Chapitre second - Une constante évaluation des
offres, de la réception des offres à la conclusion du contrat
La place de la négociation au sein de cette
procédure est facultative, ce même article précise «
lorsque l'acheteur a prévu de négocier
»99, ce qui induit que ce choix revient à
l'acheteur qui est libre ou non de l'appliquer. S'il décide toutefois
d'y recourir celui-ci a obligation de le mentionner expressément dans
l'avis de publicité ou dans les documents de la consultation. Cependant
même en l'ayant indiqué l'acheteur peut virer de bord et
décider finalement d'attribuer « le marché public sur la
base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir
indiqué dans les documents de la consultation qu'il se réserve la
possibilité de le faire »100. S'ouvre donc trois
hypothèses intéressantes : soit l'acheteur n'a pas indiqué
qu'il souhaitait recourir à la négociation et ne peut, de ce
fait, l'appliquer par la suite, soit il a indiqué qu'il allait recourir
à la négociation sans émettre de réserve et sera
alors tenu de négocier, soit il indique recourir à la
négociation en émettant une réserve de manière
à pouvoir passer outre si besoin101. Ces
hypothèses démontrent une fois de plus la liberté
laissée aux acheteurs lors de cette procédure. Cette
liberté se justifie entre autre par le fait que les montants
étant assez faibles, les risques d'écarts sont moins
importants.
De même cette faculté de l'acheteur de se
réserver la possibilité de négocier entraine deux autres
conséquences : s'il admet la négociation sans réserves,
celui-ci sera tenu de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis
une offre. S'il émet une réserve il a alors la possibilité
de préciser que la négociation ne s'établira qu'avec un
nombre restreint de candidats, sur une base de critères
objectifs102.
Sans discuter des caractéristiques substantielles du
contrat comme son objet ou ses critères de sélection, la
négociation permet en outre de négocier tant la qualité du
marché, que son délai, sa quantité ou son prix, sans pour
autant qu'elle ne devienne une offre anormalement
basse103.
Cela permet donc d'ouvrir un véritable dialogue entre
les deux potentiels futurs cocontractants qui peut aboutir, nous l'avons vu,
à une solution bénéfique aux deux parties. Encore une fois
tout l'enjeu va être d'évaluer le futur cocontractant et
99 Idem.
100 Idem.
101 Voir à ce titre Direction des affaires juridiques
des ministères économique et financier, le conseil aux acheteurs
et aux autorités concédantes, fiches techniques Les
marchés à procédure adaptée et autres
marchés publics de faible montant en date du 29/04/2016. Page 14
paragraphe 5.
102 Idem, page 15 paragraphe 1.
103 Idem page 16 paragraphe 5.
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