Chapitre second - Une constante évaluation des
offres, de la réception des offres à la conclusion du contrat
II - L'application de la négociation dans
l'évaluation des candidats à un contrat public
67. La négociation est un atout majeur dans
l'évaluation des candidats et dans la sélection de
l'attributaire. S'il est nécessaire de revenir sur le cadre, stricte,
qui défini le recours à la négociation (A.), nous
conclurons par la nécessité de professionnaliser cette
négociation (B.), cela nous permettra, entre autre, de donner nos
ultimes conseils aux acheteurs.
A. Un cadre de recours à la négociation
strictement défini
68. De son caractère exceptionnel la
négociation tire sa propre limitation. Il
sera dans cette partie de
distinguer ce cadre strict selon que la négociation ait lieu lors d'une
procédure adaptée (1.) ou lors d'une procédure
formalisée (2.).
1. La négociation dans les procédures non
formalisées
69. Il convient dans cette sous partie de distinguer entre le
recours à la
négociation lors de la procédure
adaptée et la procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence préalable.
70. La négociation dans la procédure
adaptée. La procédure adaptée est la
procédure par opposition aux procédures formalisées.
L'article 27 du décret dispose d'ailleurs « lorsque la valeur
estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure
formalisée, l'acheteur peut recourir à une procédure
adaptée dont il détermine librement les modalités en
fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à
satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs
économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances
de l'achat »98. Outre le fait que cette procédure
n'est utilisable qu'en dessous des seuils fixés elle se
caractérise par la certaine liberté qu'elle offre aux acheteurs
qui décident la mettre en place.
98 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, article 27.
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