Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique

Chapitre premier - Une évaluation prématurée mais avantageuse des opérateurs privés en amont de la publication

1. L'apparition tardive du terme « sourcing » dans les textes relatifs aux contrats publics

13. Les origines du sourcing. Le sourcing, de l'anglais « to source », est une
étape préalable à tout achat ou recrutement lors de laquelle un responsable va effectuer un travail de recherche et de comparaison dans l'objectif de dégager l'issue la plus favorable, que ce soit en terme de coût, d'avantages ou d'efficacité.

Initialement cet outil qu'est le sourcing provient, comme la majorité des outils de gestion ou de management, du secteur privé ; toutefois le secteur public a réussi le pari de se l'approprier au cours des différentes étapes de modernisation de la puissance publique dans un objectif toujours plus présent de performance⁸.

14. Le sourcing dans l'achat public : une consécration récente. Au sein des services de la commande publique le sourcing est utilisé lors de l'étape qui précède la phase de lancement de la procédure de passation des contrats publics. Elle permet entre autre au service d'entrer en contact avec ses fournisseurs potentiels afin d'avoir un avis objectif et éclairé sur la réalité du marché et de définir au mieux ses besoins.

Face au risque que peut représenter le sourcing, comme fausser la mise en concurrence future ou vis à vis du délit de favoritisme notamment⁹, un encadrement juridique était plus que nécessaire¹⁰. Grand oublié de l'ordonnance du 23 juillet 2015¹¹ relative aux marchés publics, il a fallu attendre son décret d'application du 25 mars 2016¹² pour voir le sourcing réellement reconnu. Celui-ci dispose explicitement en son article 4 qu'en vue « de préparer la passation d'un marché public, l'acheteur peut

8 Voir à ce sujet Le développement du management dan les services publics : évolution ou révolution ? Chapitre : La place du management dans les réformes administratives françaises. Par Annie Bartoli et Hervé Chomienne 2011. Initialement publié dans Les Cahiers Français, n°339, numéro sur les services publics face aux mutations économiques et sociales, p 42 à 48.

9 La semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°1, 11 janvier 2016, 2001 : Du sourçage et de l'obligation de rétablissement de l'égalité lorsque certains opérateurs disposent d'informations privilégiées. Commentaire du projet de Code des marchés publics, Introduction, par Florian Linditch.

10 Voir à ce sujet Réforme sur les marchés publics -fiche technique n°3 : L'encadrement du sourcing dans les marchés publics par Eve Derouesne et Virginie Lafargue le 08 avril 2016. http://www.kpratique.fr/Reforme-sur-les-marches-publics-fiche-technique-n-3-L-encadrement-du-sourcing-dans-les-marches-publics_a418.html

11 Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, JORF n°0169 du 24 juillet 2015 page 12602 texte n°28.

12 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, JORF n°0074 du 27 mars 2016 texte n°28.

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