 par Samuel Dyens. Un facteur d'efficacité de l'achat public,
paragraphe 3.
21 La semaine Juridique Administrations et
Collectivités territoriales n°1, 11 janvier 2016, 2001 : Du
sourçage et de l'obligation de rétablissement de
l'égalité lorsque certains opérateurs disposent
d'informations privilégiées. Commentaire du projet de Code des
marchés publics par Florian Linditch. Introduction, paragraphe 2.
22 Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
par Marion Ubaud-Bergeron, RFDA 2016. 218. L'émergence d'une conception
économique de la commande publique, paragraphe 2
23 Cahiers de droit de l'entreprise n°6, novembre 2016,
dossier 50. La nouvelle commande publique des territoires par Fanny Ehrenfeld
et Bastien Marguerite, 2° La pratique du sourcing, paragraphe 3.
24 Idem.
25 Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
par Marion Ubaud-Bergeron, RFDA 2016. 218. L'émergence d'une conception
économique de la commande publique, paragraphe 2
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