Chapitre second - Une constante évaluation des
offres, de la réception des offres à la conclusion du contrat
éventuellement de déterminer une nouvelle ligne
directrice qui, lorsqu'elle est bien tracée, est un facteur de
performance.
71. La négociation dans la procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La procédure négociée sans publicité ni
mise en concurrence préalable est également une procédure
adaptée puisqu'elle ne figure pas dans la liste restreinte des
procédures formalisées des articles 25 et 26 du
décret104. A l'inverse de la procédure
précédemment étudiée celle-ci peut s'appliquer quel
que soit le montant du marché, pour autant qu'elle satisfasse aux
exigences lourdes imposées à l'article 30105.
Certains marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence peuvent être propres aux pouvoirs adjudicateurs ou, à
l'inverse, ne peuvent être passés que par les entités
adjudicatrices. Sans développer ici les dizaines de cas permettant de
recourir à cette procédure, nous pouvons mettre l'accent sur deux
cas précis qui, à notre sens, sont les plus importants.
Il s'agit dans un premier temps d'une urgence
impérieuse qui, résultant de circonstances imprévisibles
pour l'acheteur et n'étant pas de son fait empêche le respect des
délais exigés par une procédure
formalisée106. Ce qui est intéressant ici est
le rôle que va endosser le juge dans la recherche du caractère
impérieux de l'urgence et du caractère imprévisible des
circonstances. Nul doute que face à un recours à l'encontre de
cette procédure le juge administratif aura tendance à
évaluer fermement ces critères.
Dans un second temps la procédure est admise si
à l'issue d'une procédure aucune offre n'a été
remise dans les délais impartis, ou si chaque candidature a
été déclarée irrecevable ou si chaque offre a
été déclarée
inappropriée107.
Ces deux cas démontrent bien le caractère
exceptionnel de cette procédure, qui doit être en quelque sorte
utilisée en dernier recours ou dans un cas extrêmement
précis. A l'inverse de la procédure adaptée « basique
», celle-ci s'illustre par le peu de liberté laissée
à l'acheteur, la procédure négociée sans
publicité ni mise en
104 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, articles 25 et 26.
105 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, article 30.
106 Idem, I 1°
107 Idem I 2°
61
| 
