Chapitre second - Une constante évaluation des
offres, de la réception des offres à la conclusion du contrat
entraineront une élimination et un rejet de son offre.
Nous pourrions d'ailleurs nous questionner sur cette fatalité et cette
irrégularisation de ces offres. Mais au regard de
l'égalité de traitement des candidats74 et du
manque de sérieux qui découlerait de ces offres tardives, il ne
nous semble pas opportun de revenir sur cette réglementation. En effet,
que penser d'une offre remise en retard qui, nécessairement, aura
été mieux préparée qu'une autre ?
L'égalité de traitement des candidats serait partiellement
violée. De même, que penser d'un candidat à un
marché public, qui doit prouver à l'acheteur son sérieux
et son professionnalisme, incapable de respect le premier délai imparti
? Au regard de ces arguments cette élimination des candidatures et des
offres semble tout à fait logique et se justifie pleinement. Ce respect
du délai permet donc une première évaluation des candidats
et du futur cocontractant, en éliminant d'office ceux incapables de
respecter la première obligation posée par l'Administration.
Sont tout de même prévus deux cas de prolongation
du délai de réception des offre, notamment lorsqu'un
complément d'informations demandé par en temps et heure par un
candidat n'a pas été fourni dans un certain délai, et
lorsque des modifications importantes sont apportées aux
différents documents de consultation75.
Est également à noter qu'il est fait mention
à chaque fois d'un délai de réception des candidatures et
des offres, cela implique qu'est pris en compte uniquement le jour et l'heure
à laquelle l'Administration a reçu les documents, et non le jour
ou l'heure d'envoi. Cette subtilité est à capter pour les
différents candidats, et justifie l'utilisation, autant que possible, de
la procédure dématérialisée qui permet un envoi et
une réception quasi-simultanés.
Concernant la vérification des conditions de
participation des candidats celle-ci diffère non seulement selon le type
de marché mais également en fonction du caractère ouvert
ou restreint de la procédure. Dans tous les cas doit être
vérifié que le dossier de candidature ne soit pas incomplet, que
les minimas de capacité sont bien
74 Direction des affaires juridiques des ministères
économique et financier, le conseil aux acheteurs et aux
autorités concédantes, fiche technique Examen des candidatures en
date du 09/12/2016 page 1 note de bas de page 3.
75 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, article 43.
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