116
Bibliographie
·
http://www.acheteurs-publics.com/mthodes-et-techniques-de-lacheteur-public/1---gouvernance-achats/programmer-ses-achats
·
http://www.acheteurs-publics.com/mthodes-et-techniques-de-lacheteur-public/strategie-d-achats-publics/techniques-de-management-du-besoin/realiser-un-benchmark-parangonnage
·
http://www.acheteurs-publics.com/actualite-des-acheteurs-publics/retourdexperiencelanalysefonctionnelledanslesachatspublics
·
http://www.boamp.fr/Espace-entreprises/Comment-repondre-a-un-marche-public/Questions-de-reglementation/Avant-de-repondre-a-un-marche-public/Definition-et-principes-d-un-marche-public#eztoc16662_0_2_0_4
·
http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/marches-publics-management-performant.pdf
·
http://www.decision-achats.fr/Thematique/process-outils-1037/breves/tribune-clause-benchmark-peu-connue-efficace-310858.htm#6hKH5w3krHcKEoBA.97
·
http://www.decision-achats.fr/thematique/decideurs-achats-1035/dossiers/bonnes-pratiques-quand-le-secteur-public-s-inspire-du-prive-407/developper-culture-sourcing-232581.htm#hdAFXVVUSZ1cJqH8.97
·
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publi
cs/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2016.pdf
·
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publi
cs/oeap/publications/lettre/2015/lettre32.pdf
Bibliographie
https://www.economie.gouv.fr/daj/examen-candidatures-2016
·?
http://www.groupeafg.com/le-pilotage-entre-reporting-et-tableaux-de-bord-2/
·
http://www.kpratique.fr/Reforme-sur-les-marches-publics-fiche-technique-n-3-L-encadrement-du-sourcing-dans-les-marches-publics_a418.html
·
http://www.lalettredesmarchespublics.com/article-determiner-le-juste-besoin-en-s-appuyant-sur-une-analyse-fonctionnelle-et-une-analyse-de-la-valeur-154565.html?edition=10243
·
https://www.performance-
publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/perfo
rmance/controle_gestion/analyse_comparative/concepts_et_methodologie/Guide_
methodologique_benchmarking_Nevaoconseil_2005.pdf
·
http://www.weka.fr/actualite/achats/article/oui-les-acheteurs-publics-ont-le-droit-de-rencontrer-des-fournisseurs-37822/
V - Avis
·
117
Avis de la CADA 20062458 -Séance du 15 juin 2006.
119
Table des matières
TABLE DES MATIERES
Remerciements VII
Sommaire IX
Table des abréviations XI
Introduction 15
Première partie - Une
évaluation anticipée du futur cocontractant préalable
à la
conclusion du contrat 21 Chapitre premier - Une
évaluation prématurée mais avantageuse des
opérateurs
privés en amont de la publication 23
I - La pratique du sourcing comme outil
d'évaluation des candidats 23
A. La consécration du sourcing en droit de la
commande publique 23
1. L'apparition tardive du terme « sourcing »
dans les textes relatifs aux
contrats publics 24
2. Les atouts et avantages d'une pratique de plus en plus
répandue. 26 B - Pratiquer le sourcing comme démarche
initiale de l'évaluation des candidats, entre innovation et respect
intangible des règles élémentaires de
passation d'un contrat public. 28
1. Le sourcing, détourné de sa fonction initiale,
au service de l'évaluation
des candidats. 28
2. Une fonction détournée et des risques accrus
pour le décideur 30
II - Une nouvelle définition des critères de
sélection dans un objectif
d'évaluation performante des candidats 35
A. Les critères de sélection : piliers centraux de
l'évaluation des candidats 36
1. Une base légale qui concède une certaine
liberté quant au choix des
critères de sélection. 36
2. La définition de la ligne politique du projet de
contrat public par les
critères de sélection. 38
120
Table des matières
B. Vers une nouvelle dynamique de choix des critères de
sélection des offres :
une évaluation des candidats affinée et performante
41
1. L'analyse fonctionnelle des besoins, première
étape d'une nouvelle
dynamique de choix des critères de sélection.
41
2. De l'analyse fonctionnelle des besoins à l'adoption de
critères fonctionnels de sélection, la consécration de
l'innovation et de la
performance lors de la passation de contrats publics 44
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