114
Bibliographie
· DELELIS (Philippe), « Modalités de la
négociation des contrats publics », JurisClasseur contrats et
marchés publics 2015 fascicule 63-11.
· DYENS (Samuel), « Définition
préalable du besoin et sourcing, la responsabilisation des acheteurs
publics dans le nouveau droit des marchés publics au lendemain de
l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 »
AJCT 2016 Page 442.
· EHRENFELD (Fanny) et MARGUERITE (Bastien) « La
nouvelle commande publique des territoires » Cahiers de droit de
l'entreprise 2016 n°6 dossier 50, 2° paragraphe 3.
· FINON (Jean-François), « Sourcing et
délit de favoritisme » AJDA 2015 p.2289.
· LE CHATELIER (Gilles), « Durée des
marchés, prix, critères de choix... De quelques dispositions
éparses du décret du 25 mars 2016 » AJCT 2017 n°446.
· LINDITCH (Florian) : « L'achat public durable,
Guide pratique (Association des acheteurs publics) » Contrats et
Marchés publics 2015 n°2 alerte 6.
« Les marchés publics, instrument de lutte contre
les discriminations dans l'emploi » Contrats et Marchés publics
2015 n°3 alerte 11.
« L'achat public durable, Guide pratique »
Contrats et marchés publics 2015 n°2, paragraphe 3.
« Du sourçage et de l'obligation de
rétablissement de l'égalité lorsque certains
opérateurs disposent d'informations privilégiées »
JCP A 2016 n°1 Introduction/ A-Verre à demi vide ou
à demi plein ?
« Dialogue compétitif. Condition tenant à
la complexité » La semaine Juridique Administrations et
Collectivités territoriales 2015 n°46.
· MARTIN (Julien) et PELLISSIER (Gilles) «
Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à
décembre 2016 2e partie : Droit des contrats publics spéciaux
» La Semaine Juridique Administrations et Collectivités
territoriales 2017 n°5
115
Bibliographie
· OLIVIER (Frédérique) et LIET-VEAUX
(Clémentine), « La négociation dans la commande publique :
Quelle place ? Quel enjeu ? » Contrats et marchés publics
2016 n°7 pages 1 et 3
· PRESBISSY-SCHNALL (Catherine), « Exécution du
marché, pouvoirs de l'Administration » Jurisclasseur
Administratif 2008 fascicule 638.
· UBAUD-BERGERON (Marion), « Le champ d'application
organique des nouvelles dispositions » RFDA 2016 n°218
paragraphe 2.
· VIGREUX (Ludovic), « Déterminer le juste
besoin en s'appuaynt sur une analyse fonctionnelle et une analyse de la valeur
» La lettre des Marchés Publics et de la commande publique
2017 n°52.
III - Table des jurisprudences
· CJCE, 17 septembre 2002, Concordia Bus Finland C-513/99
2002 I-07213.
· CE 14 avril 1996 Ghiulamila : JurisData
n°1996-040908, n°154986.
· CE 28 décembre 2009 Commune de Béziers I,
n°304802.
· CE 25 mars 2013 Département Isère c/
Société PL Favier n°364950.
· CE 22 juillet 2016 Communauté
d'agglomérations du centre littoral et autres
n°396597.
IV - Sites internet
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http://www.acheteurs-publics.com/actualite-des-acheteurs-publics/levaluationfournisseursdanslesmarcheslexempleamericain
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