Conclusion
Si à ce titre nous avons pris le pari risqué
d'examiner en profondeur les possibilités qui s'offrent à
l'acheteur en matière d'évaluation des futurs cocontractants
c'est qu'à notre sens cette partie est tout simplement primordiale dans
une optique de performance. Cette étude préalable à
l'évaluation en lui même du cocontractant reste le point central
de départ de la procédure. Si cette étape, autant que la
définition du besoin à titre de comparaison est manquée le
futur contrat ne peut qu'être voué à l'échec, ou
à défaut ne remplira en rien ses exigences de performance. Libre
dans cette hypothèse à l'acheteur d'assumer les
conséquences de ses négligences plus que de ses erreurs.
164. L'intérêt de l'évaluation
préalable à la conclusion du contrat dans l'objectif de
performance. Cette partie s'articule donc autour de deux axes
principaux que sont la prise globale d'information par la pratique du
sourcing et la détermination des critères de
sélection les plus aptes à évaluer le candidat de
façon performante.
S'ensuit logiquement l'évaluation concrète des
candidats au regard de leur candidature et de leur offre, de par leur
proposition de projet, leur adéquation avec les critères de
sélection et leur offre de prix. Il s'agit ici d'une évaluation
qui se veut nécessairement performante puisqu'en dépendra
l'attributaire et l'exécution même du marché. Les
modalités de cette exécution pouvant faire l'objet de
négociations c'est en toute logique que nous continuons d'affirmer que
la négociation en elle même reste un outil d'évaluation des
candidats et que sa pratique devrait être vivement conseillée
à tout acheteur dès que les conditions normatives le
permettent.
165. L'intérêt de l'évaluation de
l'exécution du contrat dans l'objectif de performance. Si
l'attribution conclue l'évaluation des candidats au contrat elle ouvre
cependant la voie à l'évaluation du cocontractant, qu'elle
intervienne lors de l'exécution ou au terme du contrat. Cette
dernière évaluation est primordiale en ce qu'elle permet de clore
définitivement l'exécution du contrat, il s'agit à titre
d'exemple de la réception des travaux lors d'un marché de ce
type.
L'évaluation du cocontractant prend alors
différentes formes et s'axe autour de l'évaluation au regard du
prix pratiqué et de l'évaluation au regard de la
qualité
111
Conclusion
de l'exécution. A ce titre différents outils
initialement patrimoine exclusif du domaine privé peuvent
désormais s'utiliser en droit de la commande publique. Benchmarking,
Market Testing et Reporting constituent une panoplie
d'accessoires dont on regrettera la si faible maitrise par les services. On
comprend à ce titre que la tendance actuelle favorise de plus en plus
l'embauche d'économistes au détriment de juristes.
166. Sans qu'il soit nécessaire de
revenir sur l'utilité d'une telle évaluation du cocontractant que
nous avons démontrée, nous pouvons toutefois conclure qu'à
l'heure actuelle innover dans l'évaluation des cocontractants est signe
de modernisme et catalyseur de performance de la commande publique. Francis
BACON nous rappelle d'ailleurs à ce titre que « Celui qui
n'appliquera pas de nouveaux remèdes doit s'attendre à de
nouveaux maux », comprenons que le secteur concurrentiel privé
n'attendra pas la réaction de l'Administration pour évoluer et
innover. Si nous désirons lutter contre le constant décalage et
retard qu'existent entre secteur public et secteur privé, nous ne devons
que solliciter l'innovation, le modernisme et surtout, la Performance.
113
Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE
I - Ouvrages et thèses
· MARAVA (Philippe), « Optimiser la commande
publique », Dunod, 2015.
· VALETTE (Benjamin), « Contrats de commande
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II - Articles de doctrine
· ALLAIRE (Frédéric) «
Rédaction du marché public », Encyclopédie des
collectivités locales 2017 n°3012, Chapitre 2.
· BARTOLI (Annie) et CHOMIENNE (Hervé), « Le
développement du management dans les services publics : évolution
ou révolution ? » Les Cahiers français 2011
n°339 pages 42 à 48.
· BRACONNIER (Stéphane), « Partenariats
public-privé », JurisClasseur Contrats et Marchés
publics 2008 fascicule n°646
· BRACONNIER (Stéphane) et KALNINS (Emmanuel),
« Procédures de passation des marchés publics » JCI
contrats et marchés publics fascicule 64-10
· CABANES (Christophe), « Négociation dans
les marchés publics » JurisClasseur Contrats et marchés
publics 2016 fasc.63-10
· CLAVERIE-ROUSSET (Charlotte), « Favoritisme
» JurisClasseur Pénal des Affaires 2017 fascicule 10
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