Chapitre premier - Une évaluation
prématurée mais avantageuse des opérateurs privés
en amont de la publication
46. Bilan chiffré du phénomène.
Cette démarche que nous venons de décrire ne date pas
d'hier et était une volonté forte de
l'Administration66 visant à la modernisation de l'achat
public. Les résultats à ce titre sont plutôt encourageant
puisqu'en 2009 seul 1,9% des contrats supérieurs à 90.000€
comportaient une clause sociale, contre 6,1% en 2013. De même nous
passons de 2,6% des contrats publics supérieurs à 90.000€
comportant une clause environnementale en 2009 à 6,7% en
201367.
Malgré ces chiffres qui peuvent sembler relativement
faible il convient tout de même de souligner et de féliciter la
progression de cette démarche ambitieuse qui, nous l'espérons,
tendra à se démocratiser ces prochaines années.
47. Conclusion de chapitre. A titre de
propos conclusifs de ce chapitre
nous souhaitons faire comprendre aux
acheteurs que l'évaluation est un facteur de performance. A ce stade de
la procédure il n'est pas encore question d'évaluer le
cocontractant ou les candidats, mais de mettre en place un système, une
dynamique d'évaluation qui sera la clef de la réussite. Nous
venons d'étudier les possibilités d'évaluation avant la
publication du marché, il nous faut désormais nous consacrer
à l'évaluation des candidats post-publication (c.f. Chapitre
second), qui nous permettra d'enchainer ultérieurement sur
l'évaluation concrète du cocontractant de l'administration
(c.f. Seconde partie).
66 Pour un management performant de l'exécution des
marchés, rapport présenté par Alain Buat le 06 mars 2014,
CCI de Paris page 7
http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/marches-publics-management-performant.pdf
67 Direction des affaires juridiques, la lettre de l'OEAP
avril 2015 n°32 V2, spéciale recensement 2013.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/
2015/lettre32.pdf
47
Chapitre second - Une constante évaluation des
offres, de la réception des offres à la conclusion du
contrat
CHAPITRE SECOND - UNE CONSTANTE EVALUATION DES
CANDIDATS, DE
LA RECEPTION DES OFFRES A LA CONCLUSION DU
CONTRAT
48. Introduction. Si une évaluation
des candidats en amont de la publication de l'offre a été
démontrée comme un facteur de performance pour l'Administration,
l'évaluation la plus importante et la plus encadrée intervient
lors de la réception des candidatures et des offres. En effet tout
l'enjeu pour l'acheteur à ce stade de la procédure va être
de déterminer quel ce sera, au regard de son contrat, la meilleure offre
proposée par le meilleur candidat.
Il sera donc nécessaire lors de ce chapitre d'examiner
dans un premier temps l'évaluation qu'opérera l'administration en
vue d'attribuer son contrat au meilleur candidat (I). Nous pourrons alors
poursuivre notre devoir en étudiant sous un angle nouveau l'application
de la négociation (II).
I - Une évaluation obligatoire en vue de
l'attribution du contrat au candidat présentant l'offre la plus
économiquement avantageuse
49. Cela nous permettra de déterminer non seulement
l'évaluation objective des candidats au regard des exigences et du
besoin de l'administration (A.), mais également l'enjeux de la
négociation, puisque cette évaluation pourrait ne pas suffire
à une adéquation optimale entre besoin de l'administration et
offre du candidat (B.).
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