Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique

Chapitre premier - Une évaluation prématurée mais avantageuse des opérateurs privés en amont de la publication

A ce titre nous pouvons affirmer que l'évaluation entre au service de la performance.

Cette évaluation ambitieuse repose à n'en pas douter sur des critères de sélection correctement déterminés. Outre le fait que ce genre de critères soit autorisé par le décret⁶¹ -nous l'avons vu précédemment- leur adoption par l'acheteur se fonde sur une base concrète correctement déterminée. Ainsi le sourcing et l'analyse fonctionnelle des besoins sont les points clefs préalable à la définition du besoin et de l'adoption des critères de sélection. Ces deux outils restent donc à n'en pas douter au service de l'évaluation des candidats, et donc à l'évaluation préalable du cocontractant de l'administration.

45. La pertinence des variantes. Dans l'hypothèse où un acheteur se retrouverait dans la situation actuelle et désirerait inclure de la performance -au sens large- au sein ses contrats publics par l'adoption de critères relatifs à l'innovation, le social ou la protection de l'environnement, nous ne pourrions conseiller à titre de complément que d'autoriser -ou d'imposer- des variantes. Telle est d'ailleurs la volonté de la directive⁶² marchés publics qui précise en son article 48 qu'il est nécessaire d'encourager les pouvoirs adjudicateurs à recourir aux variantes le plus souvent possible au regard de l'importance que revêt l'innovation⁶³. En effet en autorisant la variante lors de la passation d'un contrat public l'acheteur permet au candidat de présenter en parallèle de son offre de base une seconde offre répondant aux mêmes exigences mais présentant une alternative. Précisées à l'article 58 du décret⁶⁴ ces variantes sont un moyen supplémentaire de favoriser l'innovation et le savoir faire des candidats tout en assurant une évaluation performante de ceux-ci. Par ces différentes pratiques il est alors possible de remettre en relation les besoins des pouvoirs publics avec l'offre des start-up et des entreprises innovantes⁶⁵.

61 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 62.

62 Directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil en date du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Publiée au JOUE le 28 mars 2014.

63 Directive 2014/24/UE, article 48.

64 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 58.

65 Oui, les acheteurs publics ont le droit de rencontrer des fournisseurs !, article par Sébastien Taupiac en date du 10 mai 2016. http://www.weka.fr/actualite/achats/article/oui-les-acheteurs-publics-ont-le-droit-de-rencontrer-des-fournisseurs-37822/

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