Chapitre second - Une constante évaluation des
candidats, de la réception des
offres à la conclusion du contrat 47
I - Une évaluation obligatoire en vue
de l'attribution du contrat au candidat
présentant l'offre la plus économiquement
avantageuse 47
A. L'évaluation objective des candidats au regard des
exigences et du besoin
de l'administration 48
1. L'évaluation des candidatures : premier pas dans
l'attribution du contrat
48
2. L'examen des offres : socle de l'attribution du contrat.
51
B. L'enjeu de la négociation lors de la passation de
contrats publics 54
1. La reconnaissance actuelle de la négociation 54
2. Un cadre favorable à l'essor de la négociation
qui reste néanmoins une
exception par définition 56
II - L'application de la négociation dans
l'évaluation des candidats à un contrat
public 58
A. Un cadre de recours à la négociation strictement
défini 58
1. La négociation dans les procédures non
formalisées 58
2. La négociation dans les procédures
formalisées 61
B. La professionnalisation de la négociation, entre
sécurité juridique et
bénéfice direct 65
1. La négociation au sein de la sphère
administrative française 65
2. Pour une mise en place performante de la négociation
67
Seconde partie - Une évaluation permanente du
cocontractant dès la conclusion du
contrat 71
121
Table des matières
Chapitre premier - L'intérêt d'une
évaluation du cocontractant lors de
l'exécution du contrat public, un
bénéfice brut pour l'Administration 73
I Ð L'intérêt immédiat de
l'évaluation du cocontractant lors de l'exécution du
marché 73
A. L'évaluation au coeur du recours aux
prérogatives de puissance publique 73
1. Une bonne utilisation des pouvoirs de modification, de
direction et de
contrôle subordonnée à une bonne
évaluation du cocontractant 74
2. La résiliation et la sanction, apanage de
l'Administration, finalités
potentielles d'une évaluation du cocontractant. 75
B. Une exécution efficace du contrat par
l'évaluation du cocontractant 77
1. L'évaluation du cocontractant au service de
l'Administration 77
2. L'évaluation du cocontractant au service du titulaire
lui même 79
II Ð L'importance de l'évaluation du cocontractant au
terme du contrat public 80
A. Une tendance actuelle néfaste à la vision long
terme de l'achat public 80
1. Un constat simple : les acheteurs restent trop
centrés sur la vie de leur contrat et de son intérêt
économique direct, sans avoir la vision large qui
s'impose 81
2. L'évaluation des cocontractants, facteur de
développement à moyen-long
terme des services de commande publique 83
B. L'évaluation du cocontractant au coeur de la vision
pluriannuelle de l'achat
public 84
1. La programmation des achats, outil de prévisions
pluriannuelles 84
2. L'évaluation du cocontractant comme base de
création de documents
statistiques à exploiter 86
Chapitre second
- Les méthodes modernes d'évaluation du
cocontractant :
l'insertion d'outils de management privé dans la
commande publique 89
I Ð L'évaluation du cocontractant au
regard du prix pratiqué 89
A. Des outils d'évaluation des prix pratiqués
d'origine privée, intégrables à la
commande publique 89
1. Le Benchmark et la recherche du prix le plus juste
90
2. Le Market Testing et l'impact d'un prix excessif
91
B. Une utilisation limitée par la législation mais
une utilité certaine 93
122
Table des matières
1. Benchmark et Market Testing, les grands
oubliés de la directive marchés
publics 93
2. L'utilisation avantageuse mais risquée de ces
procédures visionnaires 95
II Ð L'évaluation du cocontractant au regard de sa
valeur technique 96
A. L'évaluation de l'efficacité du cocontractant au
regard de ses missions 97
1. La place du reporting dans l'évaluation de
l'efficacité du cocontractant 97
2. La mise en place du reporting et ses acteurs 98
a) Déterminer des objectifs précis 99
b) Formaliser le reporting 99
c) Un premier type de reporting : le reporting par
réunion. 100
d) Un second type de reporting : le reporting par rapports
écrits. 100
e) Le reporting mixte 101
f) L'utilisation de tableaux de bord 101
g) Les acteurs du reporting 102
B. L'évaluation globale du cocontractant au regard de la
performance du
contrat public 103
1. L'analyse et l'évaluation conjointe du prix et de la
valeur technique 103
2. Deux exemples concrets expérimentés en faveur
d'une commande
publique performante 105
a) L'exemple américain : le système des score
card. 105
b) L'exemple français : l'initiative
félicitée de la ville de Saint Ouen 106
Conclusion 109
Bibliographie 113
I Ð Ouvrages et thèses 113
II Ð Articles de doctrine 113
III Ð Table des jurisprudences 115
IV Ð Sites internet 115
V - Avis 117
Table des matières 119
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