Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique

Chapitre second - Une constante évaluation des offres, de la réception des offres à la conclusion du contrat

A. L'évaluation objective des candidats au regard des exigences et du besoin de l'administration

50. Il sera logiquement nécessaire d'étudier ici non seulement l'évaluation
des candidatures que doit opérer l'acheteur (1.) mais également l'évaluation des offres, postérieure, qui déterminera le cocontractant de l'Administration (2.).

1. L'évaluation des candidatures : premier pas dans l'attribution du contrat

51. L'examen des candidatures. Rappelons, dans un premier temps, qu'hormis l'exception prévue à l'article 68 du décret⁶⁸ l'examen des candidatures intervient en amont de l'évaluation des offres. Cette démarche, obligatoire, que nous pouvons qualifier de phase d'amorce, a pour but de vérifier non seulement que les différentes candidatures ont bien été reçues dans les délais impartis⁶⁹, que les différents candidats satisfassent aux conditions de participation⁷⁰, mais également qu'ils ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner⁷¹.

Selon le type de marché, qu'il soit par exemple un marché public de défense ou de sécurité, ou selon si l'Administration n'a décidé de recevoir qu'un nombre restreint de candidats admis à participer à la candidature, ces différents types de contrôles peuvent s'effectuer de différentes façons, qu'il s'agisse des modalités de contrôle, ou du moment même où cette évaluation intervient⁷².

Concernant le respect des délais l'article 43 du décret de 2016 précise que les candidatures et offres reçues hors délais sont éliminées ⁷³ . N'étant alors pas considérées comme des offres irrégulières les offres ou candidatures rendues hors délai, une régularisation est impossible. Pèse alors sur l'opérateur économique qui se porte candidat une réelle obligation de respect de ces délais qui, si dépassés,

68 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 68.

69 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 43.

70 Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, article 51

71 Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, articles 45 et 48.

72 Direction des affaires juridiques des ministères économique et financier, le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes, fiche technique Examen des candidatures en date du 09/12/2016 Introduction paragraphe 5. https://www.economie.gouv.fr/daj/examen-candidatures-2016

73 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 43.

49